Budget de l'UE 2021-2027

En raison de la pandémie de COVID-19, l'Union européenne a renforcé son budget à long terme 2021-2027. Avec l’instrument de relance temporaire NextGenerationEU, 1 800 milliards d'euros ont été mis à disposition pour atténuer les dommages causés par la pandémie et pour aider l’Union européenne à sortir plus forte et plus résiliente de la crise.

Le budget de l’Union européenne au Luxembourg

Depuis les années 1960, les États membres de l'Union européenne ont mis leurs ressources en commun pour financer des projets qui font une différence dans la vie des citoyens européens. Aujourd'hui, cela comprend la création de croissance et d'emplois, la protection de l'environnement, la réduction des écarts économiques entre les régions de l'UE, la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Le budget de l'UE permet également un niveau d'investissement important dans la recherche et l'innovation afin que l'Europe puisse rivaliser avec d'autres acteurs mondiaux; plus que si chaque État membre faisait cavalier seul.

Le budget de l'UE a joué un rôle déterminant dans l’établissement du Luxembourg en tant que siège des institutions européennes. Les investissements de l’Union européenne ont également contribué au développement des secteurs de pointe à haute valeur ajoutée au Luxembourg, comme la finance verte, la biomédecine, les technologies de l’information et de la communication (TIC), les technologies vertes, la logistique

Fonctionnement du budget de l’UE au Luxembourg

Au Luxembourg, le budget européen est complémentaire au budget national et intervient lorsqu'il est plus efficace de dépenser de l'argent au niveau de l'UE qu'au niveau local ou national.

En 2020, le Luxembourg a contribué à hauteur de 407,4 millions euros au budget européen. La même année, le Luxembourg a reçu du budget européen :

614,7 millions d’euros pour la croissance économique et l’inclusion (smart and inclusive growth)
68,7 millions d’euros pour la croissance durable (sustainable growth : natural resources)
65,2 millions d’euros pour la sécurité et la citoyenneté
1 696 millions d’euros pour les dépenses administratives

Outre le financement direct de l’Union européenne, le Luxembourg tire de nombreux avantages du marché unique et de l’intégration européenne. L’accès au marché unique permet aux entreprises luxembourgeoises d’effectuer librement des échanges dans l’UE et leur donne accès à un marché d’environ 450 millions de consommateurs. En 2018, près de 85% des exportations luxembourgeoises étaient à destination d’autres pays de l’UE.

Outil interactif sur les dépenses et les recettes de l'UE pour la période 2014-2020

Les principaux domaines d’investissement de l’UE au Luxembourg

Le budget de l’UE apporte un soutien financier aux étudiants, aux scientifiques, aux agriculteurs, aux organisations non gouvernementales (ONG), aux petites et moyennes entreprises (PME), aux communes et à de nombreux autres bénéficiaires du Luxembourg.

Le Luxembourg profite indirectement et de manière significative des dépenses administratives de l’UE. Cela s’explique par la présence de nombreuses institutions, organes et agences de l’UE au Luxembourg, dont la Cour de justice de l’Union européenne, le Bureau du procureur général européen, la Cour des comptes européenne, le secrétariat du Parlement européen, le Mécanisme européen de stabilité, le Centre de traduction des organes de l’Union européenne et certaines directions générales de la Commission européenne. En outre, il y a présence de la Banque européenne d’investissement, le principal bailleur de fonds multilatéral au monde, notamment pour le financement de l’action en faveur du climat. Environ 13 000 fonctionnaires européens travaillent à Luxembourg et contribuent de manière significative à l’économie nationale et locale du Luxembourg et de sa Grande Région.

La deuxième part la plus importante du financement de l’UE au Luxembourg correspond au soutien à la croissance et à l’emploi (y compris la recherche, l’éducation, les infrastructures, l’espace et le soutien aux PME)

Le financement de l’UE a pour objectif d’investir principalement dans des projets à long terme. En mettant en commun les ressources au niveau européen, les pays de l’UE peuvent obtenir de meilleurs résultats que s’ils agissaient seuls. Par exemple, le projet GROOF, financé en partie par l’UE, participe à la réduction des émissions provenant des bâtiments et des transports. L’aménagement de serres sur toits dans quatre pays (Luxembourg, Belgique, France et Allemagne) permettra de réduire les émissions de CO2 d’environ 54 tonnes par an.

Les investissements de l’UE ont également contribué à financer le Luxembourg Centre for Systems Biomedicine, qui a ouvert ses portes en 2012. Les chercheurs espèrent à présent faire avancer considérablement la lutte contre les maladies neurodégénératives (Financement de l’UE : 2,7 millions d’euros)

Fiche d’information : le budget de l’UE au Luxembourg

En savoir plus sur la présence des institutions au Luxembourg

Informations générales

Comment fonctionne le budget à l'échelle de l'UE?

Le budget de l'UE est principalement consacré à l'investissement, comme un plan de dépenses à long terme, nommé le cadre financier pluriannuel (CFP). Le CFP est adopté pour une période de cinq à sept ans et fixe les montants annuels maximaux (plafonds) que l'UE dépensera pour chaque catégorie (rubriques).

Chacun profite du budget de l'UE: non seulement en faisant partie du marché unique, mais également par le fait de relever les défis ensemble, tels que la lutte contre le changement climatique, le renforcement de la souveraineté numérique et la réponse à la crise de COVID-19.

Le budget annuel de l'UE est décidé démocratiquement, avec la participation de la Commission européenne, des pays de l'UE (représentés au Conseil) et du Parlement européen:

La Commission européenne propose un projet de budget annuel
Les gouvernements nationaux (formant le Conseil de l'UE) et le Parlement européen (représentant les citoyens de l'UE) peuvent le modifier
Les gouvernements nationaux (Conseil de l'UE) et le Parlement européen (représentant les citoyens de l'UE) doivent l'approuver

D'où vient l'argent?

Le budget de l'UE est financé par les sources suivantes:

Une proportion du revenu national brut (RNB) de chaque pays en fonction de leur richesse ;
Droits de douane sur les importations en provenance de l'extérieur de l'Union européenne ;
Une petite partie de la taxe sur la valeur ajoutée perçue par chaque pays de l'UE ;
Une contribution basée sur la quantité de déchets d'emballages plastiques non recyclés dans chaque pays (depuis 2021)
Autres recettes, y compris les contributions de pays tiers à certains programmes européens, les intérêts de retard et les amendes, ainsi que l'excédent de l'année précédente
Pour financer NextGenerationEU, la Commission européenne lèvera des fonds sur les marchés de capitaux qui seront remboursés à long terme jusqu'en 2058

Qui décide de la façon dont l'argent est dépensé?

Sur la période 2021-2027:

Les autorités nationales gèrent environ les trois quarts des dépenses budgétaires conjointement avec la Commission européenne (gestion partagée)
La Commission européenne et ses agences et délégations gèrent environ 18% du budget de l'UE (gestion directe)
D'autres organisations internationales, agences nationales ou pays tiers gèrent 8% du budget de l'UE (gestion indirecte)
Pour NextGenerationEU, 90% des fonds seront acheminés via la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Le FRR est un instrument qui offre des subventions et des prêts pour soutenir les réformes et les investissements dans les pays de l'UE pour une valeur totale de 723,8 milliards d'euros.

La Commission a la responsabilité de l'exécution de la totalité du budget afin de garantir que chaque euro dépensé est enregistré et comptabilisé.

Les comptes sont ensuite vérifiés par la Commission, les gouvernements nationaux et d'autres organisations, et des mesures sont prises pour remédier à toute faiblesse ou erreur.
Enfin, le Parlement européen (au nom des citoyens de l’UE) vote pour approuver (ou « décharger ») la manière dont la Commission a exécuté le budget.

Fonctionnement du cycle de vie annuel du budget de l'UE

L'UE dispose également d'un certain nombre d'organes et d'outils pour communiquer de manière transparente et pour détecter, enquêter et sanctionner l'utilisation incorrecte des fonds de l'UE, la corruption, l’évasion des taxes et prélèvements connexes ou les fautes graves au sein des institutions de l'UE.

Mesures antifraude de l'UE

Le budget de l'UE en un coup d'œil

Documents législatifs sur le budget de l'UE

Découvrir qui au Luxembourg a reçu un financement de l'UE

Budget de l'UE pour le Luxembourg