Au cours de sa deuxième année de fonctionnement, le Fonds pour la modernisation a versé un montant total de 4,11 milliards € en faveur de 61 projets dans huit pays bénéficiaires. Ces projets contribueront à moderniser les systèmes énergétiques, à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l'énergie, de l'industrie, des transports et de l'agriculture, et à améliorer l'efficacité énergétique. Le soutien accordé à ces investissements aidera ces États membres à atteindre leurs objectifs en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 et à accélérer la transition écologique de l'Union européenne.
Cette année, des décaissements ont été effectués en faveur de la Croatie (119,8 millions €), de la Tchéquie (1,34 milliard €), de l'Estonie (62,4 millions €), de la Hongrie (74,3 millions €), de la Lituanie (85 millions €), de la Pologne (643,2 millions €), de la Roumanie (1,39 milliard €) et de la Slovaquie (399,5 millions €). En juin, un montant de 2,4 milliards € a déjà été décaissé pour soutenir 45 propositions d'investissement, montant désormais complété par un décaissement de 1,71 milliard € effectué aujourd'hui pour soutenir 16 propositions d'investissement supplémentaires.
Cette année, les 61 propositions d'investissement sélectionnées par le Fonds de modernisation se concentrent sur la production d'électricité à partir de sources renouvelables, la modernisation des réseaux énergétiques et l'efficacité énergétique dans les secteurs de l'énergie, de l'industrie, des bâtiments et du transport, ainsi que sur le remplacement du charbon par des carburants à intensité de carbone plus faible. Parmi les exemples de propositions ayant bénéficié d'un financement, nous pouvons citer:
- la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et le stockage sur batteries pour soutenir le fonctionnement du réseau d'électricité en Croatie;
- la modernisation des systèmes d'éclairage public au sein des municipalités, la conversion du charbon en biomasse et en gaz dans le chauffage urbain et les installations relevant du SEQE, et l'amélioration de l'efficacité énergétique en Tchéquie;
- des transports publics économes en énergie et à faibles émissions en Estonie;
- l'optimisation, la numérisation et l'automatisation des procédés de fabrication afin de réduire la consommation d'électricité et l'utilisation des matériaux en Hongrie;
- la rénovation des bâtiments publics, l'amélioration de l'efficacité énergétique et le développement de la capacité de production d'hydrogène renouvelable en Lituanie;
- la construction d'installations de chauffage basées sur des sources d'énergie renouvelables et l'amélioration de l'efficacité énergétique de l'industrie en Pologne;
- la construction de huit parcs photovoltaïques et de deux centrales à turbine à gaz à cycle combiné, pour remplacer le lignite par des énergies renouvelables et le gaz pour la production d'électricité, et la modernisation des réseaux électriques en Roumanie;
- la réhabilitation et l'extension des réseaux de chauffage et de refroidissement urbains, ainsi que des projets de décarbonation dans le secteur industriel en Slovaquie.
La date limite à respecter par les États membres bénéficiaires qui soumettent des propositions d'investissement en vue d'un soutien potentiel au titre du Fonds pour la modernisation au cours du prochain cycle de décaissement est fixée au 19 janvier 2023 pour les propositions non prioritaires et au 16 février 2023 pour les propositions prioritaires.
Contexte
Financé par les recettes de la mise aux enchères des quotas d'émission du système d'échange de quotas d'émission de l'Union, le Fonds pour la modernisation vise à soutenir dix pays de l'Union à moindre revenu dans leur transition vers la neutralité climatique. Les pays bénéficiaires sont la Bulgarie, la Croatie, la Tchéquie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie.
Les décaissements consentis aujourd'hui s'inscrivent dans le droit fil des dépenses importantes du Fonds pour la modernisation, comme lors les cycles d'investissement précédents. Selon l'accord provisoire conclu le 18 décembre sur le renforcement du système d'échange de quotas d'émission de l'Union, le Fonds pour la modernisation va prendre de l'ampleur et fournir une assistance financière à trois États membres supplémentaires dans le cadre de leur transition (Portugal, Grèce et Slovénie).
Le Fonds pour la modernisation soutient les investissements dans la production et l'utilisation d'électricité à partir de sources renouvelables, l'efficacité énergétique, le stockage de l'énergie, la modernisation des réseaux énergétiques, y compris le chauffage urbain, les gazoducs et les réseaux, et la transition juste dans les régions dépendantes du carbone.
En 2021, le Fonds a mis 898,43 millions € à la disposition de huit pays bénéficiaires. Le Fonds pour la modernisation complète d'autres instruments de financement européens tels que la politique de cohésion et le Fonds pour une transition juste. Le Fonds mobilise des ressources importantes, qui peuvent aider les États membres bénéficiaires à soutenir les investissements conformément au plan REPowerEU et au paquet «Ajustement à l'objectif 55». Le Fonds fonctionne sous la responsabilité des États membres bénéficiaires, en étroite coopération avec la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement.
Les activités d'évaluation des propositions d'investissement de la BEI dans le cadre du Fonds pour la modernisation sont séparées des opérations standard de financement et d'assistance technique de la BEI afin d'éviter tout conflit d'intérêts potentiel dans l'exécution des activités mandatées conformément à la directive SEQE et au règlement d'exécution de la Commission du 9 juillet 2020.
Pour en savoir plus
Décisions de décaissement adoptées
Confirmation des investissements prioritaires
Recommandations du comité d'investissement du Fonds pour la modernisation
Liste des propositions d'investissement confirmées et recommandées
Site web du Fonds de modernisation
Mettre en œuvre le pacte vert pour l'Europe
Quote(s)
Le Fonds pour la modernisation est un élément essentiel pour une transition équitable. Nous investissons une partie des recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’Union dans la modernisation du système énergétique dans les États membres où des efforts plus importants sont nécessaires à cet égard, et où le PIB par habitant est inférieur à celui des autres pays de l’Union. En collaboration avec la BEI, nous avons déjà mis à disposition des fonds importants cette année et, grâce au nouveau système d’échange de quotas d’émission de l’Union, nous intensifierons bientôt notre soutien en investissant davantage encore à l’avenir.
Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe - 21/12/2022
Nous devons d’urgence intensifier les investissements pour atteindre les objectifs en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 et ouvrir la voie à une Europe neutre en carbone. Je me félicite du financement de plus de 4 milliards € provenant du Fonds pour la modernisation en 2022, qui témoigne de son rôle important pour la transition énergétique. En tant que banque européenne du climat, la BEI collabore étroitement avec la Commission européenne et les pays de l’Union en proposant son expertise et ses services pour contribuer à la mise en œuvre du Fonds pour la modernisation. Nous sommes prêts à poursuivre cette excellente coopération au fur et à mesure que le Fonds pour la modernisation s’étend à un plus grand nombre de pays et prend de l'ampleur.
Ambroise Fayolle, European Investment Bank Vice-President - 21/12/2022
Détails
- Date de publication
- 21 décembre 2022
- Auteur
- Représentation au Luxembourg