La Commission européenne a franchi aujourd'hui une étape décisive dans le renforcement du soutien à l'Ukraine en proposant un vaste ensemble de mesures d'assistance financière, comprenant un mécanisme de coopération sous forme de prêts en faveur de l'Ukraine d'un montant maximal de 45 milliards d'EUR et un prêt exceptionnel au titre de l'assistance macrofinancière (AMF) d'un montant maximal de 35 milliards d'EUR.
Cet ensemble de mesures permet de générer des recettes exceptionnelles provenant d'avoirs russes immobilisés, ce qui envoie un message clair indiquant que la charge de la reconstruction de l'Ukraine sera assumée par les responsables de sa destruction. Cette approche sera appliquée pour la première fois de manière structurée et à cette échelle par l'ensemble des prêteurs de l'UE et du G7, ce qui garantira un soutien financier stable et à long terme pour le redressement et la résilience de l'Ukraine.
Mécanisme de coopération sous forme de prêts en faveur de l'Ukraine
La Commission propose tout d'abord de mettre en place un mécanisme de coopération sous forme de prêts en faveur de l'Ukraine qui aidera l'UE et les partenaires du G7 à octroyer à l'Ukraine des prêts d'un montant maximal de 45 milliards d'euros. Étant donné que l'Ukraine continue de faire face à des difficultés sans précédent en raison de la poursuite de l'agression russe, la présente proposition souligne l'engagement sans faille de l'UE en faveur de la souveraineté et de la résilience économique de l'Ukraine.
Le mécanisme de coopération sous forme de prêts en faveur de l'Ukraine offrira à cette dernière un soutien financé par la contribution financière constituée à partir des recettes exceptionnelles et inattendues provenant d'avoirs immobilisés de la Banque centrale de Russie.
L'Ukraine peut utiliser ce soutien pour rembourser les prêts éligibles octroyés par l'UE et les autres prêteurs participant à l'initiative du G7 intitulée «Extraordinary Revenue Acceleration Loans for Ukraine» («ERA»).
Assistance macrofinancière exceptionnelle
La Commission propose un prêt AMF exceptionnel d'un montant maximal de 35 milliards d'EUR correspondant à la contribution de l'UE à ces prêts au titre de l'initiative ERA. Ce soutien financier est essentiel pour répondre aux besoins budgétaires urgents de l'Ukraine, qui ont considérablement augmenté en raison de la poursuite et de l'intensification de l'agression russe, y compris dans le cadre du mécanisme élargi de crédit du FMI. Le montant restant du prêt doit être fourni par d'autres partenaires du G7.
Cet ensemble de mesures d'assistance financière répond aux engagements pris lors du sommet des dirigeants du G7 qui s'est tenu dans les Pouilles le 15 juin et lors du Conseil européen du 27 juin.
Par cet ensemble de mesures, la Commission européenne réaffirme sa détermination à se tenir aux côtés de l'Ukraine lorsque cela est nécessaire, en veillant à ce que le soutien de l'Union reste indéfectible et efficace.
Prochaines étapes
La proposition doit être approuvée par le Parlement européen et une majorité qualifiée d'États membres de l'UE au sein du Conseil avant son entrée en vigueur.
Compte tenu de l'urgence de la proposition, la Commission travaillera main dans la main avec les colégislateurs pour garantir son adoption dans les plus brefs délais.
Contexte
Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, l'UE, conjointement avec ses États membres, a condamné sans équivoque les actions de la Russie et a offert un soutien sans précédent à l'Ukraine et à sa population. L'UE, ses États membres et les institutions financières européennes ont fourni conjointement 118,3 milliards d'euros sous forme de subventions et de prêts, afin de soutenir l'économie et les efforts de guerre ukrainiens, de contribuer à maintenir les services de base et d'offrir une reconstruction précoce, une aide humanitaire et un soutien aux personnes ayant rejoint l'UE pour fuir la guerre.
Dans le cadre des sanctions imposées par l'UE à la Russie, des avoirs de la Banque centrale de Russie détenus par des institutions financières dans les États membres et d'une valeur d'environ 210 milliards d'euros ont été immobilisés depuis février 2022. Ils représentent la majeure partie de ces avoirs immobilisés dans le monde entier.
L'interdiction des transactions liées à ces avoirs se traduit, dans le bilan des dépositaires centraux de titres (DCT), par une accumulation exceptionnelle de liquidités, ce qui génère un rendement. Sur une base annuelle et en fonction du niveau des taux d'intérêt, les recettes exceptionnelles sont actuellement estimées à un montant pouvant atteindre entre 2,5 et 3 milliards d'euros par an. Ces recettes exceptionnelles et inattendues ne constituent pas des avoirs souverains et ne doivent pas être mises à la disposition de la Banque centrale de Russie, même après la levée de l'immobilisation.
Le 12 février 2024, l'UE a clarifié les règles relatives à la gestion des avoirs et réserves immobilisés et a décidé que les dépositaires centraux de titres (DCT) détenant des réserves et des avoirs de la Banque centrale de Russie pour un montant supérieur à 1 million d'EUR devraient mettre ces recettes à part. Depuis le 15 février 2024, les DCT ne sont pas autorisés à céder les bénéfices nets correspondants ou à les distribuer aux actionnaires.
En mai 2024, le Conseil a décidé d'utiliser ces recettes exceptionnelles au profit de l'Ukraine. À la fin du mois de juillet, 1,5 milliard d'euros avaient déjà été mis à disposition afin de soutenir l'Ukraine.
Pour en savoir plus:
Assistance macrofinancière à l'Ukraine
Citation(s)
Les attaques incessantes de la part de la Russie rendent nécessaire la poursuite du soutien de l’UE à l’Ukraine. La Commission accordera un prêt d’un montant maximal de 35 milliards d’EUR en faveur de l’Ukraine dans le cadre de l’engagement pris avec le G7. Il s’agit d’une nouvelle contribution majeure de l’UE au redressement de l’Ukraine.
Ursula von der Leyen, présidente
Cet ensemble de prêts unique, élaboré avec nos partenaires du G7 et jouant un rôle important pour l’UE, permettra à l’Ukraine de couvrir ses besoins immédiats, garantira sa stabilité macroéconomique et fournira au pays les ressources financières nécessaires pour résister à la poursuite de l’agression russe. Ainsi, du fait de l’utilisation des recettes exceptionnelles provenant des avoirs russes immobilisés, le Kremlin paiera directement les dommages causés par sa guerre brutale. L’ensemble de mesures présenté aujourd’hui démontre en outre l’engagement sans faille de l’UE en faveur de la souveraineté et de la résilience économique de l’Ukraine.
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes
La proposition présentée aujourd’hui marque un moment charnière dans notre soutien indéfectible à l’Ukraine. Nous mettons en œuvre l’accord des dirigeants du G7 relatif à un prêt de 50 milliards de dollars en faveur de l’Ukraine, qui sera remboursé par les recettes exceptionnelles et inattendues provenant d’avoirs souverains immobilisés de la Banque centrale de Russie. La présente proposition veillera à ce que l’Ukraine dispose des ressources financières nécessaires pour faire face aux difficultés actuelles qu’engendre l’agression sans relâche de la Russie. Cet ensemble de mesures renforce non seulement la résilience économique de l’Ukraine, mais réaffirme également la ferme volonté de l’UE de se tenir aux côtés de l’Ukraine dans sa lutte pour la liberté et la démocratie.
Paolo Gentiloni, commissaire à l'économie
Détails
- Date de publication
- 20 septembre 2024
- Auteur
- Représentation au Luxembourg