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Article d’actualité30 juin 2021

Initiative citoyenne européenne: la Commission décide d'enregistrer deux nouvelles initiatives citoyennes

Initiative citoyenne européenne

La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'enregistrer deux initiatives citoyennes européennes (ICE) intitulées «European EcoScore» (Écoscore européen) et «Save cruelty-free cosmetics - Commit to a Europe without animal testing» (Sauver les cosmétiques élaborés sans recours à des traitements cruels envers les animaux - S'engager à une Europe sans expérimentations animales). La Commission considère les deux initiatives comme recevables sur le plan juridique, étant donné qu'elles remplissent les conditions nécessaires. À ce stade, elle n'a pas analysé les initiatives sur le fond.

«European EcoScore» (Écoscore européen)

Les organisateurs de l'initiative intitulée «European EcoScore» appellent la Commission à proposer «un écoscore européen fiable»: un label contraignant fournissant aux consommateurs des informations sur l'incidence environnementale des produits fabriqués ou vendus sur le marché de l'UE. Ce label serait basé sur un mode de calcul uniforme; il s'appliquerait dans un premier temps à la nourriture et aux vêtements, l'objectif final étant de couvrir tous les types de produits.

«Save cruelty-free cosmetics - Commit to a Europe without animal testing» (Sauver les cosmétiques élaborés sans recours à des traitements cruels envers les animaux - S'engager à une Europe sans expérimentations animales)

Les organisateurs de l'initiative intitulée «Save cruelty-free cosmetics - Commit to a Europe without animal testing» appellent la Commission à proposer une législation qui renforcerait et élargirait les interdictions de l'UE en vigueur concernant les expérimentations animales pour les produits cosmétiques et la mise sur le marché d'ingrédients expérimentés sur les animaux. La législation définirait aussi une feuille de route destinée à supprimer progressivement toutes les expérimentations animales d'ici la fin du mandat actuel de la Commission.

Étapes suivantes

Après l'enregistrement, ce jour, des deux initiatives citoyennes européennes, les organisateurs peuvent lancer le processus de collecte des signatures de soutien. Si, en l'espace d'un an, l'initiative recueille un million de déclarations de soutien provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission devra réagir. Elle pourrait décider de faire droit à la demande ou non, mais, dans les deux cas, elle serait tenue de motiver sa décision.

Contexte

L'initiative citoyenne européenne a été instituée par le traité de Lisbonne et conçue pour offrir aux citoyens la possibilité d'influer sur les programmes de travail de la Commission. Elle a été officiellement lancée en avril 2012.

Une fois enregistrée officiellement, une initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens issus d'au moins sept États membres de l'Union d'inviter la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques dans des domaines dans lesquels cette dernière a compétence pour agir.

Les conditions de recevabilité sont les suivantes: 1) l'action proposée doit, pour être acceptée, manifestement relever des attributions de la Commission en vertu desquelles elle peut présenter une proposition d'acte juridique, 2) elle ne doit pas être manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire, ni 3) manifestement contraire aux valeurs de l'Union.

Depuis le lancement de l'initiative citoyenne européenne, la Commission a reçu 104 demandes de lancer une ICE, dont 81 relevaient de domaines dans lesquels elle dispose de la compétence requise pour présenter une proposition législative et ont donc pu être enregistrées.

Pour en savoir plus

«European EcoScore»

«SAVE CRUELTY-FREE COSMETICS - COMMIT TO A EUROPE WITHOUT ANIMAL TESTING»

Initiative citoyenne européenne – site web

Initiatives citoyennes européennes recueillant actuellement des signatures

Forum de l'initiative citoyenne européenne

Campagne #EUTakeTheInitiative

Détails

Date de publication
30 juin 2021