La Commission européenne a décaissé aujourd'hui la première tranche de 3 milliards d'euros de son prêt au titre de l'assistance macrofinancière (AMF) exceptionnelle en faveur de l'Ukraine, qui sera remboursé avec le produit des avoirs immobilisés de l'État russe dans l'UE. Ce prêt, d'un montant maximal de 18,1 milliards d'euros, représente la contribution de l'UE à l'initiative des prêts par l'accélération de l'utilisation des recettes extraordinaires (Extraordinary Revenue Acceleration, ERA) menée par le G7, qui vise collectivement à fournir environ 45 milliards d'euros de soutien financier à l'Ukraine. Ce premier paiement met en évidence la volonté sans faille de l'UE d'aider l'Ukraine à faire face à la guerre d'agression à grande échelle menée par la Russie, à maintenir sa stabilité macroéconomique et budgétaire, à reconstruire ses infrastructures vitales, y compris ses systèmes énergétiques, et à investir dans ses infrastructures de défense.
Qu'est-ce que ce dispositif exceptionnel d'AMF et comment fonctionne-t-il?
Cette AMF est essentielle pour répondre aux besoins budgétaires urgents de l'Ukraine, qui ont considérablement augmenté face à l'intensification et à la prolongation de la guerre d'agression menée par la Russie. Grâce au soutien financier stable, régulier et prévisible d'un montant maximal de 18,1 milliards d'euros en 2025 apporté au titre de cet instrument, l'Ukraine sera en mesure de répondre à ses besoins actuels et futurs en matière militaire, budgétaire et de reconstruction. Ce prêt permettra d'assurer la stabilité macroéconomique et de rétablir les infrastructures critiques détruites par la Russie, telles que les infrastructures énergétiques, les systèmes d'approvisionnement en eau, les réseaux de transport, les routes et les ponts. En outre, le prêt peut être utilisé par l'Ukraine pour soutenir directement ses dépenses militaires. Dans le même temps, en stabilisant les finances publiques, cette aide permettra également à l'Ukraine d'allouer des ressources à d'autres dépenses prioritaires, notamment les infrastructures de défense militaire contre l'agression russe.
L'instrument d'AMF offre une grande flexibilité et des conditions très favorables à l'Ukraine, avec des échéances très longues pouvant aller jusqu'à 45 ans. Il est important de noter que l'Ukraine n'est pas censée rembourser directement le prêt sur ses propres ressources. Au lieu de cela, le remboursement sera assuré grâce aux bénéfices exceptionnels tirés des avoirs russes immobilisés collectés au titre du mécanisme de coopération sous forme de prêts en faveur de l'Ukraine, ce qui enverra un signal clair indiquant que la charge de la reconstruction de l'Ukraine sera assumée par les responsables de sa destruction.
Cette opération s'appuie sur les précédentes opérations d'AMF et d'AMF+ en Ukraine et complète le financement à long terme fourni par l'intermédiaire de la facilité pour l'Ukraine, qui mettra à la disposition de l'Ukraine 50 milliards d'euros entre 2024 et 2027.
Les paiements futurs en faveur de l'Ukraine au titre de l'instrument d'AMF devraient se poursuivre entre mars et novembre, pour un montant de 1 milliard d'euros par mois, alors que les 6,1 milliards d'euros restants seront alloués pour décembre.
Ce paiement fait suite à l'adoption et à l'entrée en vigueur du règlement sur le mécanisme de coopération pour les prêts à l'Ukraine et l'assistance macrofinancière exceptionnelle en octobre 2024, ainsi qu'à l'adoption ultérieure de la décision de la Commission autorisant le déblocage de l'assistance macrofinancière en faveur de l'Ukraine à la fin du mois de décembre.
La présidente Ursula von der Leyen s'est exprimée en ces termes: «Près de trois ans après le début de la guerre d'agression menée par la Russie, l'Ukraine peut continuer à compter sur ses amis et ses partenaires. Aujourd'hui, nous fournissons 3 milliards d'euros à l'Ukraine, en tant que premier versement de la partie UE du prêt du G7. Nous donnons à l'Ukraine le pouvoir financier de continuer à se battre pour sa liberté – et de l'emporter. L'Europe a jusqu'à présent fourni près de 134 milliards d'euros d'aide à l'Ukraine. Mais ce n'est pas fini. À l'image de la courageuse résistance ukrainienne, notre soutien restera inébranlable.»
Contexte
Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, l'UE, conjointement avec ses États membres, condamne sans équivoque les actions de la Russie et offre un soutien sans précédent à l'Ukraine et à sa population. Avec ce paiement au titre de l'AMF, l'UE, ses États membres et les institutions financières européennes ont fourni conjointement près de 134 milliards d'euros afin de soutenir l'économie et l'effort de guerre ukrainien, de contribuer à maintenir les services de base et d'offrir une reconstruction précoce, une aide humanitaire et un soutien aux personnes fuyant la guerre vers l'UE.
Dans le cadre des sanctions imposées par l'UE à la Russie, des avoirs de la Banque centrale de Russie détenus par des institutions financières dans les États membres, d'une valeur d'environ 210 milliards d'euros, ont été immobilisés depuis février 2022. Il s'agit de la majeure partie de ces avoirs immobilisés dans le monde entier.
L'interdiction des transactions liées à ces avoirs se traduit, dans le bilan des dépositaires centraux de titres (DCT), par une accumulation exceptionnelle de liquidités apportant un rendement. Sur une base annuelle, en fonction du niveau des taux d'intérêt, les recettes exceptionnelles sont actuellement estimées à un montant pouvant atteindre entre 2,5 et 3 milliards d'euros par an. Ces recettes exceptionnelles et inattendues ne constituent pas des avoirs souverains et ne doivent pas être mises à la disposition de la Banque centrale de Russie, même après la levée de l'immobilisation.
Le 12 février 2024, l'UE a clarifié les règles relatives à la gestion des avoirs et réserves immobilisés et a décidé que les DCT détenant des réserves et des avoirs de la Banque centrale de Russie pour un montant supérieur à 1 million d'euros devraient mettre ces recettes à part. Depuis le 15 février 2024, les DCT ne sont pas autorisés à céder les bénéfices nets correspondants ou à les distribuer aux actionnaires.
En mai 2024, le Conseil a décidé d'utiliser ces recettes exceptionnelles au profit de l'Ukraine. À la fin du mois de juillet, 1,5 milliard d'euros avaient déjà été mis à disposition pour soutenir l'Ukraine.
En octobre 2024, le règlement établissant le mécanisme de coopération sous forme de prêts en faveur de l'Ukraine et le prêt au titre de l'AMF exceptionnelle est entré en vigueur. Ce mécanisme vise à aider les partenaires du G7 et l'Union à octroyer à l'Ukraine des prêts d'un montant maximal de 45 milliards d'euros. Il sera financé par les recettes exceptionnelles provenant de l'immobilisation d'avoirs de la Banque centrale de Russie détenus dans l'UE. Ces fonds seront versés à l'Ukraine pour rembourser le principal et les intérêts des prêts bilatéraux et multilatéraux éligibles accordés à l'Ukraine par l'UE, le G7 et d'éventuels autres partenaires.
Quote(s)
Près de trois ans après le début de la guerre d’agression menée par la Russie, l’Ukraine peut continuer à compter sur ses amis et ses partenaires. Aujourd’hui, nous fournissons 3 milliards d’euros à l’Ukraine, en tant que premier versement de la partie UE du prêt du G7. Nous donnons à l’Ukraine le pouvoir financier de continuer à se battre pour sa liberté – et de l’emporter. L’Europe a jusqu’à présent fourni près de 134 milliards d’euros d’aide à l’Ukraine. Mais ce n’est pas fini. À l’image de la courageuse résistance ukrainienne, notre soutien restera inébranlable.
Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne
Chaque jour depuis plus de mille jours, la Russie détruit les habitations du peuple ukrainien et cible délibérément les infrastructures critiques, y compris l’approvisionnement en énergie. Aujourd’hui, l’Ukraine recevra trois milliards d’euros de notre prêt du G7 pour soutenir son économie et effectuer des réparations essentielles dans tout le pays. Cela permettra également à l’Ukraine de libérer des fonds pour la défense. Le prêt sera remboursé avec le produit des avoirs russes immobilisés dans l’UE. C’est la Russie qui a lancé cette guerre, c’est donc à elle d’en payer le prix.
Kaja Kallas, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission
Nous sommes fiers de fournir les 3 premiers milliards d’euros sur la contribution de 18,1 milliards d’euros de l’UE à l’initiative des prêts par l’accélération de l’utilisation des recettes extraordinaires menée par le G7. Cette initiative, qui souligne le fort soutien international apporté à l’Ukraine, fournira 45 milliards d’euros pour aider le pays à maintenir sa stabilité macroéconomique, à reconstruire ses infrastructures et à poursuivre sa lutte contre l’agression russe. L’UE est, avec les États-Unis, le principal contributeur à cette initiative. Grâce à ce prêt, l’agresseur paie pour la destruction qu’il provoque en Ukraine, car ces prêts seront remboursés avec le produit des avoirs immobilisés de l’État russe. Nous continuerons à fournir à l’Ukraine toute l’aide nécessaire pour mettre fin à l’agression russe.
Valdis Dombrovskis, commissaire à l’économie et à la productivité, et commissaire à la mise en œuvre et à la simplification
Détails
- Date de publication
- 10 janvier 2025
- Auteur
- Représentation au Luxembourg