Dans le cadre de la conférence annuelle sur l'instrument d'appui technique (IAT), la Commission a lancé ce jour un nouvel appel afin de soutenir les projets de réforme des États membres au titre de cet instrument en 2022. Dans le cadre de cet appel, les États membres peuvent proposer d'ici au 31 octobre 2021 des demandes d'appui technique aux réformes dans un large éventail de domaines, tels que les transitions écologique et numérique, la diversité, les financements publics et privés, la migration, l'environnement des entreprises, la santé ou l'enseignement. Les États membres ont aussi la possibilité de demander un soutien au titre de l'IAT pour l'élaboration et la mise en œuvre de leurs plans pour la reprise et la résilience. L'appel annuel relatif à l'IAT est ouvert à toutes les demandes des autorités publiques des États membres.
Mme Elisa Ferreira, membre de la Commission chargée de la cohésion et des réformes, a déclaré à ce propos: «La pandémie de COVID-19 a induit des changements dans la façon dont les gens vivent et travaillent. Elle nous a aussi rappelé combien il est important que les administrations publiques soient efficaces. L'appui technique proposé par la Commission offre aux États membres des moyens non négligeables d'élaborer et de mener à bien les réformes. L'IAT doit permettre aux États membres de renforcer leurs capacités, d'avoir accès au savoir d'experts et d'échanger des expériences, pour une croissance durable et inclusive.»
La conférence annuelle sur l'IAT rassemble des représentants de tous les États membres chargés de la mise en œuvre des réformes dans le but d'inviter les États membres à proposer leurs demandes d'appui aux réformes qu'ils ont l'intention de mener avec le soutien des experts fourni dans le cadre de l'IAT. Outre la présentation des possibilités générales offertes aux États membres au titre de l'IAT pour les aider à répondre à leurs besoins particuliers en matière d'appui technique, la conférence sera aussi l'occasion d'exposer les projets phares d'appui technique proposés que les États peuvent choisir dans le cadre de l'appel relatif à l'IAT en 2022. Les projets proposés ont été sélectionnés en s'appuyant sur le fait qu'ils sont indispensables dans l'ensemble des États membres et qu'ils sont liés aux principales priorités de l'UE que les États membres sont en train de mettre en œuvre. À ce titre, ils visent à apporter un soutien aux États membres pour mener à bien des réformes propices à la résilience et à la croissance. Les projets phares d'appui technique proposés seront au nombre de 13 et incluront, par exemple, l'appui aux réformes nécessaires aux transitions écologique et numérique et à la numérisation et au renforcement de l'efficacité de l'administration publique ainsi que dans les domaines de la coordination régionale, de la finance numérique, de l'intégration des migrants et du tourisme.
Pour être couronnées de succès, les réformes doivent être partagées par tous. C'est la raison pour laquelle la conférence sur l'instrument d'appui technique s'organise en sessions et tables rondes, ainsi qu'en ateliers interactifs permettant un dialogue horizontal et une réelle coopération entre l'administration publique, le secteur privé et la société civile.
Un nouveau site web consacré à l'appui aux réformes
Ce mois-ci, la Commission a également lancé un nouveau site web consacré à l'appui aux réformes. Grâce à une carte interactive, il est possible de chercher des informations précises sur les domaines entrant dans le champ d'application de l'instrument d'appui technique, le rôle de l'administration publique et les projets soutenus.
Prochaines étapes
Entre juillet et septembre 2021, des événements seront organisés au niveau national pour présenter le nouvel appel relatif à l'IAT et pour aider les États membres à préparer leurs demandes d'appui technique.
Les États membres ont jusqu'au 31 octobre 2021 pour introduire leurs demandes relatives à l'IAT.
Contexte
L'IAT est l'instrument dont dispose la Commission pour fournir un appui technique aux réformes des États membres de l'Union.
L'IAT fait partie du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et du plan de relance pour l'Europe. Il a pour objectif général de promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union en soutenant les efforts déployés par les États membres pour mettre en œuvre leurs réformes.
L'IAT s'appuie sur le succès de son prédécesseur, le programme d'appui à la réforme structurelle (PARS), grâce auquel la Commission a pu apporter un appui technique à plus de 1 000 projets dans les 27 États membres depuis 2017.
Pour de plus amples informations
Conférence annuelle sur l'instrument d'appui technique
Site web de la Commission consacré à l'appui aux réformes
Questions/réponses sur l'instrument d'appui technique
Instrument d'appui technique: fiches d'information par pays pour 2021
Détails
- Date de publication
- 30 juin 2021