La Commission européenne se félicite que le Conseil ait adopté ce jour de nouvelles mesures restrictives ciblées en réponse à l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie et à l'implication de la Biélorussie dans cette agression.
En particulier, les nouvelles mesures rapprochent entre elles les sanctions de l'UE visant la Russie et la Biélorussie et contribueront à empêcher que les sanctions contre la Russie ne soient contournées par l'intermédiaire de la Biélorussie.
Ces mesures soumettent à l'interdiction d'exportation vers la Biélorussie un certain nombre de biens et de technologies hautement sensibles qui contribuent au renforcement militaire et technologique de la Biélorussie. Le Conseil impose également une nouvelle interdiction d'exportation concernant les armes à feu et les munitions, ainsi que les biens et technologies propices à une utilisation dans le secteur de l'aviation ou l'industrie spatiale. Les modifications apportées alignent également les sanctions visant la Biélorussie sur le régime de sanctions applicable à la Russie.
Ces mesures restrictives font l'objet d'une procédure accélérée en raison du besoin urgent d'empêcher le contournement des sanctions pour certains biens et technologies hautement sensibles. Elles sont sans préjudice du reste des propositions présentées conjointement, le 26 janvier 2023, par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et par la Commission visant à modifier la décision 2012/642/PESC et le règlement (CE) n° 765/2006, qui restent sur la table.
Contexte
Les sanctions de l'UE contre la Russie se révèlent efficaces. Elles réduisent la capacité de la Russie à mener sa guerre contre l'Ukraine, notamment à fabriquer de nouvelles armes et à réparer les armes existantes, et l'empêchent de transporter du matériel.
Les conséquences géopolitiques, économiques et financières de l'agression continue de l'Ukraine par la Russie sont évidentes, la guerre ayant perturbé les marchés mondiaux des matières premières, en particulier les marchés des produits agroalimentaires et de l'énergie. L'UE continue de veiller à ce que ses sanctions n'aient pas d'incidence sur les exportations d'énergie et de produits agroalimentaires de la Russie vers des pays tiers.
En tant que gardienne des traités de l'UE, la Commission européenne surveille l'application des sanctions de l'Union par les États membres de l'UE.
En outre, la Commission européenne est déterminée à tout mettre en œuvre pour que les sanctions soient appliquées et s'engage à lutter contre leur contournement. Dans le cadre du 11ème train de sanctions à l'encontre de la Russie, l'UE a adopté de nouvelles mesures anticontournement en juin 2023. L'UE travaille constamment en étroite collaboration avec les pays tiers et continuera de fournir des orientations et une assistance technique sur la portée des sanctions de l'UE.
Unie dans sa solidarité avec l'Ukraine, l'UE continuera avec ses partenaires internationaux à soutenir l'Ukraine et sa population, notamment par une aide politique, financière et humanitaire supplémentaire, aussi longtemps qu'il le faudra.
Pour en savoir plus
Questions et réponses sur les mesures restrictives
Détails
- Date de publication
- 3 août 2023
- Auteur
- Représentation au Luxembourg