Aides d'État: la Commission autorise un régime d’aide luxembourgeois de 102,8 millions d'euros à l’appui des éditeurs de médias d'information

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime luxembourgeois de soutien aux éditeurs de médias. Le soutien prendra la forme de subventions aux éditeurs d'actualités, aux éditeurs émergents et aux éditeurs citoyens, qui promeuvent l'éducation aux médias et la sensibilisation des citoyens. Le régime, doté d'un budget estimé à 102,8 millions d'euros, s'étendra jusqu'au 31 décembre 2031.

La Commission a évalué la mesure au regard de l'article 107, paragraphe 3, point c) (link is external) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui permet des aides d’États destinées à faciliter le développement de certaines activités ou régions économiques. La Commission a estimé que le programme facilitera le développement du secteur des médias d'information et contribuera à promouvoir le pluralisme des médias et l'indépendance éditoriale. La Commission a conclu que les effets positifs de la mesure l'emportaient sur les éventuels effets négatifs en termes de distorsions de concurrence.

Sur cette base, la Commission a autorisé le régime au titre des règles de l'UE en matière d'aides d'État. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.60939 dans le registre des aides d'État sur le site web de la Commission consacré à la concurrence dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.