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Représentation au Luxembourg
Article d’actualité21 février 2024Représentation au Luxembourg7 min de lecture

La Commission présente de nouvelles initiatives pour les infrastructures numériques de demain

La Commission a présenté aujourd'hui une série d'actions possibles en vue de favoriser l'innovation, la sécurité et la résilience des infrastructures numériques. La compétitivité future de l'économie européenne dépend de ces infrastructures et services de réseaux numériques avancés, étant donné qu'une connectivité rapide, sûre et à grande échelle est essentielle au déploiement des technologies qui nous permettront d'entrer dans le monde de demain: la télémédecine, la conduite automatisée, la maintenance prédictive des bâtiments ou l'agriculture de précision.

Le paquet Connectivité numérique vise à lancer une discussion sur des propositions concrètes avec les parties prenantes, les États membres et les partenaires partageant les mêmes valeurs sur la manière de façonner l'action future de l'UE en vue de parvenir à un consensus:

  • le livre blanc intitulé «Comment maîtriser les besoins de l'Europe en matière d'infrastructures numériques?» analyse les défis auxquels l'Europe est actuellement confrontée dans le déploiement des futurs réseaux de connectivité, et présente des scénarios possibles pour attirer les investissements, favoriser l'innovation, accroître la sécurité et réaliser un véritable marché unique numérique;
  • la recommandation pour des infrastructures de câbles sous-marins sûres et résilientes présente un ensemble d'actions au niveau national et de l'UE visant à améliorer la sécurité et la résilience des câbles sous-marins au moyen d'une meilleure coordination dans l'ensemble de l'UE, tant en termes de gouvernance qu'en termes de financement.

L'UE devrait promouvoir une communauté dynamique d'innovateurs européens, faisant progresser le développement de la connectivité intégrée et des infrastructures informatiques collaboratives. Pour atteindre cet objectif, le livre blanc envisage la création d'un réseau informatique collaboratif connecté («réseau 3C» - Connected Collaborative Computing) afin de mettre en place des infrastructures et des plateformes intégrées de bout en bout pour le télénuage et la périphérie, qui pourraient être utilisées pour orchestrer le développement de technologies innovantes et d'applications d'IA pour différents usages. Une telle approche collaborative pourrait être élaborée par la mise en place de projets pilotes ou d'un éventuel nouveau projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) dans le continuum informatique.

Il sera également essentiel de mieux tirer parti des synergies entre les initiatives existantes, comme le PIIEC sur les infrastructures et services en nuage de nouvelle génération, et entre les programmes de financement, comme le mécanisme pour l'interconnexion en Europe et le programme pour une Europe numérique. L'entreprise commune «Réseaux et services intelligents» pourrait ici jouer un rôle de coordination, afin de soutenir la création d'un écosystème de connectivité et d'informatique collaboratives.   

En outre, l'UE doit exploiter pleinement le potentiel du marché unique numérique des télécommunications en envisageant des mesures visant à garantir des conditions de concurrence véritablement équitables et à repenser le champ d'application et les objectifs de son cadre réglementaire actuel. Cette réflexion devrait tenir compte de la convergence technologique entre les télécommunications et l'informatique en nuage, qui sont néanmoins soumises à des cadres réglementaires différents, ainsi que de la nécessité de veiller à ce que tous les opérateurs investissant dans les infrastructures numériques puissent bénéficier de l'amplitude nécessaire pour réaliser des investissements massifs. Il pourrait notamment s'agir d'une approche plus harmonisée des procédures d'autorisation des opérateurs de télécommunications, d'une gouvernance plus intégrée du spectre au niveau de l'Union et d'éventuelles modifications de la politique d'accès de gros. La Commission peut également envisager des mesures visant à accélérer la désactivation du réseau en cuivre d'ici à 2030 et à favoriser l'écologisation des réseaux numériques en améliorant leur efficacité.

Afin de protéger les infrastructures de réseau et informatiques, un élément essentiel de notre sécurité économique, l'UE devrait encourager le déploiement et renforcer la sécurité et la résilience des infrastructures de câbles sous-marins stratégiques. Sur la base de la recommandation adoptée en même temps que le livre blanc, un système de gouvernance commun de l'UE pourrait être envisagé à plus long terme, ainsi qu'un réexamen des instruments disponibles conçus pour tirer davantage parti des investissements privés afin de soutenir les projets de câbles d'intérêt européen (PCIE).

La recommandation, en tant qu'action immédiate répondant aux demandes des États membres et des parties prenantes, vise à améliorer la coordination au sein de l'UE, par exemple en évaluant et en atténuant les risques pour la sécurité, en établissant une boîte à outils pour la sécurité des câbles et en rationalisant les procédures d'octroi des autorisations. En outre, afin de soutenir le suivi de la recommandation, la Commission met actuellement en place le groupe d'experts sur les infrastructures de câbles sous-marins composé des autorités des États membres.

Prochaines étapes

La Commission a lancé ce jour une consultation publique sur 12 scénarios présentés dans le livre blanc. La consultation s'achèvera le 30 juin 2024. Les contributions seront publiées et alimenteront les futures actions.

Contexte

L'UE a déjà pris plusieurs mesures pour favoriser la transition des réseaux de connectivité traditionnels vers les infrastructures de demain:

  • le 23 février 2023, la Commission a lancé une vaste consultation exploratoire sur l'avenir du secteur de la connectivité et ses infrastructures, dont les résultats ont été publiés en octobre 2023.
  • Parallèlement à la consultation, la Commission a également présenté le règlement sur les infrastructures gigabit, pour lequel un accord politique a été trouvé le 5 février 2024, un an après la proposition. Ce règlement introduit un ensemble de mesures visant à simplifier et accélérer le déploiement de réseaux à très haute capacité, en réduisant la charge administrative et les coûts de déploiement.
  • L'accord est intervenu en même temps que l'adoption de la recommandation sur la promotion réglementaire de la connectivité gigabit (recommandation gigabit), qui fournit aux autorités de régulation nationales des orientations sur la manière de concevoir des obligations en matière d'accès à imposer aux opérateurs puissants sur le marché.
  • En outre, l'UE a pris des mesures pour renforcer notre connectivité dorsale au moyen, par exemple, de partenariats «Global Gateway», qui garantissent une connectivité de haute qualité avec toutes les régions de l'Union, y compris les régions ultrapériphériques, les îles, les États membres côtiers et les pays et territoires d'outre-mer. Les partenariats «Global Gateway», financés par le MIE, soutiennent les infrastructures clés telles que les câbles sous-marins.

Pour en savoir plus

Livre blanc «Comment maîtriser les besoins de l'Europe en matière d'infrastructures numériques?»

Recommandation pour des infrastructures de câbles sous-marins sûres et résilientes

Fiche d'information

Questions-réponses

Citation(s)

 

En Europe, on compte encore 27 marchés nationaux des télécommunications avec des architectures de réseau différentes, des niveaux de couverture du réseau différentes, une gestion du spectre au niveau national différente et des réglementations différentes. Cette fragmentation représente un manque à gagner. Dans le livre blanc, nous avons recensé différentes solutions pour contribuer à la création d’un marché unique des télécommunications. Cela nous aidera, étant donné que nous avons besoin d’une infrastructure qui fournisse une connectivité sûre, rapide et fiable à chacun, partout en Europe.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique

 

Les infrastructures de réseaux numériques sont essentielles pour une Europe compétitive et résiliente. Le livre blanc que nous présentons aujourd’hui jette les bases d’une future législation sur les réseaux numériques fondée sur trois piliers: l'investissement, le cadre réglementaire et la sécurité. Nous devons créer des conditions de concurrence équitables pour un véritable marché unique numérique afin de débloquer les investissements nécessaires pour bâtir les infrastructures de réseaux numériques de demain.

Thierry Breton, commissaire au marché intérieur

Détails

Date de publication
21 février 2024
Auteur
Représentation au Luxembourg