Début de la phase transitoire d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Ce dimanche 1er octobre, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) entrera en application dans sa phase transitoire. Le MACF est l'instrument phare de l'UE pour lutter contre la fuite de carbone et l'un des piliers centraux de l'ambitieux programme «Ajustement à l'objectif 55» de l'UE. Il permettra la péréquation des prix du carbone entre les produits nationaux et les importations. Ce mécanisme permettra de garantir que les politiques climatiques de l'UE ne seront pas compromises par la délocalisation de la production vers des pays appliquant des normes écologiques moins ambitieuses ou par le remplacement des produits de l'UE par des importations à plus forte intensité de carbone. Le MACF est une mesure compatible avec les règles de l'OMC, qui encourage l'industrie mondiale à adopter des technologies plus vertes et plus durables.

Durant sa phase transitoire, le MACF ne s'appliquera qu'aux importations de ciment, de fer et d'acier, d'aluminium, d'engrais, d'électricité et d'hydrogène. Les importateurs européens de ces marchandises devront déclarer le volume de leurs importations et les émissions intrinsèques de gaz à effet de serre (GES) au cours de leur production, mais sans aucun ajustement financier à ce stade. Les importateurs seront invités à recueillir les données du quatrième trimestre de 2023, mais ils auront jusqu'au 31 janvier 2024 pour présenter leur première déclaration. Par ailleurs, un certain nombre d'aménagements ont été intégrés dans la structure du MACF pour la première année d'application, tels que l'utilisation de valeurs par défaut pour la déclaration des émissions intrinsèques et la possibilité de recourir aux règles concernant la surveillance, la déclaration et la vérification du pays de production.

La phase transitoire servira de période d'apprentissage pour tous les acteurs (importateurs, producteurs et autorités). Elle permettra à la Commission de recueillir des informations utiles sur les émissions intrinsèques afin d'affiner la méthodologie pour la période définitive, qui débutera en 2026. À partir de cette date, les importateurs devront acheter et restituer le nombre de «certificats MACF» correspondant aux émissions intrinsèques de GES générées par les importations de marchandises couvertes par le MACF.

Afin d'aider les importateurs européens et les installations des pays tiers à mettre en pratique les nouvelles règles, un nouveau registre transitoire MACF sera disponible à partir du 1er octobre pour que les importateurs puissent effectuer ces calculs et les déclarer. La Commission met aussi progressivement à disposition des orientations écrites détaillées, du matériel de formation en ligne et des webinaires, des fiches d'information sectorielles et une liste de contrôle étape par étape afin de soutenir les entreprises lors de la mise en place du mécanisme transitoire. Le réexamen du fonctionnement et des produits relevant du MACF durant la phase transitoire de celui-ci sera achevé avant le début de la période définitive; il en va de même pour la faisabilité de l'extension du champ d'application du MACF à d'autres marchandises produites dans les secteurs couverts par le SEQE.

Pour en savoir plus

Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières