La Commission propose aujourd'hui des mesures visant à rendre le transport de marchandises plus efficace et plus durable, en améliorant la gestion des infrastructures ferroviaires, en encourageant davantage l'utilisation de camions à faibles émissions et en fournissant de meilleures informations sur les émissions de gaz à effet de serre du transport de marchandises. L'objectif est d'accroître l'efficacité du secteur, en l'aidant à contribuer à la réalisation de l'objectif de réduction des émissions des transports de 90 % d'ici à 2050, comme le prévoit le pacte vert pour l'Europe, tout en permettant au marché unique de l'UE de continuer à croître.
Utilisation plus efficace de la capacité ferroviaire
Les voies ferrées sont coûteuses à construire et, dans l'UE, de plus en plus encombrées. Le règlement proposé optimisera leur utilisation, améliorera la coordination transfrontière, augmentera la ponctualité et la fiabilité et, au final, attirera davantage d'entreprises de fret vers le rail. Les voyageurs bénéficieront de services ferroviaires supplémentaires, car la capacité du réseau sera mieux exploitée, ce qui aura une incidence positive sur les services transfrontières en permettant, entre autres, des correspondances plus fréquentes et une réservation plus précoce des billets.
Les règles actuelles en matière de gestion des capacités sont arrêtées chaque année, au niveau national et manuellement. Cela ne favorise pas le trafic transfrontière (environ 50 % du fret ferroviaire traverse les frontières); l'approche fragmentée entraîne des retards aux frontières. Cette situation entrave à son tour le fonctionnement du marché unique. Les retards résultant de la congestion due à des travaux d'entretien non coordonnés sont également fréquents.
La proposition de règlement sur l'utilisation des capacités d'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen présentée aujourd'hui s'appuie sur le projet de révision du calendrier mené par l'industrie. L'objectif est de mieux répondre aux différents besoins du secteur ferroviaire: des horaires stables et la réservation anticipée de billets pour les services de transport de voyageurs, ainsi que des mouvements de trains flexibles adaptés aux chaînes d'approvisionnement à flux tendus pour les chargeurs de fret.
Nouvelles mesures incitatives pour l'utilisation de camions à faibles émissions
Dans l'UE, plus de 50 % du fret est transporté par la route (chiffres de 2020), mode qui contribue largement aux émissions de gaz à effet de serre. La directive actuelle sur les poids et dimensions fixe le poid, la longueur, la largeur et la hauteur maximaux pour les véhicules utilitaires lourds. La proposition présentée aujourd'hui révise ces règles afin d'autoriser un poids supplémentaire pour les véhicules utilisant des technologies à émissions nulles, étant donné leur propension à augmenter le poids d'un véhicule. Cela encouragera l'adoption de véhicules et de technologies plus propres. Une fois que la technologie sera mise au point et que les systèmes de propulsion à émissions nulles seront allégés, grâce également à l'utilisation de dispositifs et de cabines aérodynamiques, les véhicules plus propres bénéficieront d'une charge utile supplémentaire par rapport aux camions classiques.
L'adoption de cabines plus aérodynamiques et d'autres dispositifs économes en énergie sera en outre encouragée, non seulement pour améliorer le confort et la sécurité des conducteurs, mais aussi pour accroître l'efficacité des systèmes de propulsion (c'est-à-dire le mécanisme qui transmet la puissance du moteur pour déplacer le véhicule) à émissions nulles.
La proposition clarifiera également l'utilisation dans le trafic transfrontière, dans certaines conditions, de véhicules plus lourds et plus longs, qui sont autorisés aujourd'hui dans certains États membres. Elle précisera notamment que les États membres qui autorisent les systèmes modulaires européens (SME) sur leur territoire pourront également les utiliser dans le cadre d'opérations internationales entre ces États membres qui sont voisins, sans qu'il soit nécessaire de conclure d'accord bilatéral et sans que cela soit limité au franchissement d'une seule frontière. Cela signifie que la même quantité de marchandises peut être transportée en un nombre moindre de trajets.
Afin d'encourager le transport intermodal, dans le cadre duquel les marchandises sont transportées en utilisant deux modes ou plus, mais une seule unité de fret normalisée (telle qu'une remorque porte-conteneurs ou autre), les camions, remorques et semi-remorques seront autorisés à transporter un poids supplémentaire. Une hauteur supplémentaire facilitera également le transport de conteneurs de grande capacité par des véhicules standard.
CountEmissionsEU: comparaison de l'empreinte carbone
La Commission propose une approche méthodologique commune permettant aux entreprises de calculer leurs émissions de gaz à effet de serre si elles choisissent de publier ces informations ou si elles sont invitées à les partager pour des raisons contractuelles. La méthodologie proposée est fondée sur la norme ISO/CEN récemment adoptée pour la quantification et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant du fonctionnement des chaînes de transport de passagers et de marchandises. Des données fiables sur les émissions relatives aux opérations de porte à porte permettront aux exploitants de comparer leurs services et aux consommateurs de faire des choix éclairés en ce qui concerne les options de transport et de livraison.
Prochaines étapes
Les propositions vont maintenant être examinées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
Contexte
Le transport de marchandises constitue l'épine dorsale du marché unique de l'UE: il permet aux supermarchés, aux usines et aux pharmacies d'assurer leur approvisionnement et aux entreprises européennes de vendre leurs produits dans l'ensemble du continent et au-delà. Quelque 6 millions de personnes travaillaient dans le secteur du fret de l'UE en 2020.
Mais le fret est également responsable de plus de 30 % des émissions de CO2 générées par les transports. Et à mesure que l'économie de l'UE se développe, les émissions risquent d'augmenter si des mesures de décarbonation ne sont pas mises en place: le transport de marchandises devrait augmenter d'environ 25 % d'ici à 2030 et de 50 % d'ici à 2050.
Le train de propositions présenté aujourd'hui s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à rendre la mobilité et les transports plus durables. Il s'inscrit dans le prolongement des éléments clés du paquet «Ajustement à l'objectif 55», tels que ses objectifs pour les stations de recharge et de ravitaillement, et pour le déploiement de carburants durables dans le transport aérien et maritime.
Pour compléter les propositions présentées aujourd'hui, la Commission prévoit de réviser la directive sur les transports combinés dans le courant du mois. La Commission étudiera la possibilité d'inclure une série de mesures réglementaires, opérationnelles et économiques pour rendre le transport intermodal plus compétitif.
Le train de mesures présenté aujourd'hui complète également la proposition de la Commission visant à actualiser sa politique relative au réseau transeuropéen de transport (RTE-T) au moyen d'incitations et d'exigences en matière de développement des infrastructures, et en intégrant mieux les différents modes au sein d'un système de transport multimodal. Les technologies numériques contribuent également à accroître l'efficacité, notamment le système européen de gestion du trafic ferroviaire et le couplage automatique numérique pour le rail, le règlement sur les informations électroniques relatives au transport de marchandises et à l'environnement du guichet unique maritime européen.
L'«écologisation du transport de marchandises» est l'initiative phare nº 4 de la stratégie de mobilité durable et intelligente. La stratégie est une feuille de route visant à réduire les émissions dues aux transports de 90 % d'ici à 2050, comme l'exige le pacte vert pour l'Europe. De nombreuses étapes de la stratégie décrivent la manière dont le transport de marchandises doit devenir plus écologique, par exemple en doublant le trafic ferroviaire de fret d'ici à 2050, en veillant à ce que les nouveaux véhicules utilitaires lourds ne produisent aucune émission d'ici à la même date et en faisant en sorte que les navires de haute mer à émissions nulles soient prêts à être commercialisés d'ici à 2030.
Pour en savoir plus
Fiche d'information sur l'écologisation du fret
Questions et réponses — Capacité ferroviaire
Questions et réponses — Poids et dimensions
Questions et réponses — CountEmissionsEU
Mise à jour: le 11 juillet 2023 - 17.32
Citation(s)
Les propositions présentées aujourd’hui nous permettent de franchir une nouvelle étape dans la transition vers des transports durables. Chaque jour, des milliards de produits circulent sur les routes et les voies ferrées européennes, depuis les ports et les points de douane jusqu’aux magasins et jusqu’à nos foyers. Nos propositions contribueront à faire circuler davantage de camions à émissions nulles et à faire en sorte que le fret soit traité de la manière la plus durable possible, que ce soit par camion, par train ou par barge.
Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe - 11/07/2023
Grâce aux propositions présentées aujourd’hui, nous faisons en sorte de tirer le meilleur parti du marché unique de l’UE. Le transport de marchandises dans l’UE représente un chiffre d’affaires annuel de 938 milliards d’euros et, grâce à nos initiatives, nous voulons accroître la disponibilité des capacités ferroviaires pour le fret et les trains transfrontaliers; nous mettons en place un système précis et homogène de comptage des émissions provenant des opérations de transport, et nous rendons le transport routier plus efficace.
Adina Vălean, commissaire aux transports - 11/07/2023
Détails
- Date de publication
- 11 juillet 2023
- Auteur
- Représentation au Luxembourg