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Représentation au Luxembourg
Article d’actualité11 juillet 2023Représentation au Luxembourg

Améliorer la qualité des stages: La Commission lance une première phase de consultation des partenaires sociaux

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Die Kommission startet heute die erste Phase der Konsultation der europäischen Sozialpartner zur Stärkung des EU-Qualitätsrahmens für Praktika. In seiner bestehenden Form enthält der Rahmen 21 Qualitätsgrundsätze für Praktika, die den Mitgliedstaaten empfohlen werden, um qualitativ hochwertige Lerninhalte und faire Arbeitsbedingungen anbieten zu können. Hierzu gehören die Bereitstellung schriftlicher Praktikumsvereinbarungen, klare Lernziele sowie transparente Informationen zu Vergütung und Sozialschutz.

La Commission lance aujourd'hui la première phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le renforcement du cadre de qualité de l'UE pour les stages. Le cadre existant définit 21 principes de qualité pour les stages que les États membres sont invités à mettre en pratique afin de garantir un apprentissage de qualité et des conditions de travail adéquates. Il s'agit notamment de fournir des conventions de stage écrites, des objectifs d'apprentissage clairs, ainsi que des informations transparentes sur la rémunération et la protection sociale.

Cette consultation, qui a lieu au cours de l'Année européenne des compétences, vise à recueillir l'avis des organisations faîtières syndicales et patronales européennes sur la meilleure manière de fournir aux jeunes des expériences précieuses lors de stages dans des conditions équitables grâce à une future révision du cadre de qualité de l'UE pour les stages. La consultation définit les domaines d'action possibles de l'UE, notamment en ce qui concerne le champ d'application, la lutte contre l'utilisation abusive des stages, une rémunération équitable et l'accès des stagiaires à la protection sociale.

Le lancement de la première phase de consultation, ouverte jusqu'à la mi-septembre, fait suite à la résolution du Parlement européen appelant à une révision du cadre. Conformément aux orientations politiques de la présidente von der Leyen en ce qui concerne les résolutions adoptées par le Parlement européen en vertu de l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Commission s'est engagée à répondre à ces résolutions par une proposition législative dans le plein respect des principes de proportionnalité, de subsidiarité et d'amélioration de la réglementation.

Selon une récente enquête Eurobaromètre, une majorité de jeunes Européens (76 %) ont appris des choses utiles sur le plan professionnel au cours de leur stage, et 68 % ont trouvé un emploi à l'issue d'un stage. En outre, dans sa récente évaluation du cadre de qualité de l'UE pour les stages, la Commission a constaté que le cadre de l'UE aide les États membres à garantir aux jeunes des expériences professionnelles précieuses. Cette évaluation a mis en évidence l'incidence positive du cadre, en particulier dans les pays où les systèmes de stages sont moins développés. Toutefois, l'évaluation a révélé qu'il était possible d'améliorer l'application, le suivi et le respect des principes de qualité du cadre.

Contexte

La recommandation du Conseil de 2014 relative à un cadre de qualité pour les stages vise à aider les jeunes à passer de l'enseignement et du chômage au marché de l'emploi, grâce à des stages de qualité leur permettant d'améliorer leurs compétences et d'acquérir une expérience professionnelle. Elle complète d'autres initiatives de la Commission ayant pour but de soutenir l'emploi des jeunes, telles que la garantie renforcée pour la jeunesse.

La Commission sollicite l'avis des partenaires sociaux conformément à l'article 154, paragraphe 2, du TFUE. Elle prévoit une consultation des partenaires sociaux européens en deux phases en vue de présenter des propositions dans le domaine de la politique sociale au titre de l'article 153 du TFUE. Les partenaires sociaux peuvent décider d'engager des négociations entre eux à l'issue de la première ou de la deuxième phase de consultation.

Si les partenaires sociaux n'entament pas de négociations, la Commission proposera une mise à jour du cadre, comme annoncé dans son programme de travail pour 2023, afin de traiter des questions telles que la rémunération équitable et l'accès à la protection sociale. Cette initiative fait également suite à la conférence sur l'avenir de l'Europe et apporte une contribution importante à l'Année européenne des compétences.

Pour en savoir plus

Document de consultation: première phase de consultation des partenaires sociaux

Évaluation de la recommandation par la Commission en 2023

Page de la Commission consacrée aux stages

Année européenne des compétences

Enquête Eurobaromètre sur les stages

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Citation(s)

Les jeunes qui entrent sur le marché du travail d’aujourd’hui peuvent tirer un grand bénéfice et une expérience pratique de la formation sur le lieu de travail. Les stages sont destinés à leur donner un bon départ dans la vie professionnelle et à accroître leurs possibilités d’emploi. Nous demandons aux partenaires sociaux leur avis sur la manière de veiller à ce que les stages offrent une rémunération et des conditions de travail équitables, ainsi qu’une expérience d’apprentissage de qualité. La consultation s’appuie sur l’ambition de l’Année européenne des compétences 2023 de contribuer à une croissance durable, à davantage d’innovation et à l’amélioration de la compétitivité grâce à de meilleures compétences.

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes - 11/07/2023

 

Les jeunes qui entrent sur le marché du travail peuvent bénéficier grandement des stages. Toutefois, il est essentiel que ces stages soient de bonne qualité, qu’ils offrent une rémunération équitable, une protection sociale et des chances égales. Nous remercions le Parlement européen pour la précieuse contribution qu’ils ont apportée dans leur résolution, et nous nous réjouissons à présent de recevoir la contribution des partenaires sociaux.»

Nicolas Schmit, commissaire à l'emploi et aux droits sociaux - 11/07/2023

Détails

Date de publication
11 juillet 2023
Auteur
Représentation au Luxembourg