L'UE et l'OTAN ont un intérêt commun à éviter les perturbations des infrastructures critiques, qui fournissent des services essentiels aux citoyens et soutiennent nos économies. La guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine a engendré de nouveaux risques, des attaques physiques et des cyberattaques, qui se combinent souvent pour former une menace hybride.

L'UE et l'OTAN ont intensifié leur coopération en lançant, le 16 mars 2023, la task-force UE-OTAN sur la résilience des infrastructures critiques. Cette task-force présente maintenant un rapport d'évaluation final, qui passe en revue les défis actuels en matière de sécurité et identifie quatre secteurs clés d'importance transversale: l'énergie, les transports, les infrastructures numériques et l'espace. Le rapport formule des recommandations ciblées visant à renforcer la résilience des infrastructures critiques.

I. Principales conclusions:

1. Énergie: le sabotage des gazoducs Nord Stream a mis en lumière la vulnérabilité des infrastructures énergétiques. La question de la sécurité énergétique se révèle plus complexe dans l'environnement géopolitique actuel. En outre, les activités militaires sont fortement tributaires des réseaux et approvisionnements énergétiques civils. Les infrastructures énergétiques sont également interconnectées, de sorte que des perturbations à un endroit donné peuvent avoir des répercussions plus vastes. Les États membres et les alliés ont donc pris des mesures décisives pour réduire leur dépendance à l'égard des ressources énergétiques russes. Le recours croissant aux sources d'énergie renouvelables et l'électrification peuvent également renforcer la résilience car ils permettent d'accroître la diversité des sources et l'autonomie tout en réduisant la dépendance à l'égard d'un système central unique. Par ailleurs, les infrastructures et connexions nouvelles posent, elles aussi, de nouveaux défis en ce qui concerne la protection des infrastructures. Le recours accru aux énergies renouvelables est également porteur de vulnérabilités potentielles dans les chaînes d'approvisionnement car bon nombre de leurs composants critiques se trouvent encore largement en dehors de l'OTAN et de l'UE.
2. Transports: les infrastructures de transport, dont les aéroports et les ports maritimes, sont également vulnérables aux cyberattaques, lesquelles peuvent causer des dommages économiques considérables et risquent de perturber leur utilisation par l'armée. Nos armées sont fortement tributaires des infrastructures de transport civiles et commerciales pour déployer leurs activités. En outre, le secteur des transports est influencé par les autres secteurs étudiés dans le rapport et il a une incidence considérable sur ceux-ci; qui plus est, ces interdépendances ne font que croître. L'électrification croissante des transports aura pour effet un recours plus large au réseau d'électricité, aux batteries et aux infrastructures associées. Nous demeurons toutefois dépendants des conduites de transport des produits hydrocarbures, qui continueront, dans un avenir proche, à faire partie du bouquet énergétique. En outre, du fait de leur numérisation croissante, les infrastructures de transport deviennent plus vulnérables aux actes de cybermalveillance et aux perturbations.
3. Infrastructures numériques: un vaste ensemble d'infrastructures, qui vont des câbles à fibres optiques souterrains et sous-marins aux stations de base cellulaires et aux satellites, est nécessaire pour fournir des services d'information et de communication. Le recours aux câbles sous-marins et aux réseaux 5G présente des risques en raison de capacités de réparation limitées et de leur plus grande vulnérabilité. Les infrastructures numériques sont, en outre, tributaires des chaînes d'approvisionnement mondiales. Or celles-ci sont vulnérables aux perturbations accidentelles et intentionnelles, lesquelles pourraient avoir des répercussions sur les réseaux mondiaux et comporter des risques pour la sécurité.
4. L'espace: Les infrastructures spatiales englobent tant les moyens spatiaux que les systèmes au sol, qui peuvent être vulnérables face à divers risques naturels et d'origine humaine. Les moyens spatiaux peuvent être la propriété de l'UE (Galileo, Copernicus), des États membres, des alliés et, de plus en plus, d'entités commerciales, et être exploités par ces différents acteurs. Concurrents stratégiques et adversaires potentiels développent actuellement des capacités de défense spatiale susceptibles de menacer l'accès de l'OTAN et de l'UE à l'espace ainsi que leur liberté d'exploitation dans l'espace, ce qui pourrait perturber les infrastructures critiques.

II. Recommandations:

Les experts de l'UE et de l'OTAN ont édicté plusieurs recommandations clés visant à renforcer la résilience des infrastructures critiques. Ces recommandations concernent en particulier la nécessité d'assurer la résilience et d'approfondir leur coopération grâce aux actions suivantes:

1. un engagement accru, tout en tirant pleinement parti des synergies, par exemple en cas de danger majeur ou de changement important du contexte de sécurité; la promotion d'un dialogue entre les alliés, les États membres et le secteur privé, y compris sur la sécurité dès le stade de la conception pour les infrastructures critiques; la tenue de discussions spécifiques fondées sur des scénarios, notamment à la faveur du séminaire de prospective UE-OTAN et avec l'appui du centre d'excellence européen pour la lutte contre les menaces hybrides;
2. un renforcement du dialogue structuré sur la résilience et du dialogue structuré sur la mobilité militaire, et l'élargissement des échanges interservices existants sur le cyber, l'espace, le domaine maritime et l'énergie ainsi qu'entre l'état-major militaire international de l'OTAN et l'état-major de l'UE;
3. la promotion des bonnes pratiques, les évaluations et le renforcement de la surveillance des incidences sur la sécurité ainsi que de la coopération, y compris entre acteurs civils et militaires; la réalisation d'évaluations parallèles et coordonnées régulières des menaces qui pèsent sur les infrastructures critiques, dans le prolongement de celle menée au printemps 2023.

Le dialogue structuré UE-OTAN sur la résilience coordonnera la mise en œuvre de ces recommandations.

Prochaines étapes

Les services de l'UE et de l'OTAN donneront suite aux recommandations formulées dans le rapport en s'appuyant sur une coopération de longue date et en respectant pleinement les principes directeurs arrêtés d'un commun accord, qui sont inscrits dans les trois déclarations conjointes relatives à la coopération entre l'UE et l'OTAN. Le dialogue structuré UE-OTAN sur la résilience permettra d'assurer la cohérence des travaux de suivi de la task-force.

Contexte

Le 11 janvier 2023, la présidente von der Leyen et le secrétaire général de l'OTAN, M. Stoltenberg, annonçaient conjointement la création d'une task-force UE-OTAN sur la résilience des infrastructures critiques afin de renforcer notre sécurité commune; cette task-force a été lancée le 16 mars 2023. Celle-ci, pleinement intégrée dans le dialogue structuré UE-OTAN sur la résilience, se compose de membres du personnel de la Commission européenne, du Service européen pour l'action extérieure et du Secrétariat international de l'OTAN. Le dialogue structuré sur la résilience avait été lancé par les services de l'UE et de l'OTAN en janvier 2022, dans le cadre de la mise en œuvre de 74 actions communes et de la coopération bien établie en matière de résilience.

Le 5 octobre 2022, la présidente von der Leyen présentait un plan en 5 points visant à renforcer la résilience des infrastructures critiques. S'appuyant sur ce plan, la Commission a également proposé, le 18 octobre 2022, des recommandations visant à accélérer les travaux dans trois domaines prioritaires: la préparation, la réaction et la coopération internationale.

Dès 2020, la Commission avait proposé une amélioration notable des règles de l'UE relatives à la résilience des entités critiques et à la sécurité des réseaux et des systèmes d'information. Le 16 janvier, deux directives essentielles sur les infrastructures critiques et numériques sont entrées en vigueur dans le but de renforcer la résilience de l'UE face aux menaces en ligne et hors ligne, qu'il s'agisse des cyberattaques, de la criminalité, des risques pour la santé publique ou des catastrophes naturelles. Il s'agit de la directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union (directive SRI 2) et de la directive sur la résilience des entités critiques (directive CER).

Pour de plus amples informations

Recommandation relative à une approche coordonnée de l'Union pour renforcer la résilience des infrastructures critiques

Lancement de la task-force UE-OTAN

Directive sur la résilience des entités critiques (directive CER)

Directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union (directive SRI 2)

Citation(s)

Nos infrastructures critiques doivent faire face à des menaces en matière de sécurité d’une complexité croissante. Nous devons redoubler d’efforts pour en assurer la résilience. Cela est primordial pour protéger les services essentiels fournis aux citoyens et pour soutenir nos économies. Je me réjouis que le secrétaire général Stoltenberg et moi-même ayons lancé une task-force UE-OTAN et je suis fière aujourd’hui que nous présentions les résultats de ses travaux. La task-force a recensé les principaux défis en matière de sécurité dans les domaines de l’énergie, des transports, des infrastructures numériques et de l’espace, et elle propose des recommandations ciblées. Nous en assurerons le suivi et poursuivrons notre collaboration.

Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne - 29/06/2023

La perturbation des infrastructures critiques peut avoir de très lourdes conséquences sur nos économies, nos sociétés et la sécurité de nos citoyens et est susceptible d’entraîner des perturbations pour l’armée. Nous devons faire en sorte que le renforcement de la résilience des infrastructures critiques fasse partie intégrante des actions tant civiles que militaires. Ce renforcement constitue donc, tout naturellement, un élément essentiel de la coopération entre l’UE et l’OTAN. Le rapport élaboré par notre task-force offre une base solide de collaboration, en combinant nos forces et nos outils respectifs au bénéfice de la sécurité de l’Europe et de nos partenaires.

Josep Borrell, haut représentant/vice-président - 29/06/2023

Je tiens à remercier la présidente von der Leyen pour le rôle moteur qu’elle a joué, ainsi que la Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure pour leur soutien dans le cadre de la task-force OTAN-UE sur la résilience des infrastructures critiques. C’est un excellent exemple de notre coopération à l’œuvre. Le rapport de la task-force souligne l’importance de la résilience dans les domaines de l’énergie, des transports, des infrastructures numériques et de l’espace, et formule une série de recommandations clés pour approfondir encore la coopération entre l’OTAN et l’UE.

Jens Stoltenberg, secrétaire général de l'OTAN - 29/06/2023