La présente journée marque l'entrée en vigueur de la législation européenne sur les matières premières critiques, qui vise à garantir un approvisionnement diversifié, sûr et durable en matières premières critiques pour l'industrie de l'UE. Un accès sécurisé aux matières premières critiques est essentiel pour les secteurs stratégiques, notamment les technologies propres, les industries du numérique, de la défense et de l'aérospatiale.
L'Europe dispose désormais d'un cadre réglementaire pour renforcer les capacités nationales et consolider la durabilité et la circularité des chaînes d'approvisionnement en matières premières critiques dans l'UE, tout en poursuivant son programme de diversification. Avec cette législation, l'UE renforcera l'approvisionnement national et réduira la dépendance à l'égard de fournisseurs uniques. Comme cela a été souligné à la suite de la COVID-19 et de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les dépendances stratégiques ont exposé l'industrie européenne à des risques de perturbation de la chaîne d'approvisionnement.
La législation établit des critères de référence pour accroître les capacités d'extraction, de transformation et de recyclage des matières premières critiques dans l'UE et orienter les efforts de diversification. En outre, elle crée un cadre pour la sélection et la mise en œuvre des projets stratégiques, qui peuvent bénéficier d'autorisations simplifiées et de conditions propices à l'accès au financement; la législation définit également les exigences nationales en matière de développement de programmes d'exploration en Europe. De plus, la législation améliorera la circularité et l'utilisation efficace des matières premières critiques en créant des chaînes de valeur pour les matières premières critiques recyclées. Afin de garantir la résilience des chaînes d'approvisionnement, la législation permet le suivi des chaînes d'approvisionnement en matières premières critiques, ainsi que l'échange d'informations et la coordination future des stocks de matières premières stratégiques entre les États membres et les grandes entreprises.
Première réunion du comité des matières premières critiques
Aujourd'hui, le vice-président exécutif Šefčovič a ouvert la première réunion du comité des matières premières critiques. Le commissaire Breton s'est également adressé aux représentants de haut niveau du comité des matières premières critiques. Le comité jouera un rôle important dans la mise en œuvre du nouveau cadre d'action, en aidant la Commission à sélectionner et à mettre en œuvre les projets stratégiques, à échanger sur les procédures d'autorisation et les initiatives en matière de circularité, et à faciliter la coopération internationale et les partenariats stratégiques relatifs aux matières premières. Des représentants de tous les États membres et de la Commission se réunissent aujourd'hui pour discuter de la mise en œuvre du règlement.
Ouverture de l'appel à candidatures pour des projets stratégiques
À l'occasion de la première réunion du comité, la Commission a lancé l'appel à candidatures pour des projets stratégiques. La première date limite de dépôt des candidatures est le 22 août 2024 à 12 h 00 HEC. Des informations détaillées, y compris le formulaire de candidature et le guide à l'intention des candidats, sont disponibles sur le site web consacré aux projets stratégiques.
Agrégation de la demande et mise en relation des matières premières stratégiques
La Commission a prolongé une enquête adressée aux entreprises et aux autres parties concernées par la mise en commun de la demande et la mise en relation de l'offre et de la demande de matières premières critiques. Les réponses à l'enquête contribueront à la mise en place de ce nouveau mécanisme. L'enquête est désormais ouverte aux contributions jusqu'au 31 mai 2024.
Contexte
Dans le cadre du plan industriel du pacte vert, la Commission a présenté la proposition de règlement sur les matières premières critiques le 16 mars 2023. Les mesures s'appuient sur l'évaluation de la criticité de 2023, sur un rapport de prospective axé sur les technologies stratégiques, ainsi que sur les actions lancées dans le cadre du plan d'action de 2020 sur les matières premières critiques.
Pour en savoir plus
Législation européenne sur les matières premières critiques
Site web sur les projets stratégiques
Demande d'agrégation et enquête de mise en relation
Matières premières critiques et commerce - Infographie
Actions pour quatre matières premières critiques - Infographie
Système d'information sur les matières premières
Législation sur les matières premières critiques – animation vidéo
Citation(s)
Cette première session du comité constitue une étape importante pour faire de la législation sur les matières premières critiques une réalité, à peine 14 mois après qu’elle a été proposée pour la première fois par la Commission. Nous pouvons donc affirmer en toute sécurité que nous sommes sérieux dans nos ambitions et que nous ne perdons pas un jour. Le règlement sur les matières premières critiques fixe des objectifs ambitieux visant à accélérer la production de matières premières primaires et secondaires, tout en respectant les normes sociales et environnementales les plus élevées, ainsi qu’à établir des partenariats stratégiques avec les pays tiers. L’objectif de ce comité est de veiller à ce que nous travaillions tous ensemble dans la même direction pour une mise en œuvre complète et rapide de la loi.
Maroš Šefčovič, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l’Europe, des relations interinstitutionnelles et de la prospective
Aujourd’hui, avec l’entrée en vigueur de la législation sur les matières premières critiques, l’Europe entame un nouveau chapitre industriel. Dans un contexte géopolitique instable, l’Europe accélère ses efforts, au niveau national et en partenariat avec les pays tiers, pour parvenir à un approvisionnement sûr, abondant et durable en matières premières essentielles à nos besoins en matière climatique, numérique, de défense et de sécurité. Je suis pleinement convaincu que la mise en œuvre de la législation sur les matières premières critiques est sur la bonne voie, afin de recenser et de soutenir rapidement les projets stratégiques, de faciliter l’agrégation de la demande et d’augmenter le nombre de travailleurs qualifiés dans nos nouveaux projets industriels dans le domaine de l’extraction minière, du raffinage et du recyclage des matières premières critiques.Thierry Breton, commissaire au marché intérieur.
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur
Détails
- Date de publication
- 23 mai 2024
- Auteur
- Représentation au Luxembourg