La Commission salue l'adoption par le Conseil d'un 13e train de sanctions contre la Russie. Deux ans après l'invasion brutale de l'Ukraine par la Russie, le soutien de l'Union à l'Ukraine et à sa population demeure aussi fort que jamais. L'Europe est unie et déterminée à continuer de défendre ses valeurs et ses principes fondateurs.
Le train de mesures adopté vise à restreindre encore l'accès de la Russie aux technologies militaires, par exemple pour les drones, et à ajouter de nouvelles sociétés et personnes sur la liste des sociétés et personnes participant à l'effort de guerre de la Russie. Le nombre d'inscriptions individuelles sur la liste dépasse désormais les 2 000, ce qui porte un coup considérable à tous les acteurs qui permettent à la Russie de livrer sa guerre illégale à l'Ukraine.
Mais il ne faut pas relâcher nos efforts. Il est crucial de mettre pleinement en œuvre les sanctions pour priver la Russie des recettes, des biens et des technologies dont elle a besoin pour poursuivre sa guerre. La Commission continuera de soutenir les États membres afin de garantir l'application effective des mesures, et de collaborer étroitement avec les pays tiers afin de contrer les tentatives de contournement.
Le 13e train de sanctions se compose des principaux éléments suivants:
NOUVELLES INSCRIPTIONS SUR LA LISTE
Ce train de mesures prévoit un nombre sans précédent de 194 désignations individuelles, dont 106 personnes et 88 entités. L'Union dépasse désormais le seuil global de 2 000 inscriptions sur la liste. Il s'agit en particulier de:
- cibler le secteur militaire et de la défense russe: les nouvelles inscriptions concernent plus de 140 sociétés et personnes relevant du complexe militaro-industriel russe, qui, entre autres, fabriquent des missiles, des drones, des systèmes de missiles antiaériens, des véhicules militaires, des composants de haute technologie pour les armes, et d'autres équipements militaires.
- adresser un signal fort à tous ceux qui participent à l'effort de guerre de la Russie: les nouvelles inscriptions ciblent 10 sociétés et ressortissants russes impliqués dans le transport d'armements de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) vers la Russie. Sont également ciblés le ministre de la défense de la RPDC, ainsi que plusieurs sociétés et ressortissants biélorusses qui apportent un soutien aux forces armées russes.
- lutter contre le contournement: parmi les nouvelles inscriptions figurent une entreprise de logistique russe et son directeur, qui sont impliqués dans des importations parallèles de biens interdits vers la Russie, ainsi qu'un troisième acteur russe impliqué dans un autre système de passation de marchés;
- renforcer l'action de l'UE contre l'occupation temporaire et l'annexion illégale de régions d'Ukraine par la Russie: parmi les nouvelles inscriptions figurent six juges et dix fonctionnaires des territoires occupés de l'Ukraine;
- sanctionner les violations des droits de l'enfant: parmi les nouvelles inscriptions figurent également quinze personnes et deux entités impliquées dans le transfert forcé, la déportation et l'endoctrinement militaire d'enfants ukrainiens, notamment en Biélorussie.
MESURES COMMERCIALES
Ce train de mesures renforce nos actions visant à empêcher la Russie d'acquérir pour son armée des technologies occidentales sensibles. Les véhicules aériens sans pilote, ou drones, jouent un rôle central dans la guerre livrée par la Russie à l'Ukraine. Ce train de mesures inscrit donc spécifiquement sur la liste les sociétés procurant à la Russie des composants essentiels de drones et introduit certaines sanctions sectorielles afin de combler les lacunes et de rendre plus difficile la guerre par drones.
Sur la base de preuves tangibles provenant de différentes sources, étayées par des données commerciales et douanières, le train de sanctions ajoute 27 sociétés russes et de pays tiers à la liste des entités associées au complexe militaro-industriel russe [annexe IV du règlement (UE) nº 833/2014]. L'UE appliquera à l'encontre de ces sociétés des restrictions plus strictes à l'exportation de biens et technologies à double usage ainsi que de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité. Le train de mesures ajoute :
- 17 sociétés russes qui participent au développement, à la production et à la fourniture de composants électroniques particulièrement utilisés dans la production de drones;
- quatre sociétés enregistrées en Chine et six sociétés enregistrées respectivement au Kazakhstan, en Inde, en Serbie, en Thaïlande, au Sri Lanka et en Turquie, faisant également commerce de composants électroniques, y compris d'origine UE.
En outre, le train de mesures élargit la liste des produits de technologie avancée susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité. Il ajoute des composants utilisés pour le développement et la production de drones, tels que les transformateurs électriques, les convertisseurs statiques et les bobines d'inductance présents notamment dans les drones, ainsi que les condensateurs à l'aluminium, qui ont des applications militaires, comme dans les missiles et les drones et dans les systèmes de communication des aéronefs et des navires. Cela affaiblira encore les capacités militaires de la Russie.
MESURES VISANT À ENCOURAGER LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
Le nouveau train de mesures ajoute le Royaume-Uni à la liste des pays partenaires pour les importations de fer et d'acier. Ces pays partenaires appliquent un ensemble de mesures restrictives sur les importations de fer et d'acier et un ensemble de mesures de contrôle des importations qui sont substantiellement équivalentes à celles prévues par le règlement (UE) nº 833/2014.
Contexte
Deux ans après le début l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, l'Europe est unie et déterminée à continuer de défendre ses valeurs et ses principes fondateurs. L'UE se tient fermement aux côtés de l'Ukraine et de sa population et continuera, aussi longtemps qu'il le faudra jusqu'à ce que l'Ukraine triomphe, de soutenir vigoureusement l'économie, la société et les forces armées ukrainiennes, ainsi que la reconstruction future.
Afin de priver la machine de guerre russe de ses sources de revenus et des biens et technologies dont elle a besoin, l'UE a adopté à ce jour 13 trains de sanctions contre la Russie. Les sanctions ont fortement impacté les recettes en devises de la Russie. Elles ont également rompu les chaînes d'approvisionnement de la Russie et limité l'accès de cette dernière aux technologies occidentales dans d'importants secteurs industriels. Les effets des sanctions s'amplifieront au fil du temps.
Alors que la Russie tente de trouver des solutions pour contourner nos sanctions, la Commission évalue constamment l'efficacité des mesures en place et la manière dont elles sont appliquées, et elle repère toute lacune éventuelle et y remédie. L'accent est désormais mis sur le contrôle de l'application des sanctions de l'UE, pour lutter en particulier contre leur contournement via des pays tiers.
David O'Sullivan, envoyé spécial pour la mise en œuvre des sanctions de l'UE, poursuit ses échanges avec les principaux pays tiers afin de lutter contre le contournement des sanctions. Cette stratégie produit déjà des résultats tangibles, Des systèmes de surveillance, de contrôle et de blocage des réexportations sont actuellement mis en place dans certains pays. En collaboration avec nos partenaires attachés aux mêmes principes, nous avons également convenu d'une liste des articles communs hautement prioritaires faisant l'objet de sanctions, à l'égard desquels les entreprises devraient faire preuve d'une diligence particulière et que les pays tiers ne peuvent pas réexporter vers la Russie. Nous avons y récemment ajouté cinq articles. En outre, au sein de l'UE, nous avons également dressé une liste des biens critiques d'un point de vue économique faisant l'objet de sanctions, à l'égard desquels les entreprises et les pays tiers devraient se montrer particulièrement vigilants.
Pour en savoir plus
Fiche d'information sur l'impact des sanctions
En savoir plus sur les sanctions
*Mis à jour le 23 février 2024 à 11 h 50.
Détails
- Date de publication
- 23 février 2024
- Auteur
- Représentation au Luxembourg