La Commission a lancé ce jour le cycle du Semestre européen 2024 de coordination des politiques économiques. Le paquet d'automne s'appuie sur les prévisions économiques de l'automne 2023, qui ont montré que l'économie de l'UE reste résiliente face aux multiples chocs subis ces dernières années, mais qu'elle a perdu de sa dynamique de croissance en 2023, dans un contexte marqué par une inflation élevée et un durcissement des conditions de financement, qui se traduit par une faible hausse de la croissance attendue en 2024.
L'UE est confrontée à un certain nombre de défis structurels importants, notamment la faible croissance de la productivité, les transitions écologique et numérique, le vieillissement démographique et l'inclusion sociale, qu'elle doit impérativement relever pour rester sur la voie d'une compétitivité durable. Des événements géopolitiques perturbateurs ont également démontré combien il était nécessaire que l'UE reste compétitive sur le marché mondial, tout en veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte.
La coordination des politiques économiques dans le cadre du Semestre européen aidera les États membres à atteindre ces objectifs en fixant des priorités et en fournissant des orientations claires et bien coordonnées pour l'année à venir.
Examen annuel de la croissance durable
Cette année, l'examen annuel de la croissance durable présente un programme ambitieux visant à fournir une réponse stratégique coordonnée de l'UE encore plus forte et propre à renforcer la compétitivité de l'Union grâce à la double transition écologique et numérique, tout en garantissant l'équité sociale et la cohésion territoriale.
Les quatre priorités relevant du Semestre européen restent les suivantes: favoriser la durabilité environnementale, la productivité, l'équité et la stabilité macroéconomique, en vue de stimuler la durabilité compétitive. Cette approche est conforme aux objectifs de développement durable des Nations unies, qui font partie intégrante du Semestre européen.
Relever les défis structurels et émergents, afin de réaliser pleinement le potentiel de compétitivité de chaque État membre, sera l'un des points focaux du cycle de cette année. Il s'agit notamment de lever les obstacles à l'investissement privé et public, de soutenir un environnement favorable aux entreprises et de garantir le développement des compétences nécessaires aux transitions écologique et numérique. À cet égard, le cycle 2024 du Semestre européen sera spécifiquement axé sur les synergies et les complémentarités entre la mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience et des programmes de la politique de cohésion, ainsi que sur le recensement des domaines nécessitant de nouveaux investissements et de nouvelles réformes aux niveaux national et régional.
En outre, il est prévu de désactiver la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance en 2024. La politique budgétaire doit appuyer la politique monétaire en vue de réduire l'inflation et de préserver la viabilité budgétaire, tout en ménageant une marge de manœuvre suffisante pour des investissements supplémentaires et en soutenant la croissance à long terme.
Avis sur les projets de plan budgétaire des États membres de la zone euro pour 2024
La Commission a évalué la cohérence des projets de plans budgétaires pour 2024 par rapport aux recommandations du Conseil de juillet 2023.
Dans l'ensemble, la Commission est d'avis que les projets de plans budgétaires de Chypre, de l'Estonie, de la Grèce, de l'Espagne, de l'Irlande, de la Slovénie et de la Lituanie sont conformes à ces recommandations du Conseil. Les projets de plans budgétaires de l'Autriche, de l'Allemagne, de l'Italie, du Luxembourg, de la Lettonie, de Malte, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovaquie ne sont pas totalement conformes aux recommandations du Conseil. Les projets de plans budgétaires de la Belgique, de la Finlande, de la France et de la Croatie risquent de ne pas être conformes aux recommandations du Conseil.
Recommandation concernant la politique économique de la zone euro pour 2024
La recommandation concernant la zone euro adresse des conseils sur mesure aux États membres de la zone euro dans les domaines ayant une incidence sur le fonctionnement de la zone euro dans son ensemble. Cette année, l' accent est mis sur les réponses politiques aux défis que constituent l'inflation élevée et la compétitivité.
Les États membres de la zone euro sont invités à:
- adopter des politiques budgétaires prudentes et coordonnées et mettre fin aux mesures de soutien à l'énergie, en vue d'améliorer la viabilité des finances publiques et d'éviter d'alimenter les pressions inflationnistes;
- garantir des niveaux élevés et durables d'investissement public et promouvoir l'investissement privé en accélérant la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience et des programmes de la politique de cohésion;
- favoriser une évolution des salaires qui atténue les pertes de pouvoir d'achat des travailleurs, en tenant dûment compte de la dynamique de la compétitivité;
- surveiller les risques liés au durcissement des conditions financières, tout en parachevant l'union bancaire; et
- renforcer la compétitivité en améliorant l'accès au financement, en progressant dans la mise en œuvre de l'union des marchés des capitaux et en veillant à ce que le soutien public aux secteurs stratégiques reste ciblé et ne fausse pas la concurrence au sein du marché unique.
Rapport sur le mécanisme d'alerte
Le rapport sur le mécanisme d'alerte (RMA) est un instrument de détection des déséquilibres macroéconomiques potentiels. Il identifie les États membres qui doivent faire l'objet de bilans approfondis visant à déterminer s'ils connaissent des déséquilibres requérant l'adoption de mesures.
Le précédent cycle de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques a conclu que Chypre, l'Allemagne, la Grèce, la France, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, l'Espagne et la Suède présentaient des déséquilibres ou des déséquilibres excessifs. En conséquence, des bilans approfondis seront à nouveau établis pour ces pays au cours du cycle 2023-2024.
Le RMA de cette année conclut qu'il y a lieu d'établir un bilan approfondi pour un autre État membre, à savoir la Slovaquie. La Slovaquie avait fait l'objet d'un bilan approfondi au cours du cycle annuel précédent, dont il était ressorti qu'elle ne connaissait pas de déséquilibre. Toutefois, l'évolution de sa situation économique depuis lors fait apparaître un risque persistant de déséquilibres, et il ne ressort pas clairement que ce risque soit en cours de réduction.
Proposition de rapport conjoint sur l'emploi
La proposition de rapport conjoint sur l'emploi (RCE) confirme que le marché du travail de l'UE est résilient. Globalement, le taux d'emploi dans l'UE a atteint 74,6 % en 2022. Il a encore augmenté pour atteindre 75,4 % au deuxième trimestre de 2023, dépassant largement les niveaux antérieurs à la pandémie. Dans le même temps, le chômage dans l'UE est tombé à un niveau historiquement bas en 2022 (6,2 %), tendance qui s'est poursuivie au deuxième trimestre de 2023 (6 %). Il existe néanmoins des disparités entre les États membres, les régions et les secteurs.
Malgré l'augmentation des salaires nominaux, les salaires réels ont diminué à des degrés divers en 2022 dans presque tous les États membres. Cela souligne l'importance de mécanismes de fixation des salaires équilibrés, reposant notamment sur un dialogue social fort et sur des négociations collectives efficaces, conformément aux pratiques nationales. Des salaires minimaux adéquats peuvent contribuer à protéger le pouvoir d'achat des travailleurs à bas salaire et à réduire la pauvreté des travailleurs, tout en soutenant la demande et en renforçant les incitations au travail. D'importantes pénuries de main-d'œuvre et de compétences freinent actuellement la croissance économique. Faute d'un traitement adéquat, elles risquent d'entraver les transitions écologique et numérique.
Cette édition du RCE est la première à rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de l'UE et des États membres en matière sociale, d'emploi et de compétences à l'horizon 2030. L'UE est en bonne voie pour atteindre son grand objectif en matière d'emploi, à savoir un taux d'emploi de 78 % d'ici à 2030, mais des progrès importants restent nécessaires pour atteindre ses deux autres grands objectifs en matière de formation des adultes et de réduction de la pauvreté. Le rapport met également davantage l'accent sur la situation de chaque pays, conformément aux principes du cadre de convergence sociale. Les défis auxquels sont confrontés les États membres en ce qui concerne le marché du travail, les compétences et les aspects sociaux sont analysés afin de recenser les obstacles potentiels à la convergence sociale ascendante qui nécessitent une analyse plus approfondie.
Prochaines étapes
La Commission invite l'Eurogroupe et le Conseil à examiner les documents du semestre européen 2024 – paquet d'automne présentés aujourd'hui et à approuver les orientations proposées. La Commission attend également avec impatience d'engager un dialogue constructif avec le Parlement européen sur le contenu de ce paquet et chaque étape ultérieure du cycle du semestre européen, ainsi que de poursuivre le dialogue avec les partenaires sociaux et les parties prenantes.
Contexte
Le semestre européen fournit un cadre pour la coordination des politiques économiques et de l'emploi des États membres. Instauré en 2011, il constitue aujourd'hui un forum bien établi pour débattre, selon un calendrier annuel commun, des défis à relever par les pays de l'UE en matière budgétaire, économique et d'emploi.
Pièce maîtresse de NextGenerationEU et dotée de 723,8 milliards d'euros sous forme de prêts et de subventions, la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) vise à soutenir les réformes et les investissements entrepris par les pays de l'Union. Son but est d'atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID‑19 et de permettre aux économies et aux sociétés européennes de gagner en durabilité et en résilience et de mieux se préparer aux défis et aux opportunités que comportent les transitions écologique et numérique.
Jusqu'à présent, les paiements effectués au titre de la facilité pour la reprise et la résilience s'élèvent à 175 milliards d'euros. Jusqu'à 150 milliards d'euros de ressources supplémentaires — dont jusqu'à 127 milliards d'euros de prêts — devraient être engagés suite à la révision des plans en lien avec REPowerEU. Au titre des fonds de la politique de cohésion, plus de 210 milliards d'euros ont été décaissés depuis le début de la pandémie de COVID-19. À ce jour, la Commission a validé 21 plans nationaux révisés pour la reprise et la résilience présentés par les États membres, qui contiennent des chapitres REPowerEU visant à réduire la dépendance énergétique à l'égard de la Russie et à accélérer la transition écologique. Le Conseil a déjà approuvé 13 de ces plans révisés et devrait se prononcer sur les autres plans d'ici la fin de l'année.
Pour en savoir plus
Questions et réponses sur le Semestre européen 2024 – paquet d'automne
Semestre européen 2024 – paquet d'automne: documents
Prévisions économiques de l'automne 2023
La facilité pour la reprise et la résilience
Citation(s)
L’économie européenne est confrontée à de multiples défis. Bien qu’elle poursuive son ralentissement après avoir atteint des niveaux historiquement élevés, l’inflation a frappé durement les ménages et les entreprises dans toute l’Europe, érodant le pouvoir d’achat et durcissant les conditions de financement. Compte tenu des changements géopolitiques en cours et de l’urgence de faire avancer les transitions écologique et numérique, le rétablissement de la compétitivité de l’Europe est au cœur du train de mesures adopté aujourd’hui dans le cadre du Semestre européen. Pour atteindre cet objectif, nos orientations stratégiques mettent l’accent sur des investissements de qualité et des réformes propres à améliorer la productivité, à rendre notre économie plus inclusive et à améliorer l’environnement de nos entreprises. Nous invitons également les États membres à mener des politiques budgétaires prudentes et à garantir la viabilité de leurs finances publiques. Nos orientations les aideront à progresser sur la voie de la croissance, de la productivité et de la résilience à long terme.
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes - 21/11/2023
Grâce à cette analyse exhaustive et à ces orientations stratégiques, nous fixons un cap pour aider les économies de l’UE et de nos États membres à traverser les difficultés qui nous attendent encore. Nous avons évalué les projets de plans budgétaires pour 2024 à la lumière des recommandations adoptées au printemps, en nous concentrant sur la limitation de la croissance des dépenses, la préservation des investissements publics et la suppression progressive des mesures de soutien à l’énergie. L’heure est aux politiques budgétaires prudentes, complétant les efforts déployés par la BCE pour lutter contre l’inflation et soutenir ainsi le pouvoir d’achat. Il est aussi essentiel que les gouvernements poursuivent les réformes et les investissements nécessaires pour renforcer notre compétitivité et assurer une croissance soutenue et durable. De ce point de vue, la mise en œuvre déterminée des plans nationaux pour la reprise et la résilience reste d’une importance fondamentale.
Paolo Gentiloni, commissaire à l'économie - 21/11/2023
L’UE est en bonne voie pour atteindre un taux d’emploi de 78 % d’ici à 2030, mais les pénuries persistantes de main-d’œuvre et de compétences entravent la croissance économique. De plus, il reste beaucoup à faire pour atteindre les objectifs sociaux de l’UE en matière de formation et de réduction de la pauvreté. Grâce à des mesures concernant les salaires minimaux, les compétences, la pauvreté infantile et le revenu minimum, l’UE a accompli de nombreux progrès dans le renforcement du tissu social européen au cours des dernières années. Nouvellement étoffé d’une analyse par pays, conformément aux principes du cadre de convergence sociale, le rapport conjoint sur l’emploi aidera les États membres à recenser les obstacles potentiels à la réalisation de leurs objectifs nationaux ainsi que les risques pour la convergence sociale ascendante, en vue de les surmonter.
Nicolas Schmit, commissaire à l'emploi et aux droits sociaux - 21/11/2023
Détails
- Date de publication
- 21 novembre 2023
- Auteur
- Représentation au Luxembourg