Comme elle l'a annoncé dans ses propositions visant à réduire la charge pesant sur les agriculteurs, la Commission lance aujourd'hui une enquête en ligne afin de recueillir directement les points de vue des agriculteurs de l'UE. L'enquête sera ouverte du 7 mars au 8 avril et comportera de courtes questions, disponibles dans toutes les langues de l'UE, telles que: Combien de temps consacrent-ils chaque année à des tâches administratives liées à l'application des obligations en matière d'aides et de déclarations? Utilisent-ils des appareils mobiles pour fournir des photos géolocalisées? Comment évaluent-ils la complexité des différentes procédures et règles applicables aux exploitations? Ont-ils fait appel à une aide extérieure pour remplir la demande d'aide de la PAC en 2023? Les réponses données par les agriculteurs fourniront des informations précieuses pour comprendre leurs principaux motifs de préoccupation.
L'enquête aidera à recenser leurs principaux motifs de préoccupation et à comprendre les sources de charge administrative et de complexité découlant des règles de la PAC ainsi que d'autres règles de l'UE relatives à l'alimentation et à l'agriculture, à la fois par rapport à leur application au niveau national et aux obligations d'enregistrement et de déclaration qui y sont liées. Les résultats préliminaires seront déjà présentés à la mi-avril. En parallèle, des entretiens seront organisés avec les organisations d'agriculteurs pour avoir une image complète de la situation.
Cette enquête fournira dès l'été une image plus claire des principaux obstacles administratifs perçus et rencontrés par les agriculteurs. Ses résultats seront inclus dans une analyse plus détaillée qui sera publiée à l'automne 2024, afin de clarifier les sources de complexité pour les agriculteurs: au niveau national, au niveau de l'UE, de la PAC et d'autres exigences et politiques.
Depuis le début de l'année, la Commission a pris des mesures rapides et concrètes pour alléger la pression que subissent actuellement les agriculteurs de l'UE. Le 12 février, la Commission a adopté une dérogation partielle aux règles relatives aux terres en jachère (BCAE 8) demandée par les agriculteurs et de nombreux États membres. Avant le Conseil des ministres de l'agriculture du 26 février, la Commission a soumis à la présidence belge une série d'actions à court et à moyen terme comme base de discussions et d'actions conjointes avec les pays de l'Union. L'enquête d'aujourd'hui faisait partie des actions à court terme annoncées, outre la simplification de certains contrôles et la clarification de la notion de force majeure et de circonstances exceptionnelles. Des discussions ont déjà eu lieu sur ces deux derniers points avec les États membres.
D'ici la mi-mars, la Commission présentera d'autres propositions sur les actions à entreprendre à mi-parcours ainsi que sur les mesures visant à améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Pour en savoir plus
Citation(s)
Grâce à cette enquête, la Commission européenne s’adresse directement aux agriculteurs afin d’obtenir leur point de vue sur les charges administratives qui pèsent sur eux dans leur travail quotidien. Ces informations fourniront une image plus claire des problèmes spécifiques auxquels sont confrontés les agriculteurs dans l’ensemble de l’Union, ce qui nous permettra d’élaborer des réponses ciblées qui réduisent la complexité et favorisent la simplification. J’encourage donc tous les agriculteurs à partager leur point de vue et à faire entendre leur voix dans cette enquête.
Janusz Wojciechowski, commissaire à l'agriculture
Détails
- Date de publication
- 7 mars 2024
- Auteur
- Représentation au Luxembourg