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Représentation au Luxembourg
Article d’actualité13 août 2021

Initiative citoyenne européenne: la Commission décide d'enregistrer l'initiative «ReturnthePlastics» concernant le recyclage des bouteilles en plastique

Initiative citoyenne européenne

La Commission a décidé aujourd'hui d'enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée «ReturnthePlastics: une initiative citoyenne visant à mettre en place un système de consigne à l'échelle de l'UE pour recycler les bouteilles en plastique».

Les organisateurs de l'initiative appellent la Commission à présenter une proposition visant à:

  • mettre en place un système de consigne à l'échelle de l'UE pour recycler les bouteilles en plastique;
  • encourager tous les États membres de l'UE à faire en sorte que les supermarchés (chaînes) qui vendent des bouteilles en plastique installent des appareils de collecte des bouteilles aux fins du recyclage des bouteilles en plastique qui ont été achetées et utilisées par le consommateur; et
  • faire payer aux entreprises productrices de bouteilles en plastique des taxes «plastique» pour le recyclage et le système de consigne des bouteilles en plastique (en vertu du principe du pollueur-payeur).

La Commission considère cette initiative comme recevable sur le plan juridique, car elle remplit les conditions nécessaires. À ce stade, elle n'a pas analysé l'initiative sur le fond.

Étapes suivantes

Après l'enregistrement, ce jour, de l'initiative citoyenne européenne, les organisateurs peuvent commencer à recueillir des signatures. Si, en l'espace d'un an, une initiative recueille un million de déclarations de soutien provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission devra réagir. Elle pourrait décider de faire droit ou non à la demande et serait tenue de motiver sa décision.

Contexte

L'initiative citoyenne européenne a été instituée par le traité de Lisbonne et conçue pour offrir aux citoyens la possibilité d'influer sur les programmes de travail de la Commission. Elle a été officiellement lancée en avril 2012.

Les conditions de recevabilité sont les suivantes: 1) l'action proposée doit, pour être acceptée, manifestement relever des attributions de la Commission en vertu desquelles elle peut présenter une proposition d'acte juridique, 2) elle ne doit pas être manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire, ni 3) manifestement contraire aux valeurs de l'Union.

À ce jour, la Commission a reçu 107 demandes de lancement d'une initiative citoyenne européenne, dont 82 ont été jugées recevables et ont donc pu être enregistrées.

Pour en savoir plus

«ReturnthePlastics: une initiative citoyenne visant à mettre en place un système de consigne à l'échelle de l'UE pour recycler les bouteilles en plastique»

Initiatives citoyennes européennes recueillant actuellement des signatures

Forum de l'initiative citoyenne européenne

Campagne #EUTakeTheInitiative

Détails

Date de publication
13 août 2021