Journée internationale de la tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines

Dans la perspective de la Journée internationale de la tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines, le 6 février 2022, M. Josep Borrell Fontelles, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-président de la Commission, M^me Vĕra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, M^me Dubravka Šuica, vice-présidente chargée de la démocratie et de la démographie, M^me Helena Dalli, commissaire à l'égalité, et M^me Jutta Urpilainen, commissaire aux partenariats internationaux, ont réaffirmé conjointement la détermination sans faille de l'Union européenne à éradiquer les mutilations génitales féminines dans le monde et ont fait la déclaration suivante:

«Les mutilations génitales féminines (MGF) constituent un crime et une violation des droits fondamentaux des femmes. Nous devons y mettre un terme.

Rien ne justifie ces pratiques horribles, qui ont des conséquences très graves sur la santé physique et mentale des femmes et des filles, et peuvent notamment entraîner des infections, une infertilité et des douleurs chroniques. Ces pratiques mettent en danger la vie et le bien-être de milliers de femmes et de filles et, dans certains cas, elles peuvent même conduire à leur mort.

Alors que de nombreuses communautés ont abandonné les MGF et que les normes culturelles évoluent, ce qui a entraîné une diminution des mutilations, la pandémie de COVID-19 a ralenti les progrès accomplis sur la voie de leur éradication. En période de confinement, il est plus important que jamais de préserver l'accès aux services de prévention, de protection et de soins.

Mettre fin à toutes les formes de violence fondée sur le genre, y compris les MGF, est au cœur des politiques de l'UE en matière d'égalité. Depuis le début du mandat de cette Commission, nous avons intensifié nos actions en Europe et dans le monde avec le plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie 2020-2024, la stratégie de l'UE en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025 et le troisième plan d'action de l'UE sur l'égalité entre les hommes et les femmes. Nous avons présenté une stratégie globale sur les droits de l'enfant, qui visait également à mettre un terme à la violence exercée à l'égard des enfants, y compris les mutilations génitales féminines. Cette année, nous présenterons une proposition législative visant à prévenir et à combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, ainsi qu'une recommandation sur la prévention des pratiques préjudiciables.

Nous ne pouvons pas tolérer la violence exercée à l'égard des femmes et des filles.»

Contexte

Les mutilations génitales féminines recouvrent, selon la définition qu'en donne l'Organisation mondiale de la santé, toutes les pratiques consistant en l'ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme ou en toute autre lésion des organes génitaux de la femme pour des raisons non médicales. Les MGF représentent un problème dans le monde, mais elles existent également en Europe. Selon les estimations, rien que dans 13 pays européens, 180 000 filles courent le risque d'être mutilées, tandis que 600 000 femmes subissent des conséquences de MGF en Europe. Les mutilations génitales féminines sont pratiquées de manière intolérable, pour différentes raisons culturelles, religieuses ou sociales, sur des filles âgées de 0 à 15 ans. Elles constituent une forme de maltraitance des enfants et de violence à l'égard des femmes, et elles ont de graves conséquences physiques et psychologiques à court et à long terme.

La convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique exige que les MGF soient érigées en infraction pénale. Cette convention a été signée par tous les États membres de l'UE et ratifiée par 21 États membres à ce jour. La Commission a collaboré avec le Conseil en vue faire adhérer l'UE à la convention. Elle présentera une proposition visant à prévenir et à combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, ainsi qu'une recommandation spécifique sur la prévention des pratiques préjudiciables.

En outre, par l'intermédiaire du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» (CERV), un financement continuera d'être accordé aux projets menés par les États membres et la société civile dans le domaine de la lutte contre la violence fondée sur le genre, y compris les mutilations génitales féminines. Dans le cadre de l'appel à propositions DAPHNE 2021, 40 projets se sont vu accorder un financement total de 17,7 millions d'euros. La Commission a publié un nouvel appel à propositions doté d'un budget de 30,5 millions d'euros, ouvert jusqu'au 12 avril 2022, qui comprend spécifiquement une priorité consacrée à la lutte contre les violences liées aux pratiques préjudiciables et à la prévention de ces violences. Actuellement, grâce à un financement de l'UE, le projet CHAIN renforce la prévention, la protection et le soutien aux victimes de mutilations génitales féminines et de mariages précoces et forcés, grâce à des activités de formation, de renforcement des capacités et de sensibilisation menées en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie et en Belgique.

La convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, de 1989, à laquelle tous les États membres de l'UE sont parties, condamne également les mutilations génitales féminines comme une forme de violence à l'égard des filles. En 2021, la Commission a présenté une stratégie globale de l'UE sur les droits de l'enfant, qui prévoit des actions concrètes et des recommandations sur la manière de prévenir efficacement les violences à l'égard des enfants, y compris les mutilations génitales féminines, et d'y mettre fin.

Dans les domaines de l'action extérieure et de la coopération au développement, l'éradication des mutilations génitales féminines reste une mesure clé du plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie 2020-2024 et du plan d'action de l'UE sur l'égalité des sexes 2021-2025. Cela se traduit par des dialogues politiques et des actions concrètes, par exemple par le soutien apporté au programme mondial conjoint FNUAP-UNICEF en faveur de l'élimination des mutilations génitales féminines, au travers du programme régional Afrique de l'initiative Spotlight, qui a consacré 7,5 millions d'euros à la lutte contre ces pratiques, dans 17 pays partenaires. Malgré les restrictions imposées pendant la pandémie de COVID-19, environ 650 000 femmes et filles ont bénéficié de services de lutte contre la violence fondée sur le genre, et notamment d'un soutien à la prévention des pratiques préjudiciables. L'UE soutient également des projets de lutte contre les MGF au niveau national, par l'intermédiaire de son instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH). Par exemple, en Somalie, l'UE soutient l'autonomisation des OSC pour mener des actions de lobbying et de sensibilisation en faveur de l'adoption de politiques de lutte contre les MGF. Tandis qu'au Soudan, l'UE soutient la réforme législative en cours en vue de l'élimination des mutilations génitales féminines dans les communautés rurales.

Le nouveau pacte sur la migration et l'asile présenté par la Commission en septembre 2020 vise à renforcer les garanties de protection offertes aux personnes ayant des besoins spécifiques, en particulier aux demandeuses ayant subi des préjudices fondés sur le genre. Il s'agit notamment de garantir l'accès à des soins médicaux, à une aide juridique et à un soutien post-traumatique et à une prise en charge psychosociale adaptés aux différentes étapes de la procédure d'asile.

Pour plus d'informations

Pour en savoir plus sur les mutilations génitales féminines et sur les mesures prises par l'Union européenne pour éradiquer ces pratiques, voir ce site web.:

Myth-Busting Female Genital Mutilation (FGM)

Recherche de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes évaluant le nombre de filles exposées au risque de mutilations génitales féminines au Danemark, en Espagne, au Luxembourg et en Autriche: FGM Study (Étude sur les mutilations génitales féminines): More girls at risk but community opposition growing (Plus de filles exposées au risque, mais opposition croissante de la part des communautés) (2021)

Regardez cette vidéo de la commissaire Dalli et des députées européennes Evelyn Regner et Assita Kanko sur la tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines.