La Commission européenne a publié aujourd'hui son rapport annuel concernant Safety Gate, le système européen d'alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux. Le rapport porte sur les alertes notifiées en 2023, ainsi que sur les mesures de suivi correspondantes prises par les autorités nationales des États membres de l'UE, de la Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein.
En 2023, les cosmétiques étaient le type de produit le plus fréquemment notifié comme présentant un risque pour la santé. L'année dernière a été marquée par le plus grand nombre d'alertes enregistrées depuis le lancement du système en 2003, ce qui témoigne de son efficacité croissante et du rôle crucial qu'il joue.
Principales conclusions du rapport
En 2023, les autorités des 30 pays participant au réseau Safety Gate ont notifié 3 412 alertes et pris 4 287 mesures de suivi. Dans chaque État membre, les autorités de surveillance du marché ont assuré un suivi régulier de ces alertes et ont échangé des informations supplémentaires à ce sujet. Par exemple, les autorités lituaniennes ont détecté une crème pour le corps contenant des substances chimiques interdites, en conséquence de quoi elles ont notifié le danger sur Safety Gate. Grâce à cette notification, les autorités polonaises ont pu retirer le produit du marché national, et la Slovénie a pu le rappeler auprès des utilisateurs finaux.
Les risques les plus notifiés en 2023 étaient ceux liés aux substances chimiques, ainsi que les risques de blessure et d'étouffement et les risques pour l'environnement. Les cosmétiques figuraient en tête de la liste des catégories de produits les plus couramment notifiées, devant les jouets, les véhicules à moteur, les appareils électriques et les vêtements. Cela peut s'expliquer par une surveillance accrue des cosmétiques par les autorités de surveillance du marché, visant à détecter la présence d'ingrédients chimiques dangereux interdits.
La plupart des cosmétiques notifiés contenaient du BMHCA, un parfum synthétique interdit, qui peut nuire à la fertilité et provoquer une irritation cutanée. Des substances présentant un risque tant pour la santé humaine que pour l'environnement ont également été trouvées dans des appareils électriques (présence de plomb dans des soudures, par exemple). Les cigarettes électroniques présentant une teneur excessive en nicotine et les jouets contenant des phtalates ont également constitué une part importante des alertes.
Prochaines étapes
En décembre 2024, le règlement relatif à la sécurité générale des produits entrera en application et remplacera la directive relative à la sécurité générale des produits. À partir de ce moment-là, un cadre modernisé et pérenne s'appliquera pour garantir la sécurité des produits sur le marché de l'UE, quelle que soit leur origine et indépendamment du fait qu'ils soient vendus en magasin ou en ligne.
Ce règlement améliorera considérablement l'application des règles en matière de sécurité des produits et rationalisera la surveillance des marchés et le rappel des produits non alimentaires dangereux.
Contexte
Depuis 2003, le système Safety Gate permet l'échange rapide d'informations entre les États membres de l'UE/EEE et la Commission européenne sur les produits non alimentaires dangereux qui présentent un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs. Les autorités nationales doivent assurer un suivi approprié de façon que les produits dangereux notifiés soient retirés du marché.
Afin de faciliter la transmission des informations au public, la Commission gère également le site web public de Safety Gate. Les alertes sont traduites dans toutes les langues de l'UE, ainsi qu'en islandais, en norvégien, en arabe et en ukrainien. Les entreprises ont également à leur disposition le point d'accès Safety Business Gateway pour informer rapidement et efficacement les autorités nationales de problèmes de sécurité présentés par un produit qu'elles ont mis sur le marché. L'utilisation de cet outil sera rendue obligatoire par le règlement relatif à la sécurité générale des produits.
Lors du Sommet des consommateurs de 2023, 11 places de marché en ligne ont signé l'engagement en matière de sécurité des produits +, une version révisée de l'engagement initial en matière de sécurité des produits, qui définit 20 domaines dans lesquels les signataires se sont engagés à aller au-delà des obligations légales pour garantir la sécurité des produits qu'ils vendent en ligne. Ces places de marché en ligne sont les suivantes: bol.com, eMAG, Wish.com, AliExpress, Amazon, eBay, Rakuten France, Allegro, Cdiscount, Etsy et Joom. Le dernier rapport d'avancement sur la mise en œuvre de l'engagement initial en matière de sécurité des produits est disponible en ligne.
En 2022, la Commission a également lancé un outil de surveillance électronique appelé «web crawler». Celui-ci apporte un soutien aux autorités nationales chargées de faire respecter la législation en matière de surveillance du marché en détectant les offres en ligne de produits dangereux signalés dans Safety Gate. Il détecte et répertorie automatiquement toute offre de ce type, ce qui permet aux autorités chargées de faire appliquer la législation de retrouver le fournisseur correspondant et d'ordonner le retrait effectif de ces offres, contribuant ainsi à harmoniser les mesures prises et à faire face aux défis liés à la surveillance des ventes en ligne de produits dangereux. Au cours des six derniers mois, cet outil a contribué au traitement de 3 882 alertes, ce qui a débouché sur l'analyse de près de 789 003 sites web et la détection de 41 367 boutiques en ligne suspectes.
Pour en savoir plus
Rapport annuel 2023 et fiche d'information sur Safety Gate
RSGP – Règlement relatif à la sécurité générale des produits
Safety Gate – https://ec.europa.eu/safety-gate
Safety Business Gateway – https://webgate.ec.europa.eu/gpsd/screen/public/home
Engagement en matière de sécurité des produits + – Engagement en matière de sécurité des produits +
Citation(s)
La sécurité des produits est l’épine dorsale de la protection des consommateurs. À l’heure actuelle, les objets qui nous entourent, même les plus ordinaires, sont le fruit de processus complexes, susceptibles d’être dommageables. Au fil des années, nous avons mis au point un instrument complet et moderne pour lutter contre la présence de produits dangereux sur notre marché et garantir la sécurité des marchandises proposées à la vente. Le nombre record d’alertes sur Safety Gate prouve l’efficacité de notre coopération et de nos outils, qui ne devrait qu’augmenter avec l’application prochaine du règlement relatif à la sécurité générale des produits.
Didier Reynders, commissaire à la justice
Détails
- Date de publication
- 14 mars 2024
- Auteur
- Représentation au Luxembourg