Aujourd'hui, la Commission européenne a décidé d'enregistrer quatre nouvelles initiatives citoyennes européennes intitulées «Informations aux arrêts de bus en temps réel dans l'UE» (EU Live Bus Stop Info), «Confiance et liberté» (Trust and Freedom), «J'opte pour l'Europe: une ICE pour lier vos citoyennetés nationale et européenne» (I'm Going European: An ECI to Connect your National and European Citizenship) et «Création d'une autorité européenne de l'environnement» (Creation of a European Environment Authority).
Les organisateurs de l'initiative «Informations aux arrêts de bus en temps réel dans l'UE» appellent à l'intégration de codes QR aux arrêts de bus dans les États membres de l'UE, afin de permettre aux voyageurs de consulter en temps réel des informations sur les horaires, les itinéraires, les retards et les nouveautés. L'initiative vise à contribuer à rendre les villes plus vertes en encourageant les déplacements en bus et en réduisant les embouteillages et les émissions.
L'initiative «Confiance et liberté» appelle à prendre des mesures concernant le consentement éclairé, la dignité humaine, la liberté et l'autonomie corporelle. Elle fait en particulier référence au droit de prendre des décisions en connaissance de cause en ce qui concerne les possibilités de soins de santé et de traitement, le libre consentement et l'amélioration de l'accès à l'information. Les organisateurs de l'initiative demandent également des mesures visant à renforcer la transparence et l'accès à l'information dans les processus décisionnels de l'UE.
L'initiative «J'opte pour l'Europe: une ICE pour lier vos citoyennetés nationale et européenne» vise à introduire un droit à l'éducation à la citoyenneté européenne, aux droits de l'homme, à la démocratie et à l'état de droit et à le renforcer par l'établissement d'une exigence européenne en matière d'éducation civique dans la législation de l'UE en matière de libre circulation, par l'adoption d'une loi sur la citoyenneté européenne et par la création d'un centre d'excellence pour l'échange de bonnes pratiques et la formation des enseignants.
Les organisateurs de l'initiative «Création d'une autorité européenne de l'environnement» demandent la création d'une autorité européenne de l'environnement, en tant que successeur à l'Agence européenne pour l'environnement ou en tant que nouvelle autorité. Cette autorité aurait le pouvoir de rendre des décisions administratives contraignantes, surveiller les activités ayant une incidence sur l'environnement et infliger des sanctions en cas de pollution de l'environnement.
La décision d'enregistrement d'une initiative se fonde sur une analyse juridique de sa recevabilité en vertu du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne. Elle ne préjuge pas de la collecte des signatures par les organisateurs, des éventuelles conclusions juridiques et politiques de la Commission sur ces initiatives ni de l'action qu'elle pourrait entreprendre, le cas échéant, si les initiatives obtiennent le soutien nécessaire d'un million de citoyens européens.
Les quatre initiatives citoyennes européennes remplissant les conditions formelles établies dans la législation applicable, la Commission considère qu'elles sont recevables sur le plan juridique. À ce stade, elle n'a pas analysé les propositions sur le fond.
Prochaines étapes
À la suite de l'enregistrement d'aujourd'hui, les organisateurs disposent d'un délai de six mois pour lancer le processus de collecte de signatures. Si, en l'espace d'un an, l'initiative citoyenne européenne recueille un million de déclarations de soutien provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission devra réagir. Elle devra décider de prendre des mesures pour répondre à la demande ou non, et sera tenue de motiver sa décision.
Contexte
L'initiative citoyenne européenne a été instituée par le traité de Lisbonne et conçue pour offrir aux citoyens la possibilité d'influer sur les programmes de travail de la Commission. Elle a été officiellement lancée en avril 2012. Une fois enregistrée officiellement, une initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens issus d'au moins sept États membres de l'Union d'inviter la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques dans des domaines dans lesquels cette dernière a compétence pour agir. Les conditions de recevabilité sont les suivantes: 1) l'action proposée ne peut pas être manifestement en dehors du cadre des attributions de la Commission en vertu desquelles celle-ci peut présenter une proposition d'acte juridique, 2) elle ne peut pas être manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire et 3) elle ne peut pas être manifestement contraire aux valeurs de l'Union.
Depuis le lancement de l'initiative citoyenne européenne, la Commission a enregistré 107 initiatives.
Pour en savoir plus
Informations aux arrêts de bus en temps réel dans l'UE (EU Live Bus Stop Info)
Confiance et liberté (Trust and Freedom)
Création d'une autorité européenne de l'environnement (Creation of a European Environment Authority)
ICE recueillant actuellement des signatures
Forum de l'initiative citoyenne européenne
Détails
- Date de publication
- 8 novembre 2023
- Auteur
- Représentation au Luxembourg