La Commission a aujourd'hui adopté une recommandation relative aux domaines technologiques critiques pour la sécurité économique de l'UE en vue d'une évaluation approfondie des risques avec les États membres La présente recommandation découle de la communication conjointe sur une stratégie européenne de sécurité économique, qui met en place une approche stratégique globale de la sécurité économique dans l'UE.
La présente recommandation porte sur l'évaluation de l'un des quatre types de risques dans le cadre de cette approche globale, à savoir le risque technologique et les fuites technologiques. L'évaluation des risques sera objective et ni ses résultats ni aucune mesure de suivi ne peuvent être anticipés à ce stade. Dans sa recommandation, la Commission présente une liste de dix domaines technologiques critiques. Ces domaines technologiques ont été sélectionnés sur la base des critères suivants:
- faculté de la technologie à être détournée ou à servir de précurseur: potentiel et pertinence de la technologie pour entraîner des augmentations significatives des performances et de l'efficacité et/ou des changements radicaux pour les secteurs, les capacités, etc.;
- risque de fusion entre usage civil et militaire: pertinence de la technologie tant pour le secteur civil que pour le secteur militaire et capacité de cette technologie de générer des progrès dans ces deux domaines, ainsi que le risque d'utilisation de certaines technologies pour nuire à la paix et à la sécurité;
- risque que la technologie puisse être utilisée en violation des droits de l'homme: l'utilisation potentielle abusive des technologies en violation des droits de l'homme, y compris la restriction des libertés fondamentales.
Évaluations collectives des risques avec les États membres
Sur les dix domaines technologiques critiques, les recommandations recensent quatre domaines technologiques considérés comme hautement susceptibles de présenter les risques les plus sensibles et les plus immédiats par rapport à la sécurité technologique et aux fuites technologiques:
- technologies avancées des semi-conducteurs (microélectronique, photonique, puces haute fréquence, équipements de fabrication de semi-conducteurs);
- technologies d'intelligence artificielle (calcul à haute performance, informatique en nuage et informatique de périphérie, analyse de données, vision informatique, traitement linguistique, reconnaissance d'objets);
- technologies quantiques (informatique quantique, cryptographie quantique, communications quantiques, détection quantique et radar);
- biotechnologies (techniques de modification génétique, nouvelles techniques génomiques, forçage génétique, biologie synthétique).
La Commission recommande aux États membres, en collaboration avec la Commission, de procéder dans un premier temps à des évaluations collectives des risques de ces quatre domaines d'ici la fin de l'année. La recommandation comprend certains principes directeurs pour structurer les évaluations collectives des risques, y compris la consultation du secteur privé et la protection de la confidentialité.
Lorsqu'elle statuera sur des propositions de nouvelles évaluations collectives des risques avec les États membres sur un ou plusieurs des domaines technologiques supplémentaires énumérés, ou sur des sous-ensembles de ceux-ci, la Commission tiendra compte des actions en cours ou prévues visant à promouvoir le domaine technologique considéré ou à établir des partenariats dans ce domaine. Plus généralement, la Commission gardera à l'esprit que les mesures prises pour renforcer la compétitivité de l'UE dans les domaines concernés peuvent contribuer à réduire certains risques pour les technologies.
Prochaines étapes
La Commission coopérera avec les États membres, par l'intermédiaire des forums d'experts appropriés, pour lancer des évaluations collectives des risques pour les quatre domaines technologiques susmentionnés.
En outre, la Commission engagera un dialogue ouvert avec les États membres sur le calendrier et la portée appropriés de nouvelles évaluations des risques, compte tenu notamment de la contribution du facteur temps à l'évolution des risques. La Commission peut présenter d'autres initiatives à cet égard au plus tard au printemps 2024, à la lumière de ce dialogue et de la première expérience acquise dans le cadre des évaluations collectives initiales, ainsi que d'autres contributions susceptibles d'être reçues pour les domaines technologiques énumérés.
La recommandation ne préjugera pas du résultat de l'évaluation des risques. Seuls les résultats de l'évaluation collective détaillée du niveau et de la nature des risques présentés peuvent servir de base à une discussion approfondie sur la nécessité de prendre des mesures précises et proportionnées pour promouvoir ou protéger l'un quelconque de ces domaines technologiques, ou tout sous-ensemble de ceux-ci, ou pour y établir des partenariats.
Contexte
Le 20 juin 2023, la Commission et le haut représentant ont adopté la communication conjointe sur la stratégie européenne de sécurité économique. La stratégie européenne en matière de sécurité économique repose sur une approche à trois piliers: promotion de la base économique et de la compétitivité de l'UE, protection contre les risques et partenariat avec le plus large éventail possible de pays afin de répondre aux préoccupations et aux intérêts communs.
Elle définit un certain nombre de mesures à prendre pour faire face aux risques pesant sur la résilience des chaînes d'approvisionnement, aux risques pour la sécurité physique et la cybersécurité des infrastructures critiques, aux risques liés à la sécurité technologique et aux fuites de technologies, ainsi qu'aux risques d'instrumentalisation des dépendances économiques ou de coercition économique. La liste présentée dans la recommandation fait partie de la troisième catégorie de ces actions.
Pour en savoir plus
Communication conjointe sur une stratégie européenne de sécurité économique
Citation(s)
Aujourd’hui, nous lançons, avec nos États membres, des évaluations collectives des risques dans quatre domaines technologiques essentiels pour notre sécurité économique. La technologie est actuellement au cœur de la concurrence géopolitique et l’UE veut être un acteur, plutôt qu’un objet de convoitise. Et pour être un acteur, nous avons besoin d’une position unie de l’UE, fondée sur une évaluation commune des risques. Grâce à cette approche, nous resterons un partenaire mondial ouvert et prévisible, mais qui préserve son avance technologique et s’attaque à ses dépendances. Notre marché unique ne sera renforcé que dans toutes ses composantes.
Věra Jourová, vice-présidente - 03/10/2023
Aujourd’hui, nous tenons notre engagement de réduire les risques pesant sur l’économie européenne en recensant dix domaines de technologies critiques pour notre sécurité économique, en particulier en raison du risque de fusion civilo-militaire. Il s’agit d’une étape importante pour notre résilience. Nous devons surveiller en permanence nos technologies critiques, évaluer notre exposition aux risques et, le cas échéant, prendre des mesures pour préserver nos intérêts stratégiques et notre sécurité. L’Europe s’adapte aux nouvelles réalités géopolitiques, met un terme à l’ère de la naïveté et agit comme une véritable puissance géopolitique.
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur - 03/10/2023
Détails
- Date de publication
- 3 octobre 2023
- Auteur
- Représentation au Luxembourg