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Représentation au Luxembourg
Article d’actualité6 février 2024Représentation au Luxembourg

La Commission expose comment capter, stocker et utiliser le carbone de manière durable afin d'atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050

L'Union européenne s'est engagée à atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. Si la majeure partie de cet effort proviendra de la réduction des niveaux d'émissions actuels dans les années à venir, nous aurons également besoin de technologies capables de capter le CO2 ou de l'éliminer directement de l'atmosphère pour ensuite le stocker ou l'utiliser. Ces technologies se concentreront sur les secteurs où il est particulièrement difficile ou coûteux de réduire les émissions, comme les émissions de procédé dans la production de ciment ou la valorisation énergétique des déchets, par exemple. La Commission a donc adopté aujourd'hui une communication sur la gestion industrielle du carbone, qui fournit des précisions sur la manière dont ces technologies pourraient contribuer à réduire les émissions de 90 % d'ici à 2040 et à atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050.

Dans le règlement pour une industrie «zéro net», la Commission a proposé que l'UE développe une capacité de stockage de CO2 d'au moins 50 millions de tonnes par an d'ici à 2030.  D'après l'analyse d'impact sur l'objectif climatique recommandé par l'UE pour 2040, ce chiffre devrait croître jusqu'à environ 280 millions de tonnes d'ici à 2040. La communication sur la gestion industrielle du carbone définit une approche politique globale pour atteindre ces objectifs.

Une approche européenne de la gestion industrielle du carbone

La communication présentée aujourd'hui répertorie un ensemble de mesures à prendre au niveau de l'UE et au niveau national pour permettre le déploiement de ces technologies et des infrastructures nécessaires pour créer un marché unique du CO2 en Europe au cours des décennies à venir. La Commission entamera des travaux préparatoires sur un éventuel futur paquet de mesures réglementaires relatif au transport et au stockage de CO2, qui prendrait en compte des aspects tels que la structure du marché et des coûts, l'accès des tiers, les normes de qualité du CO2 ou les incitations à l'investissement dans de nouvelles infrastructures. Dans ce contexte, le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission publie aujourd'hui un rapport sur le futur réseau de transport de CO2 pour l'Europe et les besoins d'investissement connexes.

La Commission évaluera aussi quels sont les volumes de CO2 devant être éliminés directement de l'atmosphère (absorptions de carbone nécessaires) pour répondre aux ambitions de l'UE en matière de réduction des émissions pour 2040 et 2050, ainsi que les objectifs généraux et les mesures stratégiques pour les atteindre. Elle examinera notamment la manière dont les absorptions et le stockage permanent pourraient être pris en compte dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE).

Pour contribuer à l'expansion du marché pour le captage et le stockage permanent des émissions de CO2, la Commission élaborera des orientations pour les procédures d'autorisation de projets et préparera un atlas des sites potentiels de stockage. En coopération avec les États membres, la Commission mettra également au point un outil d'agrégation afin de pouvoir mettre en relation les fournisseurs de CO2, les opérateurs de transport et de stockage et les acheteurs de CO2. La Commission entend établir un cadre comptable clair pour l'utilisation du CO2 capté en tant que ressource, qui refléterait les avantages pour le climat de l'utilisation du CO2 comme ressource dans les procédés industriels. Ce cadre permettra de favoriser une utilisation accrue du carbone durable dans les secteurs industriels.

Créer un environnement propice aux affaires pour la chaîne de valeur du CO2 dans l'UE

Pour que les projets de gestion industrielle du carbone se concrétisent sur le terrain, la Commission expose aujourd'hui une série d'actions horizontales qui pourraient créer un environnement plus attractif pour les investissements.

  • Investissements et financement: l'UE et les États membres devraient continuer à promouvoir les projets de gestion industrielle du carbone dans le cadre des programmes pour les infrastructures énergétiques de l'UE et pourraient envisager des projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC). La Commission évaluera si certains projets de captage du CO2 peuvent déjà être soutenus par des mécanismes de financement par le marché, comme des enchères avec mise en concurrence en tant que service dans le cadre du Fonds pour l'innovation.
  • Recherche, innovation et sensibilisation: la Commission envisagera d'accroître le financement de la recherche et de l'innovation dans le cadre des projets de gestion industrielle du carbone au moyen des instruments existants, notamment Horizon Europe et le Fonds pour l'innovation. La Commission soutiendra également la mise en place d'une plateforme de partage des connaissances pour les projets de captage, d'utilisation et de stockage du carbone (CSUC). En étroite collaboration avec les États membres, la Commission sensibilisera le public à ces technologies, notamment en mettant en évidence leurs avantages et en abordant la rétribution potentielle des communautés locales.
  • Coopération internationale: la Commission donnera un coup d'accélérateur aux travaux avec les partenaires internationaux sur la gestion industrielle du carbone, notamment en ce qui concerne l'harmonisation des rapports et de la comptabilisation des activités de gestion du carbone, et veillera à ce que les cadres internationaux de tarification du carbone tiennent compte des absorptions pour faire face aux émissions dans les secteurs difficiles à décarboner.

Contexte

La gestion industrielle du carbone désigne un ensemble de technologies visant à capter ou à éliminer directement le CO2 de l'atmosphère, à le transporter et à le stocker de manière permanente ou à l'utiliser. La Commission fournit déjà un cadre réglementaire pour assurer le transport et le stockage sûrs du CO2 au moyen de la directive 2009/31/CE relative au stockage géologique du dioxyde de carbone (directive CSC). Le captage et l'utilisation du carbone (CUC) sont régis par la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, qui promeut les carburants renouvelables d'origine non biologique et, entre autres, les carburants produits à partir de CO2 capté.

En outre, le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE) fixe un prix pour les émissions de CO2 et, depuis 2013, il encourage le captage de CO2 en vue d'un stockage permanent. Il contribue également au financement de projets de gestion industrielle du carbone par l'intermédiaire du Fonds pour l'innovation, qui soutient déjà le captage de 10 millions de tonnes de CO2 par an à partir de 2027 en vue d'un stockage permanent. En 2022, la Commission a adopté une proposition relative à un cadre volontaire à l'échelle de l'UE pour la certification des absorptions de carbone. Ce cadre permettra de stimuler en particulier les technologies industrielles innovantes d'absorption du carbone, telles que la bioénergie avec captage et stockage du carbone ou le captage et stockage directs du carbone atmosphérique.

La stratégie présentée aujourd'hui fait suite à une consultation publique ouverte menée en 2023 et s'appuie sur les efforts déjà entrepris dans le cadre du forum CSUC, ainsi que par plusieurs États membres dans ce domaine. À l'heure actuelle, 20 États membres ont inclus des solutions de gestion industrielle du carbone dans leurs projets de plans nationaux en matière d'énergie et de climat.

Pour en savoir plus

Questions et réponses

Fiche d'information

Communication sur la gestion industrielle du carbone

Communiqué de presse sur l'objectif climatique à l'horizon 2040

Communication sur l'objectif climatique à l'horizon 2040

Captage, stockage et utilisation du carbone

Captage, utilisation et stockage du carbone

Citation(s)

 

L’industrie européenne met tout en œuvre pour réduire ses émissions, mais dans certains secteurs, les processus sont particulièrement difficiles à adapter et les changements coûteux à mettre en œuvre. C’est pourquoi nous devons stimuler l’innovation dans les technologies de captage, de transport et de stockage du carbone, afin d’en faire une solution efficace pour le climat. Une accélération de leur déploiement nous aiderait à réaliser nos ambitions en matière de climat, tout en renforçant la compétitivité de notre industrie, notamment en période de changements géopolitiques importants. Dans ce contexte, nous renforçons également notre engagement vis-à-vis des secteurs industriels clés, mais aussi des citoyens, afin de garantir que la transition se déroule de manière socialement équitable.

Maroš Šefčovič, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l’Europe, des relations interinstitutionnelles et de la prospective

 

Les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique restent cruciales sur la voie vers la neutralité climatique, mais pour parvenir à la neutralité carbone, nous aurons également besoin de technologies pour pouvoir absorber, capter, transporter, stocker et utiliser le CO2. Armés de la stratégie que nous présentons aujourd’hui, nous voulons mettre en place un marché européen du CO2. En déployant le soutien et la coordination appropriés en ce qui concerne les projets, ainsi que les normes et le cadre légal pour les infrastructures pour le CO2 adéquats, nous pouvons soutenir le développement de ces technologies dans l’UE. Les technologies de gestion du carbone nous permettront non seulement de réduire les émissions, mais aussi de rendre notre industrie plus propre et plus compétitive.

Kadri Simson, commissaire à l'énergie

 

Aujourd’hui, la Commission a recommandé que l’Europe réduise ses émissions de gaz à effet de serre de 90 % d’ici à 2040. Pour y parvenir, nous devons intensifier nos efforts. Cet objectif sera atteint principalement en réduisant les émissions, mais la transition écologique nécessitera également le déploiement de technologies pour capter le CO2 et pour l’éliminer de l’atmosphère. Cela fait partie des solutions qui s’offrent à l’Europe, en particulier dans l’industrie lourde, où les émissions ne peuvent pas être totalement éliminées. Aujourd’hui, nous proposons une nouvelle feuille de route concrète pour stimuler et financer cette technologie dans toute l’Europe. Cette stratégie créera un environnement économique pour le carbone et nous aidera à progresser vers le zéro émission d’ici à 2050.

Wopke Hoekstra, Commissioner for Climate Action

Détails

Date de publication
6 février 2024
Auteur
Représentation au Luxembourg