La Commission renforce la protection des enfants contre les jouets dangereux

La Commission a proposé aujourd'hui un règlement sur la sécurité des jouets visant à réviser les règles actuelles pour protéger les enfants contre les risques potentiels associés aux jouets. Les jouets mis sur le marché de l'UE figurent déjà parmi les plus sûrs au monde. Les règles proposées amélioreront encore cette protection, en particulier pour ce qui concerne les substances chimiques nocives. Elles visent également à réduire le grand nombre de jouets dangereux encore vendus dans l'UE, notamment en ligne, et à rendre les conditions de concurrence plus équitables entre les jouets fabriqués dans l'UE et les jouets importés. Dans le même temps, elles continueront d'assurer la libre circulation des jouets au sein du marché unique.

S'appuyant sur les règles existantes, la proposition présentée aujourd'hui met à jour les exigences de sécurité auxquelles les jouets doivent satisfaire pour être commercialisés dans l'UE, qu'ils soient fabriqués dans l'UE ou ailleurs. Plus précisément, cette proposition:

• Accroîtra la protection contre les substances chimiques nocives: non seulement elle maintient l'interdiction actuelle des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), mais elle interdit également l'utilisation d'autres substances chimiques nocives dans les jouets. La proposition cible des substances chimiques qui sont particulièrement nocives pour les enfants. Par exemple, elle interdira l'utilisation dans les jouets des substances chimiques qui ont une incidence sur le système endocrinien (perturbateurs endocriniens) et des substances chimiques qui affectent le système respiratoire ou sont toxiques pour un organe spécifique.
• Renforcera l'application de la législation: La proposition garantit que seuls des jouets sûrs seront vendus dans l'UE. Tous les jouets devront être munis d'un passeport numérique de produit, qui comprendra des informations sur la conformité avec le règlement proposé. Les importateurs devront présenter aux frontières de l'UE des passeports numériques de produit pour tous les jouets, y compris pour ceux vendus en ligne. Un nouveau système informatique permettra de vérifier tous les passeports numériques de produit aux frontières extérieures et d'identifier les envois nécessitant des contrôles approfondis à la douane. Les inspecteurs nationaux resteront chargés de procéder à des vérifications sur les jouets. En outre, s'il existe des jouets dangereux présentant des risques qui ne sont pas clairement prévus par le règlement, la proposition garantit que la Commission aura le pouvoir d'exiger leur retrait du marché.

Contexte

Les jouets sont régis par la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets. La directive existante fixe les exigences de sécurité auxquelles les jouets doivent satisfaire pour être mis sur le marché de l'UE, qu'ils soient fabriqués dans l'UE ou dans des pays tiers. La libre circulation des jouets au sein du marché unique est ainsi facilitée.

Toutefois, à la suite d'une évaluation de la directive, la Commission a relevé un certain nombre de lacunes dans l'application pratique de la directive depuis son adoption en 2009. Il est, en particulier, nécessaire de renforcer le niveau de protection contre d'éventuels risques associés aux jouets, notamment contre les risques présentés par des substances chimiques nocives. En outre, l'évaluation a conclu que la directive devait être appliquée de manière plus efficace, notamment en ce qui concerne les ventes en ligne.

De plus, la stratégie de l'UE pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques a appelé à renforcer la protection des consommateurs et des groupes vulnérables contre les substances chimiques les plus nocives. En conséquence, la Commission propose ces nouvelles règles afin de garantir que seuls des jouets sûrs sont vendus dans l'UE.

Pour en savoir plus 

Questions et réponses

Proposition de règlement sur la sécurité des jouets

Évaluation de la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets

Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques

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Citation(s)

Cette proposition garantit que les enfants seront encore mieux protégés, notamment contre les substances chimiques nocives, lorsqu’ils jouent avec des jouets. L’application de la législation sera renforcée grâce aux technologies numériques, ce qui permettra de détecter plus facilement les jouets dangereux, notamment aux frontières de l’UE. En conséquence, la proposition renforce les conditions de concurrence équitables pour l’industrie européenne de la fabrication de jouets, en particulier les PME, en éliminant la concurrence déloyale, tout en améliorant encore la sécurité de nos enfants.

Thierry Breton, commissaire au marché intérieur - 28/07/2023