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Représentation au Luxembourg
Article d’actualité17 août 2023Représentation au Luxembourg

La Commission adopte des règles de déclaration détaillées pour la phase transitoire du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

European flags

La Commission européenne a adopté aujourd'hui les modalités de mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) durant sa phase transitoire, qui débutera le 1er octobre prochain et s'achèvera à la fin de 2025.

Le règlement d'exécution publié ce jour établit les obligations de déclaration transitoires des importateurs européens de marchandises couvertes par le MACF, ainsi que la méthode de calcul provisoire des émissions intrinsèques issues de la production de ces marchandises.

Pendant la phase transitoire du MACF, les opérateurs économiques ne devront déclarer que les émissions intrinsèques de leurs importations soumises au mécanisme, sans aucun ajustement financier. Cela laissera aux entreprises le temps nécessaire pour se préparer dans un cadre prévisible, et permettra d'affiner la méthodologie définitive d'ici à 2026.

Afin d'aider aussi bien les importateurs que les producteurs de pays tiers, la Commission a également publié aujourd'hui des orientations à l'intention des importateurs de l'UE et des installations de pays tiers sur la mise en œuvre pratique des nouvelles règles. Parallèlement à cela, des outils informatiques spécifiques destinés à aider les importateurs à effectuer et à déclarer ces calculs sont en cours de développement, de même que des supports de formation, des webinaires et des tutoriels visant à soutenir les entreprises lorsque le mécanisme transitoire deviendra opérationnel. Les importateurs seront invités à recueillir les données du quatrième trimestre à partir du 1er octobre 2023, mais ils auront jusqu'au 31 janvier 2024 pour présenter leur première déclaration.

Avant d'être adopté par la Commission, le règlement d'exécution a fait l'objet d'une consultation publique et a ensuite été approuvé par le comité MACF, composé de représentants des États membres de l'UE. Le MACF, qui constitue l'un des piliers centraux de l'ambitieux programme «Ajustement à l'objectif 55», est l'instrument phare de l'UE pour lutter contre la fuite de carbone. Il y a fuite de carbone lorsque des entreprises établies dans l'UE délocalisent à l'étranger une production à forte intensité de carbone afin de tirer parti de normes moins strictes, ou lorsque des produits de l'UE sont remplacés par des importations à plus forte intensité de carbone – ce qui, au bout du compte, compromet notre action dans le domaine climatique.

Pour en savoir plus

Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)

 

Détails

Date de publication
17 août 2023
Auteur
Représentation au Luxembourg