La Commission européenne se félicite de l'accord politique intervenu entre le Parlement européen et les États membres de l'UE concernant le nouveau règlement sur l'itinérance. Le nouveau règlement prolongera jusqu'en 2032 le système existant grâce auquel il n'est pas permis de facturer des frais supplémentaires aux citoyens pour leurs appels ou pour leur utilisation de données lors de leurs déplacements au sein de l'UE, et il apportera également de nouveaux avantages.
Lorsqu'ils voyageront à l'intérieur de l'UE, les citoyens pourront appeler, envoyer des SMS et utiliser des données mobiles sans frais supplémentaires et avec la même qualité que celle qu'ils connaissent dans leur pays d'origine. Ils auront également un meilleur accès aux communications d'urgence quel que soit l'endroit où ils se trouvent en Europe. De plus, ils auront le droit d'être clairement informés lorsqu'un service qu'ils utilisent pendant l'itinérance risque d'entraîner des frais supplémentaires involontaires. Le règlement entrera en vigueur le 1 juillet 2022.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique, a déclaré à ce propos:
« Nous bénéficions depuis 2017 de la suppression des frais d'itinérance. Et aujourd'hui, nous avons garanti le maintien de ces avantages pendant dix années supplémentaires afin que nous puissions rester connectés et appeler, envoyer des textos et naviguer sur l'internet sans frais supplémentaires, lorsque nous voyageons dans l'UE. En même temps, grâce à ce nouveau règlement, nous améliorons également la qualité de l'expérience d'itinérance. »
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, s'est exprimé en ces termes:
« Passer des vacances en Grèce, en Autriche ou en Bulgarie. Visiter des clients ou des fournisseurs en Italie ou en Estonie…. Voyager à l'étranger sans devoir s'inquiéter des factures de téléphone constitue un élément tangible de l'expérience du marché unique de l'UE pour tous les Européens. Aujourd'hui, non seulement nous veillons à ce que cette expérience se poursuive, mais nous l'améliorons: une meilleure qualité, de meilleurs services et encore plus de transparence. »
De plus amples informations sont disponibles dans ce communiqué de presse et ce document questions-réponses.
Détails
- Date de publication
- 9 décembre 2021
- Auteur
- Représentation au Luxembourg