Aujourd'hui, la Commission a approuvé 225 projets au titre de l'instrument d'appui technique (TSI), afin d'aider les États membres à élaborer, concevoir et mettre en œuvre des réformes qui mèneront à des administrations publiques modernes et résilientes, à des stratégies de croissance durable et à des économies résilientes, tout en renforçant leur capacité à réagir aux crises actuelles et futures. Plusieurs projets de réformes sont également inclus dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience.
Elisa Ferreira, commissaire à la cohésion et aux réformes, a déclaré à ce propos:
«Alors que nous étions encore en train de nous remettre de la pandémie, il y a deux semaines, une nouvelle crise a éclaté en Europe. L'instrument d'appui technique continuera d'aider les États membres et les régions à mener à bien des réformes susceptibles d'améliorer leur résilience, de soutenir leurs stratégies de croissance, de se préparer à la double transition numérique et écologique et de garantir l'efficacité et la souplesse des administrations publiques.»
Les réformes des États membres sont soutenues par le TSI, doté d'un budget total de 116,8 millions d'euros pour l'année 2022. Le TSI est un instrument axé sur la demande qui met en place une expertise sur mesure. Il s'agit également d'un instrument flexible qui peut être rapidement adapté aux besoins émergents des États membres, à leur demande.
Un soutien plus ciblé
Les projets sont fortement alignés sur les grandes priorités de la Commission. Le TSI 2022 continuera d'aider les États membres à concevoir et à mettre en œuvre des réformes en vue des transitions écologique et numérique, ainsi qu'à améliorer la capacité opérationnelle et l'efficacité de leurs administrations publiques. À titre d'exemple, 36 % des demandes sont axées sur les objectifs du pacte vert et 51 % sur la transition numérique. En outre, 57 % des demandes sélectionnées d'appui au titre du TSI pour 2022 sont liées à des réformes menées dans le cadre des plans pour la reprise et la résilience des États membres.
Le programme de travail du TSI pour 2022 comprend également certaines nouveautés:
- des projets plurinationaux ou multirégionaux: ces projets offrent un appui technique pour relever des défis communs dans plusieurs États membres ou régions, se concentrant sur les mêmes priorités. Ces projets favorisent l'apprentissage mutuel et le développement d'approches communes au moyen d'échanges entre pairs;
- des projets phares: conçus par la Commission en vue de soutenir les réformes qui sont largement nécessaires dans différents États membres et qui sont conformes aux grandes priorités de l'UE. Par exemple, le projet phare «Soutien à la vague de rénovations» cible les États membres qui souhaitent concevoir et mettre en œuvre des réformes soutenant la rénovation des bâtiments. Le projet phare «Mise en œuvre de la garantie européenne pour l'enfance» aide les États membres à mettre en œuvre la recommandation du Conseil établissant une garantie européenne pour l'enfance. Il offre un soutien technique pour la mise en œuvre d'actions et de politiques visant à prévenir et à combattre la pauvreté et l'exclusion sociale des enfants.
50 % des demandes sont liées à des projets phares, tels que le tourisme, la vague de rénovations, l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes, l'administration publique et l'intégration des migrants, tandis que 30 % des demandes concernent des projets plurinationaux ou multirégionaux.
Contexte
Le TSI est le principal instrument dont dispose la Commission pour fournir un appui technique aux réformes dans l'UE, suite à des demandes des autorités nationales. Il fait partie du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et du plan de relance pour l'Europe. Il s'appuie sur le succès de son prédécesseur, le programme d'appui à la réforme structurelle, qui, depuis 2017, a mis en œuvre plus de 1 400 projets d'appui technique dans tous les États membres.
Les réformes pouvant bénéficier d'un appui au titre du TSI comprennent, de manière non exhaustive, l'administration publique, la gestion des finances publiques, la gestion des migrations, l'environnement des entreprises, le secteur financier, le marché du travail, les systèmes éducatifs, les services sociaux, le soutien aux enfants vulnérables, les soins de santé, la transition écologique et la cybersécurité.
Pour plus d'informations
Site web sur l'appui aux réformes
Fiches d'information par pays sur les projets de réforme des États membres
Programme de travail annuel de l'instrument d'appui technique pour 2022
Détails
- Date de publication
- 9 mars 2022
- Auteur
- Représentation au Luxembourg