La Commission a publié aujourd’hui sa proposition fixant des limites de capture, ou totaux admissibles des captures (TAC), pour 18 stocks halieutiques dans les eaux de l’UE de l’océan Atlantique, du Kattegat et du Skagerrak pour 2024. La proposition se fonde sur les avis scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et concerne les stocks halieutiques gérés uniquement par l’UE dans ces bassins maritimes.
Pour la première fois, la Commission propose de fixer neuf TAC pour deux à trois ans, appelés « TAC pluriannuels », au lieu de les réévaluer chaque année, ce qui permettra une meilleure prévisibilité tout en garantissant la durabilité de l’approvisionnement et la régénération des stocks.
La proposition fixe également 12 TAC au rendement maximal durable (RMD), soit la quantité maximale de poissons pouvant être pêchée sans compromettre la productivité future du stock. Elle souligne l’ambition constante en matière de pêche durable dans l’UE : 80 % des TAC en 2022 ont été fixés au niveau du RMD, contre seulement 14 % en 2009.
Virginijus Sinkevičius, commissaire chargé de l’environnement, des océans et de la pêche, a déclaré : « La proposition présentée aujourd’hui reflète la réussite collective des pêcheurs, des États membres et de la Commission en termes de collecte de données sur la pêche, ainsi que de moyens fournis aux scientifiques pour mieux comprendre la dynamique des stocks. Nous avons constaté une augmentation du nombre de stocks pouvant être pêchés à des niveaux maximaux assurant leur durabilité, témoignant ainsi de la bonne reconstitution des stocks. Pour la première fois, nous fixons aussi des limites de capture dans l’Atlantique pour plusieurs années à venir, ce qui participait d’une demande récurrente et légitime des pêcheurs en vue d’accroître la prévisibilité de leur activité. »
Le Conseil examinera la proposition de la Commission les 11 et 12 décembre et établira la répartition des possibilités de pêche pour 2024 et, dans certains cas, pour 2025 et 2026. La réglementation devrait s’appliquer à partir du 1 janvier 2024. La proposition sera mise à jour après conclusion des consultations avec la Norvège et le Royaume-Uni sur les stocks gérés conjointement.
De plus amples détails sont disponibles dans le communiqué de presse et ce document « questions-réponses ».
(Pour plus d'informations : Adalbert Jahnz – Tél. : +32 2 295 31 56 ; Deborah Almerge-Ruckert – Tél. : +32 2 298 79 86)
Détails
- Date de publication
- 25 octobre 2023
- Auteur
- Représentation au Luxembourg