La Commission européenne a proposé aujourd'hui de suspendre pour un an les droits à l'importation sur toutes les exportations ukrainiennes vers l'Union européenne (UE). Cette proposition, qui constitue un geste inédit de soutien à un pays en guerre, comprendrait également la suspension pour un an de toutes les mesures antidumping et de sauvegarde de l'UE qui pèsent sur les exportations ukrainiennes d'acier.
Cette mesure ambitieuse doit servir à stimuler les exportations de l'Ukraine vers l'UE. Elle contribuera à remédier à la situation difficile des producteurs et exportateurs ukrainiens confrontés à l'invasion militaire de leur pays par la Russie.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré à ce sujet:
«L'agression non provoquée et injustifiée de la Russie frappe durement l'économie ukrainienne. J'ai discuté avec le président Zelensky des moyens de soutenir l'économie, au-delà de l'assistance macrofinancière et des subventions que nous fournissons. Nous sommes tous deux d'accord sur l'importance cruciale d'une suspension rapide et générale des droits à l'importation afin de stimuler l'économie ukrainienne. La décision que nous prenons aujourd'hui répond à cette nécessité en facilitant grandement l'exportation de produits industriels et agricoles ukrainiens vers l'Union. Nous restons aux côtés de l'Ukraine en ces temps difficiles.»
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne et commissaire au commerce, a quant à lui déclaré:
«Jamais auparavant l'UE n'avait mis en route de telles mesures de libéralisation des échanges, et celles-ci sont d'une ampleur sans précédent: il s'agit d'octroyer à l'Ukraine un accès au marché de l'Union sans droits de douane ni contingents. Depuis le début de l'agression russe, l'Union a mis l'accent sur l'importance du maintien de l'économie ukrainienne – un élément essentiel pour aider l'Ukraine à la fois à gagner la guerre et à se remettre des conflits. Ces mesures aideront directement les producteurs et exportateurs ukrainiens. Elles donneront confiance aux acteurs de l'économie ukrainienne et enverront un signal fort montrant que l'Union va tout faire pour aider l'Ukraine dans l'épreuve qu'elle traverse.»
En plus d'entraîner des pertes humaines tragiques et des déplacements massifs de civils ukrainiens innocents, l'agression militaire russe a des conséquences dévastatrices pour l'économie ukrainienne et la capacité du pays à échanger avec le reste du monde, étant donné les graves répercussions des conflits sur la capacité de production de l'Ukraine et ses voies d'exportation essentielles. Dans ce contexte difficile, l'UE souhaite mettre tout en œuvre pour aider l'Ukraine à maintenir sa position commerciale vis-à-vis du reste du monde et à approfondir encore ses relations commerciales avec l'UE.
En outre, l'UE adopte déjà des mesures sur le terrain pour faciliter le transport terrestre de marchandises afin de permettre aux produits ukrainiens d'atteindre le monde entier. La Commission a par exemple déjà commencé à libéraliser les conditions applicables aux conducteurs ukrainiens de camions transportant des marchandises entre l'Ukraine et l'UE, ainsi qu'à faciliter le transit et l'utilisation des infrastructures de l'UE pour acheminer les exportations ukrainiennes vers des pays tiers. Ces mesures apporteront aux producteurs ukrainiens la flexibilité et la sécurité dont ils ont tant besoin.
Contexte
En 2021, grâce à l'ambitieux programme de mise en œuvre de la zone de libre-échange approfondi et complet, les échanges commerciaux bilatéraux entre l'UE et l'Ukraine ont atteint leur niveau le plus élevé depuis l'entrée en vigueur de cette zone (plus de 52 milliards d'euros, deux fois leur niveau avant l'entrée en vigueur de ladite zone en 2016). L'économie ukrainienne et ses échanges commerciaux avec le monde ont énormément souffert de l'invasion russe. Parallèlement à l'ensemble des mesures que l'UE a prises dans divers domaines pour soutenir l'Ukraine, de l'imposition de sanctions à la Russie au financement de l'aide militaire, ces mesures commerciales renforceront l'assistance économique de l'UE à l'Ukraine et préserveront l'accès de l'Ukraine au monde pendant que le pays fait face à l'agression russe. Lors du dernier sommet UE-Ukraine (du 12 octobre 2021), il a été indiqué qu'une série de procédures positives étaient en cours, telles que le lancement d'un réexamen au titre de l'article 29 sur le renforcement de la libéralisation des échanges.
Prochaines étapes
La proposition doit maintenant être examinée et approuvée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.
Pour en savoir plus
Détails
- Date de publication
- 28 avril 2022
- Auteur
- Représentation au Luxembourg