Aller au contenu principal
Représentation au Luxembourg
Article d’actualité13 mars 2023Représentation au Luxembourg

Système d'alerte rapide: les substances chimiques en tête de la liste annuelle des risques pour la santé associés aux produits non alimentaires dangereux

Safety of toys entering the EU

La Commission européenne a publié aujourd'hui son rapport annuel sur «Safety Gate», le système européen d'alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux. Le rapport porte sur les alertes notifiées au cours de l'année 2022 et sur les réactions des autorités nationales à ces alertes. Le type de risques le plus fréquemment notifié était les risques pour la santé liés aux substances chimiques. Il convient de noter que ces risques ont été détectés dans un éventail de produits plus large. Pour la deuxième année consécutive, les jouets et les voitures figurent en tête de la liste des catégories de produits ayant donné lieu au plus grand nombre de notifications.

Principales conclusions du rapport

En 2022, les autorités des 30 pays participants au réseau Safety Gate (les États membres de l'UE, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) ont réagi à 2 117 alertes en prenant 3 932 mesures de suivi. Dans chaque État membre, les autorités de surveillance du marché ont systématiquement pris des mesures à la suite de ces alertes et échangé des informations supplémentaires. 84 % des mesures de suivi comportaient des mesures nationales supplémentaires. Par exemple, les autorités autrichiennes de surveillance du marché ont détecté un jouet contenant des parties facilement détachables, ce qui présentait un risque d'étouffement pour les enfants. À la suite d'une notification des autorités autrichiennes sur Safety Gate, les autorités slovènes ont détecté le jouet sur leur marché et les détaillants ont été en mesure de rappeler rapidement le produit.

En 2022, les risques les plus notifiés étaient ceux liés aux substances chimiques, ainsi que les risques de blessure et d'étouffement. Les jouets figuraient en tête de la liste des catégories de produits les plus couramment notifiées, devant les véhicules à moteur, les cosmétiques, les vêtements et les appareils électriques. L'année dernière, les produits cosmétiques ont fait l'objet d'un nombre nettement plus élevé d'alertes liées à la présence de substances chimiques récemment interdites dans les parfums et les crèmes.  

Toutefois, la forte augmentation des alertes liées aux risques chimiques n'est pas uniquement due aux cosmétiques, étant donné que des risques chimiques ont été détectés dans une gamme plus large de produits. Certains jouets, par exemple, présentaient une concentration excessive de phtalates, ce qui comporte des risques pour le système reproducteur.

Prochaines étapes

Le 30 juin 2021, la Commission a présenté une proposition de nouveau règlement relatif à la sécurité générale des produits qui remplacera l'actuelle directive sur la sécurité générale des produits. Ce règlement vise à moderniser le cadre général pour la sécurité des produits de consommation non alimentaires, en maintenant son rôle de filet de sécurité pour les consommateurs et en veillant à relever les défis en matière de sécurité posés par les nouvelles technologies et la croissance des ventes en ligne.

Le règlement sur la sécurité générale des produits contribuera à garantir que seuls des produits sûrs sont vendus dans l'UE, tant en ligne que dans les magasins, dans l'UE ou ailleurs. Il améliorera considérablement l'application des règles en matière de sécurité des produits et rationalisera la surveillance des marchés et le rappel des produits non alimentaires dangereux.

Contexte

Depuis 2003, «Safety Gate» a permis l'échange rapide d'informations entre les États membres de l'UE/EEE et la Commission européenne sur les produits non alimentaires dangereux qui présentent un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs. Des mesures de suivi appropriées peuvent être prises et les produits concernés peuvent être retirés du marché.

Afin de faciliter la diffusion des informations auprès du public, la Commission gère également le site web public de Safety Gate, qui est doté d'une interface moderne et conviviale destinée à faciliter le processus de notification. Les pages sont traduites dans toutes les langues de l'UE, ainsi qu'en islandais, en norvégien et, depuis peu, en arabe et en ukrainien. Les entreprises peuvent également utiliser «Business Gateway» pour informer rapidement et efficacement les autorités nationales de problèmes de sécurité présentés par un produit qu'elles ont mis sur le marché.

Product Safety Pledge (engagement sur la sécurité des produits) expose aussi les mesures spécifiques prises volontairement par des places de marché pour retirer les produits dangereux en vente de leurs plateformes. 11 places de marché en ligne ont déjà signé cet accord: bol.com, eMAG, Wish.com, AliExpress, Amazon, eBay, Rakuten France, Allegro, Cdiscount, Etsy et Joom. Le dernier rapport sur l'état d'avancement de «Product Safety Pledge» (engagement en matière de sécurité des produits) est disponible en ligne.

L'année dernière, la Commission a également lancé un nouvel outil de surveillance électronique appelé «web crawler». Il vise à apporter un soutien supplémentaire aux autorités nationales dans la détection des offres de produits dangereux en ligne signalées dans «Safety Gate». Cet outil détecte et répertorie automatiquement toute offre de ce type, ce qui permet aux autorités en charge du contrôle de l'application de la législation de retrouver le fournisseur correspondant et d'ordonner le retrait effectif de ces offres, contribuant ainsi à harmoniser les mesures prises et à faire face aux défis liés à la surveillance des ventes en ligne de produits dangereux. Au cours des 6 derniers mois, «web crawler» a contribué au traitement de 939 alertes, ce qui s'est traduit par l'analyse de près de 616 000 sites web.

Pour en savoir plus

«Safety Gate» - Résultats 2022

Fiche d'information sur «Safety Gate»

Safety Gate: le système d'alerte rapide de l'UE pour les produits non alimentaires dangereux (europa.eu)

Product Safety Business Alert Gateway (europa.eu)

Product safety pledge (europa.eu)

Citation(s)

Safety Gate s’avère être un outil extrêmement fiable permettant aux autorités de surveillance de garantir la sécurité des consommateurs et de tenir à l’écart du marché les produits dangereux, qu’ils se trouvent dans un panier d’achats réel ou virtuel. Les nouveaux défis appellent de nouvelles solutions — cette plateforme importante nous a aidés à maintenir un échange rapide et efficace d’informations, et nous poursuivons nos efforts visant à adapter nos outils à l’ère numérique, ainsi qu’à renforcer la coopération entre les autorités nationales.

Didier Reynders, commissaire à la justice - 13/03/2023

Détails

Date de publication
13 mars 2023
Auteur
Représentation au Luxembourg