La Commission présente aujourd'hui le deuxième rapport sur la situation dans l'espace Schengen. Ce rapport s'inscrit dans le cadre de l'initiative de la Commission visant à renforcer encore la gouvernance de l'espace Schengen grâce à un rapport annuel présentant la situation dans l'espace Schengen, recensant les défis et les bonnes pratiques, ainsi que les domaines d'action prioritaires. Le rapport sur la situation dans l'espace Schengen servira de base aux discussions politiques qui auront lieu lors du Conseil Schengen qui se tiendra le 8 juin 2023, et permettra de les orienter.
Situation dans l'espace Schengen
Chaque année, des centaines de millions de personnes franchissent les frontières extérieures de l'UE en toute sécurité et sans heurts, ce qui fait de l'UE la destination la plus accueillante au monde. En 2022, 65 % des touristes du monde entier qui se sont rendus à l'étranger sont venus en Europe, faisant de l'espace Schengen la zone la plus attrayante et la plus visitée du monde.
Bien que des efforts supplémentaires soient nécessaires pour continuer à renforcer la gestion des frontières extérieures, à rendre les retours plus efficaces et à améliorer la coopération policière, l'espace Schengen est globalement performant et solide.
Résultats concrets:
- Élargissement de l'espace Schengen: la Croatie a rejoint l'espace Schengen le 1er janvier 2023. Il s'agit du premier élargissement depuis dix ans et d'une avancée majeure pour la Croatie et l'espace Schengen.
- Renforcement de la gouvernance de l'espace Schengen: depuis mars 2022, un nouveau Conseil Schengen réunit les ministres de l'espace Schengen afin d'assurer la direction stratégique et l'orientation opérationnelle de ce dernier. Un coordinateur Schengen a été nommé en juin 2022 pour soutenir ce nouveau cadre de gouvernance. Des outils tels que le baromètre Schengen, des évaluations Schengen renforcées et le futur tableau de bord Schengen permettent d'avoir une connaissance commune de l'état du fonctionnement de l'espace Schengen.
- Coopération dans les domaines des frontières et de la police: en mars 2023, la Commission a mis en place la toute première stratégie européenne de gestion des frontières. Le même mois, un système d'information Schengen (SIS) renouvelé est entré en service. Il s'agit de la première étape sur la voie de l'interopérabilité des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, et elle est essentielle pour parvenir à un espace Schengen plus sûr, dans lequel Europol joue un rôle plus important.
Priorités essentielles:
- Renforcer la gouvernance de l'espace Schengen: le nouveau cadre d'évaluation Schengen, comprenant des recommandations ciblées par pays, aidera encore un peu plus les États membres à renforcer leur capacité opérationnelle. Sur cette base, le Conseil Schengen pourra recommander des réformes et des actions à l'échelle de l'espace Schengen.
- Renforcer encore les frontières extérieures de l'UE: mise en œuvre de la nouvelle approche stratégique de la gestion européenne intégrée des frontières, en mettant en place le système d'entrée/de sortie.
- Améliorer l'efficacité du système de retour: utilisation du SIS, en maximisant les possibilités offertes par la recommandation de la Commission concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de retour et l'accélération des retours.
- Renforcer la sécurité intérieure de l'espace Schengen pour lutter contre la criminalité organisée et le trafic de drogues: de la pleine mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à la coopération policière à l'amélioration de l'échange de renseignements et de l'analyse commune des risques.
- Élargir l'espace Schengen: la Commission invite une nouvelle fois le Conseil à renforcer encore l'unité européenne et à permettre à la Roumanie et à la Bulgarie de devenir membres à part entière de l'espace Schengen.
- Supprimer progressivement les contrôles aux frontières intérieures mis en place de longue date et les remplacer par d'autres mesures de coopération policière. La réintroduction des contrôles aux frontières doit rester exceptionnelle, être strictement limitée dans le temps et constituer une mesure de dernier recours. La Commission lancera un processus de consultation formel au titre de l'article 27 du code frontières Schengen avec tous les États membres concernés et est prête à recourir aux moyens juridiques dont elle dispose si ces consultations ne débouchent pas sur un engagement clair de changement.
- Mieux utiliser les outils de l'UE en matière de politique des visas pour faire face aux risques liés à la migration irrégulière et à la sécurité, afin d'assurer le suivi du fonctionnement des régimes d'exemption de visa, l'alignement de la politique des visas des pays tiers partenaires sur celle de l'UE, ainsi que la suppression des programmes hasardeux de citoyenneté et de résidence par investissement.
Le rapport recense les bonnes pratiques, qui mettent en évidence les solutions innovantes qui sont appliquées dans les États membres dans des domaines essentiels tels que la gestion des frontières extérieures, la politique des visas, les retours, la coopération policière, les systèmes informatiques et la protection des données.
Prochaines étapes
Le rapport 2023 sur la situation dans l'espace Schengen donne le coup d'envoi du deuxième cycle annuel Schengen. Le prochain Conseil Schengen sera l'occasion, pour les ministres, d'approuver les priorités politiques définies dans le rapport sur la situation dans l'espace Schengen. La Commission invite la présidence actuelle et la prochaine présidence du Conseil à faire avancer les priorités et mesures proposées par l'intermédiaire du Conseil Schengen. La Commission accompagnera de près ce processus, aux niveaux tant politique que technique.
Contexte
Le rapport 2023 sur la situation dans l'espace Schengen marque la poursuite de la mise en œuvre de l'initiative de la Commission visant à renforcer la gouvernance de l'espace Schengen et à apporter des réponses européennes structurées, coordonnées et communes aux défis qui touchent cet espace commun. Il donne le coup d'envoi du deuxième cycle annuel Schengen, en contribuant à la prise de décision politique ainsi qu'au suivi technique aux niveaux tant européen que national.
Pour en savoir plus
Rapport 2023 sur la situation dans l'espace Schengen
Annexe sur les évaluations Schengen
Recueil des bonnes pratiques recensées dans le cadre du mécanisme d'évaluation et de contrôle de Schengen
Citation(s)
L’espace Schengen demeure l’un des joyaux de l’intégration européenne, mais il convient d’en prendre soin constamment. Au cours de l’année écoulée, nous avons franchi des étapes essentielles, avec l’élargissement à la Croatie ainsi qu’avec l’adoption de nouvelles dispositions visant à garantir la mise en œuvre intégrale des règles de Schengen et le lancement de nouveaux systèmes informatiques interopérables qui contribuent au fonctionnement quotidien de l’espace Schengen. L’année prochaine doit être marquée par des avancées similaires: procéder à un nouvel élargissement de l’espace Schengen, soutenir encore davantage la gestion des frontières extérieures et les retours, améliorer nos règles en matière de visas et remédier aux lacunes existantes dans ce domaine.
Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen - 16/05/2023
L’espace Schengen constitue le cœur même de l’Europe. Il nous relie. Ce deuxième rapport sur la situation dans l’espace Schengen expose les mesures que nous prenons pour préserver la santé de ce cœur: en ce qui concerne son fonctionnement, sa représentation et ses membres. Du point de vue du fonctionnement, le renforcement de la coopération policière permettra d’améliorer les échanges d’informations, afin de surveiller les frontières, les visas et les risques liés à la criminalité organisée. La représentation a été intensifiée grâce au renforcement des évaluations annuelles de Schengen, à l’action du coordinateur Schengen et à des discussions plus approfondies au sein du Conseil. Le nombre de membres a augmenté avec l’adhésion de la Croatie le 1er janvier, dernier ajout à une liste de plus en plus longue. Je me réjouis à la perspective de débattre des priorités de ce nouveau cycle Schengen lors du Conseil «Justice et affaires intérieures» du 8 juin prochain.
Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures - 16/05/2023
Détails
- Date de publication
- 16 mai 2023
- Auteur
- Représentation au Luxembourg