Troisième forum Schengen: définir la voie à suivre

La Commission a convoqué, ce jour, le troisième forum Schengen, composante clé du cycle annuel de gouvernance Schengen. Ce forum a permis à des membres du Parlement européen et aux ministres de l'intérieur de l'État qui assure la présidence actuelle du Conseil et de celui qui lui succédera, aux représentants des États membres ainsi qu'à d'autres parties prenantes, telles que des agences de l'UE et des organisations non gouvernementales, de procéder à un échange de vues sur l'état des lieux dans l'espace Schengen et sur les nouvelles priorités pour la période 2022-2023, eu égard au rapport sur la situation dans l'espace Schengen récemment adopté.

Les discussions politiques se poursuivront le 10 juin au sein du Conseil Schengen, lors duquel les ministres devraient approuver au niveau politique les principales priorités pour la période 2022-2023.

Le vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, Margaritis Schinas, a déclaré à ce propos:

«L'espace Schengen a besoin d'engagement et de confiance mutuelle. La Commission a créé le forum Schengen afin de promouvoir un dialogue politique régulier et structuré entre tous les acteurs qui contribuent à garantir le bon fonctionnement de l'espace Schengen. Grâce au succès de ce troisième forum, nous poursuivons notre coopération pour renforcer l'espace Schengen et relever les défis actuels et futurs.»

La commissaire aux affaires intérieures, Ylva Johansson, qui a convoqué et présidé ce forum, s'est exprimée en ces termes:

«Les discussions menées ce jour constituent une étape essentielle du cycle de gouvernance Schengen pour 2022. L'espace Schengen lui-même est une réalisation collective et j'ai été ravie de pouvoir m'entretenir des enjeux et des priorités avec une grande diversité de parties prenantes, dont les États membres, le Parlement européen et nos agences ainsi que des ONG.»

Les débats ont essentiellement porté sur les points suivants:

• la gestion des frontières extérieures: les participants ont discuté de pistes à suivre pour parvenir à une gestion efficace des frontières extérieures, afin de garantir tant la protection des frontières extérieures que les droits des demandeurs d'asile. Ils ont procédé à un échange de vues sur la manière de renforcer la gestion européenne intégrée des frontières, qui s'inscrit dans le processus de consultation lancé par la Commission en vue de la mise au point d'une politique stratégique pluriannuelle pour la gestion européenne intégrée des frontières d'ici la fin de 2022;
• les contrôles aux frontières intérieures: les participants ont fait le point sur la situation des contrôles aux frontières intérieures compte tenu de l'arrêt rendu récemment par la Cour de justice dans les affaires jointes C-368/20 et C-369/20, laquelle a insisté sur le fait que les contrôles aux frontières intérieures devraient rester une mesure exceptionnelle de dernier recours. Les débats sur ce sujet se poursuivront lors de la prochaine session du Conseil, notamment pour faire avancer la proposition de modification du code frontières Schengen présentée par la Commission en 2021;
• la sécurité intérieure moyennant une coopération policière accrue: dans un espace sans contrôle aux frontières intérieures, une solide coopération policière entre les États membres associée à une mise en œuvre effective des systèmes d'information à grande échelle, ainsi qu'une politique commune de visas et une politique en matière de retour qui soient efficaces sont indispensables. Les participants ont également réaffirmé l'importance de mettre en œuvre dans les temps, d'ici à 2023, la nouvelle architecture informatique et l'interopérabilité pour la gestion des frontières;
• l'importance d'achever l'espace Schengen: la Commission a souligné la nécessité pour le Conseil d'adopter les décisions autorisant la Croatie ainsi que la Roumanie et la Bulgarie à faire officiellement partie de l'espace Schengen. Il devra en aller de même pour Chypre, dès qu'elle aura mené à bien le processus d'évaluation de Schengen;
• les priorités fixées par les évaluations de Schengen dans les domaines de la gestion des frontières extérieures, de la coopération policière, du retour, du système d'information Schengen, de la politique des visas et de la protection des données. Il ressort des évaluations de Schengen effectuées ces dernières années que les États membres mettent convenablement en œuvre les règles de Schengen mais que des améliorations peuvent encore être apportées dans certains domaines. La Commission poursuivra sa collaboration avec les États membres pour aborder plus en détail le niveau de mise en œuvre des règles de Schengen.

Prochaines étapes

La Commission appelle les États membres et les agences de l'UE compétentes en matière d'affaires intérieures à prendre les mesures nécessaires pour concrétiser les priorités qui sont définies dans le rapport sur la situation dans l'espace Schengen et qui ont été débattues ce jour. Elle invite également les ministres à approuver le nouveau modèle de gouvernance Schengen et les priorités pour la période 2022-2023 lors du prochain Conseil Schengen du 10 juin. La Commission accompagnera de près ce processus, aux niveaux tant politique que technique, et rendra compte, à la fin du cycle annuel, des progrès accomplis et des actions de suivi.

Contexte

Le 24 mai 2022, la Commission a présenté le premier rapport annuel 2022 sur la situation dans l'espace Schengen. Point de départ du cycle Schengen, ce document recense les défis actuels et recommande des actions prioritaires pour l'avenir. Le cycle Schengen a été instauré avec la stratégie sur l'avenir de Schengen adoptée en 2021. Il prévoit un «bilan de santé» régulier de la situation dans l'espace Schengen, qui vise à identifier les problèmes à un stade précoce afin d'assurer une prise de responsabilité commune et des mesures réactives appropriées. Les éditions précédentes du forum Schengen ont eu lieu en novembre 2020 et mai 2021. Il s'agit d'un forum de discussion visant à encourager une coopération concrète et une confiance mutuelle, au sein duquel les participants font le point sur les réalisations, recensent les obstacles rencontrés et définissent la voie à suivre pour l'espace Schengen.

Pour en savoir plus

Rapport 2022 sur la situation dans l'espace Schengen