Au terme d'un dialogue avec la Commission et des autorités nationales de protection des consommateurs, Zalando s'est engagée à retirer les drapeaux et icônes trompeurs en matière de durabilité affichés à côté des produits proposés sur sa plateforme. De telles allégations peuvent induire les consommateurs en erreur quant aux caractéristiques environnementales des produits. Ces icônes disparaîtront le 15 avril 2024. En lieu et place, Zalando fournira des informations claires sur les avantages environnementaux des produits, tels que le pourcentage de matériaux recyclés utilisés.
Plus précisément, Zalando s'est engagée à:
- supprimer de toutes ses pages web le drapeau de durabilité initialement utilisé;
- supprimer toutes les icônes environnementales trompeuses affichées à côté des produits (comme une feuille ou un arbre);
- ne plus utiliser le terme «durabilité» ou d'autres termes injustifiés indiquant un avantage environnemental et/ou éthique. Zalando fournira des informations claires sur le produit spécifique, par exemple un pourcentage de la quantité de matériaux recyclés utilisés;
- supprimer également les icônes et le terme «durabilité» du filtre et permettre aux consommateurs de filtrer et de sélectionner des produits en fonction de leurs qualités spécifiques;
- fournir des informations claires et précises sur les avantages environnementaux et/ou éthiques du produit sur la page de détail du produit;
- revoir la page «Durabilité» en introduisant deux nouvelles pages web: l'une contenant de plus amples informations sur les normes applicables aux produits et l'autre sur les approches et stratégies de Zalando en matière de durabilité;
- veiller à ce que les allégations environnementales de Zalando soient fondées sur des aspects significatifs pour l'environnement.
Prochaines étapes
Zalando présentera un rapport sur la mise en œuvre des engagements. Sur la base de ce rapport, le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) évaluera la manière dont Zalando a mis en œuvre les engagements et, le cas échéant, veillera au respect des engagements, par exemple en infligeant des amendes ou en supprimant des contenus.
Contexte
En vertu des règles de l'UE, les entreprises doivent fournir des informations véridiques aux consommateurs et s'abstenir d'induire les consommateurs en erreur pour influencer leurs choix. Les règles de l'UE en matière de pratiques commerciales déloyales permettent aux autorités nationales chargées de l'application de la législation de lutter contre un large éventail de telles pratiques.
Le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (réseau CPC) est un réseau d'autorités chargées de faire appliquer la législation de l'Union relative à la protection des consommateurs. Pour que ces autorités puissent s'attaquer aux problèmes transfrontières, leurs actions sont coordonnées au niveau de l'UE. Le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), coordonné par la Commission européenne et dirigé par les autorités allemande, danoise, norvégienne et suédoise, a lancé une action coordonnée avec Zalando en avril 2022.
L'application de la législation de l'Union relative à la protection des consommateurs incombe aux autorités nationales. Grâce au règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs, celles-ci disposent d'une boîte à outils commune les dotant de pouvoirs renforcés pour détecter les irrégularités et prendre des mesures rapides et coordonnées contre les professionnels en infraction. En outre, la nouvelle directive sur une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs a modifié un certain nombre d'instruments du droit de la consommation de l'UE de manière à renforcer la transparence dont bénéficient les consommateurs lors de leurs achats sur les places de marché en ligne.
L'Union européenne est également en train de durcir son cadre juridique en matière d'allégations environnementales trompeuses. Plus précisément, la Commission a formulé deux propositions. Premièrement, la directive donnant aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique, adoptée par le Parlement européen en janvier et par le Conseil en février. Les nouvelles règles modifient la directive sur les pratiques commerciales déloyales et la directive relative aux droits des consommateurs afin de veiller à ce que les consommateurs reçoivent des informations adéquates sur la durabilité et la réparabilité d'un produit avant de l'acheter. Deuxièmement, la directive sur la justification des allégations environnementales, proposée par la Commission, qui permettra aux consommateurs d'opter plus facilement pour des achats durables et empêchera les entreprises de formuler des allégations trompeuses sur les avantages environnementaux de leurs produits et services.
Les propositions de révision de la législation de l'Union en matière de protection des consommateurs avaient été annoncées dans le nouvel agenda du consommateur et dans le plan d'action en faveur de l'économie circulaire. Les révisions visent à soutenir les changements nécessaires dans le comportement des consommateurs pour atteindre les objectifs climatiques et environnementaux du pacte vert pour l'Europe, en veillant à ce que les consommateurs soient protégés contre les pratiques commerciales qui les empêchent d'effectuer des achats plus durables.
Pour en savoir plus
Directive relative aux pratiques commerciales déloyales
Réseau de coopération en matière de protection des consommateurs
Citation(s)
De nombreux consommateurs veulent rendre leur consommation plus verte. Il est important qu’ils disposent d’informations fiables pour y parvenir et pour faire des choix de consommation véritablement durables. Nous devons également lutter contre les professionnels qui pourraient tenter de profiter des bonnes intentions des consommateurs. Je me réjouis qu’un leader du marché tel que Zalando ait désormais abandonné ces pratiques et décidé de fournir des informations claires et précises aux consommateurs.
Didier Reynders, commissaire à la justice
Détails
- Date de publication
- 22 février 2024
- Auteur
- Représentation au Luxembourg