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Today, Commission President Ursula von der Leyen and President of Namibia Hage Geingob signed a Memorandum of Understanding establishing a strategic partnership between the EU and Namibia at the COP27 in Egypt.
Today's judgment by the Court of Justice annuls the Commission's 2015 decision finding that Luxembourg granted selective tax advantages to Fiat through a transfer pricing ruling, in breach of EU State aid rules. We will carefully study the judgment and its implications.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a signé aujourd'hui, au nom de l'Union européenne, cinq mémorandums d'entente relatifs à un partenariat pour les forêts, avec le Guyana, la Mongolie, la République du Congo, l'Ouganda et la Zambie.
La Commission a adopté aujourd'hui une proposition de règlement visant à renforcer la transparence dans les services de location de logements de courte durée et à aider les autorités publiques à garantir leur développement équilibré dans le cadre d'un secteur touristique durable.
On 3 November 2022, the EU-US Task Force on Energy Security met in Washington to discuss implementation of the 25 March Joint Statement by Presidents von der Leyen and Biden, which aims to help diversify the EU's natural gas supplies and reduce natural gas demand and consumption.
Lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP27) qui débutera ce week-end à Charm el-Cheikh, en Égypte, la Commission appellera l'ensemble des parties à prendre d'urgence des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et respecter les engagements souscrits au titre de l'accord de Paris et du Pacte de Glasgow pour le climat adopté l'an dernier, lors de la COP26.
Demain, le règlement sur les marchés numériques de l'UE entrera en vigueur. Le nouveau règlement mettra un terme aux pratiques déloyales des entreprises qui agissent en tant que contrôleurs d'accès dans l'économie des plateformes en ligne.
La Commission a adopté aujourd'hui une proposition législative visant à rendre les paiements instantanés en euros accessibles à tous les particuliers et à toutes les entreprises qui possèdent un compte bancaire dans l'UE ou dans un pays de l'EEE.
La Commission propose aujourd'hui des règles plus strictes concernant l'air ambiant, les polluants des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que le traitement des eaux urbaines résiduaires.
La Commission a adopté ce jour un nouveau programme d'un montant de 115 millions d'euros destiné à soutenir le développement écologique, inclusif et innovant des secteurs agricole et forestier marocains.