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Représentation au Luxembourg
Article d’actualité30 décembre 2023Représentation au Luxembourg

Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen, en commençant par les frontières aériennes et maritimes: la Commission se félicite de la décision historique du Conseil

La Commission se félicite de la décision prise aujourd'hui par le Conseil, à l'unanimité, d'accueillir la Roumanie et la Bulgarie dans l'espace Schengen, en commençant par lever les contrôles aux frontières aériennes et maritimes à partir de mars 2024. Cette adhésion stimulera les voyages, le commerce et le tourisme et renforcera encore le marché intérieur. Les discussions sur une décision ultérieure relative à la levée des contrôles aux frontières terrestres se poursuivront en 2024. Un espace Schengen élargi rendra l'Union européenne plus forte en tant qu'Union, tant sur le plan intérieur que sur la scène mondiale.

La présidente von der Leyen s'est exprimée ainsi: « Ce jour est un jour historique pour la Bulgarie et la Roumanie. Et une source de grande fierté pour les citoyens roumains et bulgares. À partir du mois de mars, ils pourront franchir librement les frontières intérieures maritimes et aériennes, sans contrôles aux frontières. Il s'agit d'une avancée majeure pour ces deux pays et pour l'espace Schengen dans son ensemble. Félicitations à la Bulgarie et à la Roumanie: cette grande réussite a été possible grâce à votre travail acharné, à votre engagement et à votre persévérance. Grâce à vous, l'espace Schengen va devenir encore plus fort, dans l'intérêt de tous les citoyens de l'Union. »

La Bulgarie et la Roumanie sont prêtes à adhérer à l'espace Schengen. La Commission a d'abord confirmé que la Bulgarie et la Roumanie étaient toutes deux prêtes à faire partie de l'espace Schengen sans contrôles aux frontières intérieures en 2011. Depuis lors, ces deux pays ont continué de démontrer qu'ils remplissaient les conditions requises pour devenir membres de l'espace Schengen. Cela a été confirmé une nouvelle fois par trois missions d'information menées aux frontières extérieures de la Bulgarie et de la Roumanie en 2022 et 2023. La Commission a également lancé des projets pilotes avec la Roumanie et la Bulgarie en mars 2023, afin d'améliorer la gestion des frontières extérieures, de renforcer la coopération avec les pays voisins et de veiller à la rapidité des procédures d'asile et de retour.

Quant à l'espace Schengen, il est également prêt à accueillir la Bulgarie et la Roumanie. Au cours de la dernière décennie, l'Union s'est employée à renforcer l'architecture qui protège l'espace sans contrôles aux frontières intérieures. Une série de mesures ont été prises dans les domaines de la sécurité et de la coopération policière et judiciaire pour faire en sorte que l'Union reste forte face aux menaces pesant sur sa sécurité. L'espace Schengen bénéficie désormais également d'un nouveau modèle de gouvernance, d'un nouveau mécanisme d'évaluation et d'un cycle annuel d'information et de suivi. Les efforts conjoints consentis ces dernières années ont rendu l'espace Schengen plus fort et plus résilient.

Ce neuvième élargissement de l'espace Schengen confirme et renforce la confiance mutuelle et l'unité entre les États membres sur lesquelles cet espace s'est construit, et il contribuera à faire progresser ce projet essentiel. Il rendra l'Union plus forte, grâce à une protection renforcée de nos frontières extérieures communes et à une coopération policière efficace, plus prospère, en supprimant le temps perdu aux frontières et en facilitant les contacts entre les personnes et entre les entreprises, et plus attrayante, en élargissant de manière significative le plus grand espace commun au monde sans contrôles aux frontières intérieures.

Prochaines étapes

Les discussions sur une éventuelle levée des contrôles des personnes aux frontières intérieures terrestres se poursuivront en 2024, et une décision devrait être prise par le Conseil sur cette question dans un délai raisonnable.

Pour les aider à protéger les frontières extérieures de l'Union, la Bulgarie et la Roumanie continueront de bénéficier d'un soutien financier substantiel et de l'aide de Frontex. Par ailleurs, les projets pilotes menés par la Bulgarie et la Roumanie aux frontières extérieures se sont avérés efficaces et devraient être transformés en dispositifs plus structurels.

Contexte

L'espace Schengen de libre circulation est l'une des plus grandes réussites de l'Union européenne et l'une de celles qu'apprécient le plus ses citoyens. Ce qui a commencé en 1985 en tant que projet intergouvernemental rassemblant cinq États membres — la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg — s'est progressivement développé au cours de sept phases d'élargissement pour devenir aujourd'hui le plus grand espace de libre circulation au monde.  Les avantages de la suppression des frontières intérieures restent aussi remarquables aujourd'hui qu'ils l'étaient en 1985.

L'espace Schengen comprend 27 pays, s'étend sur plus de 4 millions de kilomètres carrés et compte près de 420 millions d'habitants. Avec la Roumanie et la Bulgarie, cet espace va passer à 4,5 millions de kilomètres carrés, avec une population de 450 millions d'habitants.

L'espace Schengen fait partie intégrante du cadre juridique de l'Union européenne. Conformément aux traités, tous les États membres de l'Union doivent devenir membres à part entière de l'espace Schengen une fois qu'ils sont prêts à le devenir. Il s'agit à la fois d'un droit et d'une obligation. Tant la Bulgarie que la Roumanie disposent d'un bilan exemplaire en matière de mise en œuvre des règles en vigueur. Avec la Roumanie et la Bulgarie, l'espace Schengen devient encore plus fort. Les missions d'information volontaires menées en 2022 en Bulgarie et en Roumanie, et la dernière mission menée en 2023 en Bulgarie, n'ont fait que renforcer l'état de préparation de ces pays.

Pour en savoir plus

Rapport de la mission d'information en Bulgarie (2023)

Rapport 2023 sur la situation dans l'espace Schengen

Communication «Renforcer Schengen par la participation intégrale de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Croatie à l'espace sans contrôles aux frontières intérieures»

Citation(s)

La décision historique prise aujourd’hui par le Conseil est un puissant témoignage de la volonté commune et de l’esprit qui unissent les États membres de l’UE. L’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie renforcera l’espace Schengen — ce «joyau» si emblématique de notre mode de vie européen —, dans l’intérêt du marché intérieur, de nos économies et de tous les citoyens européens. Je félicite chaleureusement ces deux pays pour le travail considérable qu’ils ont accompli: c’est grâce à leur mérite qu’ils en sont là aujourd’hui — enfin! Et nous continuerons à franchir ensemble toutes les étapes suivantes.

Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen - 30/12/2023

 

Je me félicite vivement de la décision unanime des États membres d'inviter la Roumanie et la Bulgarie à rejoindre l'espace Schengen. Cette décision historique du Conseil, prise après 13 années d'impasse, est le fruit d'un engagement et d'une détermination politique. Il s'agit d'une avancée cruciale qui permettra aux citoyens et aux entreprises de bénéficier pleinement de leurs droits à la libre circulation, par voie aérienne et maritime. Je suis convaincue que l'année prochaine, le Conseil sera également en mesure de décider de la levée des contrôles aux frontières terrestres. Je continuerai à soutenir activement ce processus crucial pour l'Europe.

Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures - 30/12/2023

Détails

Date de publication
30 décembre 2023
Auteur
Représentation au Luxembourg