La Commission suit l'évolution des atouts et des défis de la compétitivité de l'UE

La Commission publie aujourd'hui le nouveau rapport annuel sur le marché unique et la compétitivité.

Ce rapport rend compte des atouts et des défis du marché unique européen en matière de compétitivité en suivant les évolutions survenues au cours de l'année écoulée sur la base des neuf facteurs de compétitivité recensés dans la communication de 2023 sur la compétitivité à long terme de l'UE, à savoir un marché unique performant, l'accès aux capitaux privés, les investissements publics et les infrastructures, la recherche et l'innovation, l'énergie, la circularité, la numérisation, l'éducation et les compétences, ainsi que le commerce et l'autonomie stratégique ouverte. La communication de 2023 a introduit une série d'indicateurs clés de performance (ICP) qui permettent de faire le point sur les progrès accomplis en ce qui concerne les facteurs précités. Bien qu'il soit trop tôt pour établir des tendances stables, le rapport fait état d'améliorations pour neuf ICP, de détériorations pour cinq et d'une situation stable pour trois; par ailleurs, de nouvelles données ne sont pas encore disponibles pour deux ICP.

Le rapport rappelle que le marché unique est l'un des plus grands marchés intégrés du monde et que, tout en servant de levier géopolitique, il stimule l'économie de l'UE grâce à un vaste réservoir de demande, à la diversification des sources d'approvisionnement, aux possibilités d'innovation et d'augmentation de la production, à des droits sociaux solides et à des conditions de travail équitables. Il souligne la nécessité de renforcer l'exécution des règles convenues d'un commun accord et de simplifier leur mise en œuvre.

S'agissant des investissements, le rapport conclut que les investissements publics se sont redressés après avoir enregistré de faibles niveaux à la suite de la crise financière, en partie grâce à la facilité pour la reprise et la résilience; quant aux investissements privés, ils demeurent élevés. Afin d'accroître la disponibilité des financements en capital-risque et d'assurer l'expansion des entreprises innovantes, le rapport recommande de renforcer davantage l'union des marchés des capitaux, en s'appuyant sur les initiatives déjà approuvées depuis 2020. Il attire également l'attention sur les marchés publics en tant qu'instruments pour soutenir nos transitions écologique et numérique de manière stratégique.

Bien que les prix élevés de l'énergie restent un défi, le rapport met en évidence d'importantes mesures prises ces dernières années pour mettre à jour la panoplie d'instruments de la politique énergétique européenne et soutenir la production de technologies propres de l'UE.

Le rapport fait en outre observer que l'UE est une grande puissance commerciale, représentant 16 % des exportations mondiales, et que le commerce reste une source de compétitivité. Il souligne également la nécessité de défendre des conditions de concurrence équitables et de protéger notre sécurité économique.

Le rapport annuel sur le marché unique et la compétitivité, qui s'appuie sur le rapport annuel présenté par la Commission en 2020 et qui, dans sa version de 2024, répond à une demande du Conseil européen, offre une base de discussion au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil sur la manière de promouvoir notre programme d'action en faveur du marché unique et de la compétitivité au printemps prochain. De plus, le rapport précède les conclusions attendues de MM. Mario Draghi et Enrico Letta dans leurs prochains rapports consacrés respectivement à l'avenir de la compétitivité européenne et à celui du marché unique.

En outre, la Commission publie aujourd'hui plusieurs documents complétant le rapport annuel sur le marché unique et la compétitivité:

• Deux documents de travail des services de la Commission, dont l'un présente, notamment, des informations plus détaillées sur les indicateurs clés de performance en matière de compétitivité. L'autre contient les conclusions de l'observatoire européen des écosystèmes industriels («European Monitor of Industrial Ecosystems») sur les transitions écologique et numérique dans les différents écosystèmes industriels.
• Le tableau d'affichage du marché unique et de la compétitivité 2024 offre un large éventail de données supplémentaires sur l'intégration du marché unique. Il met l'accent sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du droit de l'Union, les conditions générales des entreprises, l'intégration du marché unique et d'autres objectifs stratégiques majeurs tels que la croissance et l'emploi, la résilience ainsi que l'économie verte et numérique.
• Le rapport du groupe de travail sur le respect de l'application des règles du marché unique (SMET) 2022-2023: ce rapport annuel met en lumière les travaux du SMET, dans le cadre duquel la Commission et les États membres collaborent en vue de supprimer les obstacles injustifiés dans le marché unique, tels que les contrôles imposés aux professionnels, les obstacles à l'octroi d'autorisations pour les énergies renouvelables et les charges administratives pour les prestataires de services transfrontières.

Contexte  

Le rapport annuel sur le marché unique et la compétitivité répond à la demande du Conseil européen, en mars 2023, de suivre l'évolution du marché unique et de la compétitivité de l'Europe. Il s'appuie sur les précédents rapports annuels sur le marché unique, comme initialement prévu dans la stratégie industrielle de l'UE de 2020.

En ce qui concerne les prochaines étapes, le Conseil européen de juin 2023 avait annoncé son intention de procéder, lors de sa réunion de mars 2024, au premier examen annuel des progrès accomplis pour renforcer la compétitivité de l'Union et accroître la productivité et la croissance. 

Créé à l'origine pour évaluer les performances des États membres eu égard à la mise en œuvre de l'acquis relatif au marché unique, le tableau d'affichage du marché unique a été publié pour la première fois en 1997. Il a été élargi au fil du temps pour couvrir l'utilisation des outils de gouvernance connexes. Cette année, il comprend de nouveaux indicateurs de compétitivité, conformément à la communication sur la compétitivité à long terme.

Pour en savoir plus

Rapport annuel sur le marché unique et la compétitivité

Document de travail des services de la Commission accompagnant le rapport

Tableau d'affichage du marché unique 

Rapport annuel du groupe de travail sur le respect de l'application des règles du marché unique (SMET)

Citation(s)

Le rapport publié aujourd’hui confirme les nombreux atouts concurrentiels de l’Europe et corrobore le fait qu’un marché unique fort demeure essentiel pour permettre à nos entreprises de prospérer et d’exploiter de nouvelles possibilités. Mais des efforts supplémentaires doivent être déployés pour attirer les investissements, stimuler nos technologies stratégiques et faire en sorte que notre main-d’œuvre soit dotée des compétences adéquates.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique

Le marché unique et la politique industrielle vont de pair pour soutenir la compétitivité de l’UE. Le rapport publié aujourd’hui présente des faits et des chiffres qui mettent en évidence les nombreux points forts de l’économie de l’UE, son marché unique, son potentiel d’innovation et son cadre réglementaire dans les domaines écologique et numérique. Malgré ces atouts importants, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour faire face aux coûts de l’énergie, éviter de faire succéder de nouvelles dépendances aux anciennes dépendances à l’égard des combustibles fossiles et veiller à une meilleure coordination des investissements de l’UE et des États membres dans les technologies de demain, pour des emplois de qualité dans l’UE.

Thierry Breton, commissaire au marché intérieur