La Commission européenne a recommandé aujourd'hui d'ouvrir des négociations d'adhésion à l'UE avec la Bosnie-Herzégovine et a examiné le prochain rapport oral au Conseil sur les progrès accomplis par l'Ukraine et la République de Moldavie en vue d'adopter les mesures en souffrance énoncées dans le rapport de la Commission sur l'élargissement du 8 novembre. La Commission a également achevé les propositions de projets de cadres de négociation avec l'Ukraine et la Moldavie, qui seront soumises au Conseil.
À la demande du Conseil européen, la Commission présente au Conseil un rapport sur les progrès accomplis par la Bosnie-Herzégovine. Comme indiqué dans le rapport, depuis que le Conseil européen a accordé le statut de candidat au pays en décembre 2022, l'engagement public des dirigeants politiques en faveur de l'objectif stratégique de l'intégration européenne a été concrétisé par d'importantes réformes et a donné des résultats positifs. La Bosnie-Herzégovine s'est montrée fermement résolue à aller de l'avant dans les réformes attendues depuis longtemps, telles que l'adoption de la loi sur la prévention des conflits d'intérêts et de la loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La Bosnie-Herzégovine a pris des mesures importantes pour améliorer le système judiciaire et le ministère public, la lutte contre la corruption, la criminalité organisée et le terrorisme, ainsi que pour améliorer la gestion des migrations, avec l'approbation d'un mandat en vue de la négociation d'un accord sur le statut de Frontex. La Bosnie-Herzégovine a atteint et maintenu un alignement complet sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, ce qui constitue une étape positive importante et essentielle en cette période de turbulences géopolitiques.
À la lumière des résultats obtenus depuis 2022, la Commission considère que la Bosnie-Herzégovine a atteint le niveau nécessaire de respect des critères d'adhésion. Par conséquent, la Commission recommande au Conseil d'ouvrir des négociations d'adhésion avec la Bosnie-Herzégovine. La Commission recommande en outre au Conseil d'adopter le cadre de négociation une fois que la Bosnie-Herzégovine aura pris de nouvelles mesures afin de donner suite au rapport de la Commission. La Commission est prête à faire rapport au Conseil sur les progrès réalisés par la Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne ces mesures.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré: «Depuis que nous lui avons accordé le statut de candidat, la Bosnie-Herzégovine a accompli des progrès impressionnants. Plus de progrès ont été enregistrés en à peine plus d'un an que durant toute une décennie. Des progrès supplémentaires sont bien entendu nécessaires pour adhérer à l'Union, mais le pays montre qu'il peut satisfaire aux critères d'adhésion qui lui ont été fixés ainsi que réaliser ses aspirations à faire partie de la famille de l'UE. C'est la raison pour laquelle nous recommandons au Conseil d'ouvrir des négociations d'adhésion avec la Bosnie-Herzégovine. C'est également pourquoi nous recommandons au Conseil d'adopter le cadre de négociation une fois que la Bosnie-Herzégovine aura pris de nouvelles mesures afin de donner suite au rapport de la Commission. Nous restons prêts à faire rapport au Conseil sur les progrès réalisés par la Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne ces mesures. L'avenir de la Bosnie-Herzégovine réside dans notre Union.»
La Commission a également présenté aujourd'hui au Conseil des propositions de projets de cadres de négociation pour l'Ukraine et la Moldavie à la suite de la décision prise par le Conseil européen en décembre 2023 d'ouvrir des négociations avec les deux pays et fera rapport oralement au Conseil sur les progrès accomplis par les deux pays pour donner suite à la recommandation formulée dans le rapport de la Commission sur l'élargissement du 8 novembre.
Les cadres de négociation établissent les lignes directrices et principes pour les négociations d'adhésion avec chaque pays candidat. Les projets de cadre élaborés par la Commission européenne comportent trois parties: 1) les principes régissant les négociations d'adhésion, 2) le contenu des négociations et 3) la procédure de négociation. L'objectif des négociations consistera à faire en sorte que l'Ukraine et la Moldavie adoptent l'intégralité de l'acquis de l'UE et veillent à sa pleine mise en œuvre et à son application.
Les projets de cadre de négociation s'appuient sur l'expérience acquise lors des élargissements précédents et sur les négociations d'adhésion en cours. Ils intègrent la méthodologie révisée en matière d'élargissement et tiennent compte de l'évolution de l'acquis de l'UE.
Il appartient maintenant au Conseil d'entamer ses délibérations internes sur ces textes. Lorsque le Conseil aura adopté les cadres de négociation, la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne présentera la position commune arrêtée par l'UE lors de la première conférence intergouvernementale avec chaque pays, qui marquera officiellement l'ouverture des négociations d'adhésion. Les cadres de négociation seront publiés à ce moment-là.
Pour en savoir plus
Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023
Communication de 2023 sur la politique d'élargissement de l'UE
Rapport 2023 sur la Bosnie-Herzégovine
Rapport sur les progrès réalisés en Bosnie-Herzégovine – mars 2024
Citation(s)
Depuis que nous lui avons accordé le statut de candidat, la Bosnie-Herzégovine a fait des progrès impressionnants. Davantage de progrès ont été accomplis en à peine plus d’un an que durant toute une décennie. Des progrès supplémentaires sont bien entendu nécessaires pour adhérer à l’Union, mais le pays montre qu’il peut satisfaire aux critères d’adhésion qui lui ont été fixés ainsi que réaliser ses aspirations à faire partie de la famille de l’UE. C’est la raison pour laquelle nous recommandons au Conseil d’ouvrir des négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine. C’est également pourquoi nous recommandons au Conseil d’adopter le cadre de négociation une fois que la Bosnie-Herzégovine aura pris de nouvelles mesures conformément au rapport de la Commission. Nous restons prêts à faire rapport au Conseil sur les progrès réalisés par la Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne ces mesures. L'avenir de la Bosnie-Herzégovine réside dans notre Union.
Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne
L’élargissement est plus que jamais un investissement géostratégique dans notre prospérité et notre sécurité communes sur l’ensemble du continent européen. La Bosnie-Herzégovine n’a pas ménagé ses efforts pour saisir cette occasion historique. Le statut de candidat a créé une dynamique indispensable qui doit se poursuivre. L’engagement du pays en faveur de l’adhésion à l’UE s’est traduit par des résultats tangibles et l’ouverture de négociations est la juste reconnaissance de la réalisation d’une masse critique de réformes sans précédent. Notre message est clair: la porte de l’UE est grande ouverte à la Bosnie-Herzégovine, ce qui devrait encourager de nouvelles réformes clés aux fins de la mise en conformité avec les règles et normes de l’UE sur la voie de l’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’UE. Afin de progresser sur la voie de l’adhésion de l’Ukraine et de la Moldavie à l’UE, la Commission présente aujourd’hui les projets de cadres de négociation et informera également le Conseil des progrès accomplis par ces deux pays pour donner suite aux recommandations énoncées dans le rapport de la Commission sur l’élargissement du 8 novembre.
Olivér Várhelyi, commissaire au voisinage et à l'élargissement
La recommandation de ce jour d’ouvrir des négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine envoie un message important de soutien à tous ses citoyens et un signal clair de l’engagement de l’UE en faveur de la perspective européenne du pays, en tant que Bosnie-Herzégovine unique, unie et souveraine. La dynamique positive sur la trajectoire de réforme de la Bosnie-Herzégovine doit se poursuivre. Alors qu’elle lutte pour son existence depuis plus de deux ans, l’Ukraine a fait preuve d’une résilience et d’un engagement remarquables et a accompli des progrès importants sur la voie de son adhésion à l’UE. En dépit des attaques hybrides par la Russie dont elle a fait l’objet, la Moldavie a accompli de nouveaux progrès dans ses réformes d’adhésion à l’UE et a fait preuve d’une résilience impressionnante. La présentation des projets de cadres de négociation pour l’Ukraine et la Moldavie constitue une avancée dans le processus.
Josep Borrell, haut représentant/vice-président
Détails
- Date de publication
- 12 mars 2024
- Auteur
- Représentation au Luxembourg