Nous avons eu, nous pouvons le dire, un très bon Conseil européen. Nous disposons à présent d'une excellente et solide feuille de route pour continuer nos travaux concernant les prix de l'énergie. Les dirigeants ont défini les orientations stratégiques dont nous avions besoin pour la proposition mise sur la table mardi dernier et qui sera examinée par les ministres de l'énergie mardi prochain. Permettez-moi de revenir sur quelques aspects que nous avons examinés de manière approfondie.
Le premier d'entre eux est l'achat groupé de gaz. À cet égard, les dirigeants ont largement soutenu l'idée de permettre aux entreprises, pour l'achat en commun, de constituer des consortiums, de collaborer et d'unir leurs forces afin d'accroître notre pouvoir commun au sein du marché européen pour ce qui est de la demande de gaz. Nous prévoyons ici un élément obligatoire: lorsque nous commencerons à regrouper les demandes, 15 % devront obligatoirement être agrégés en tant que demande sur le marché, sous la forme d'une demande agrégée conjointe.
Le deuxième aspect abordé était la manière de limiter les épisodes de prix excessifs du gaz. Il s'agissait d'examiner l'indice de référence pour les prix du gaz, ce qu'on appelle le « TTF ». Nous savons que le TTF reflète surtout les prix des gazoducs, mais vu l'évolution du marché, davantage porté sur le GNL, le TTF ne reflète plus la réalité du marché. Par conséquent, nous créerons un nouvel indice complémentaire afin de mieux refléter les prix du GNL. Dans l'intervalle, nous allons mettre en place un mécanisme de correction des prix, précisément pour limiter les épisodes de prix excessifs du gaz et pour veiller à ce qu'il y ait un ordre clair dans la construction du marché. Dans ce contexte, nous travaillerons avec les ministres de l'énergie pour présenter une proposition législative visant à rendre opérationnel ce mécanisme de correction des prix.
Bien entendu, les dirigeants ont également abordé un autre sujet, à savoir un mécanisme potentiel pour limiter l'influence des prix élevés du gaz sur le coût de l'électricité. Nous avons eu une discussion franche qui a permis, d'une part, de mieux clarifier les possibilités et, d'autre part, de mettre en évidence les difficultés. Nous analyserons l'incidence financière sur les pays qui utilisent beaucoup de gaz dans leur production d'électricité. Qu'est-ce que cela implique si nous plafonnons le prix du gaz afin de réduire l'influence du gaz sur le prix de l'électricité? Et un aspect supplémentaire à analyser sera celui des flux d'électricité subventionnée vers les pays tiers voisins. Là aussi, nous collaborerons avec les États membres et avec le Conseil réuni en formation pour trouver une approche équilibrée et commune sur ces questions.
La Commission reviendra également sur la question des aides d'État. La semaine prochaine, le collège des commissaires adoptera une proposition sur la prolongation et l'adaptation du cadre temporaire de crise. Les États membres seront ainsi mieux à même de soutenir leurs entreprises face à la crise actuelle, tout en préservant des conditions de concurrence équitables. Des règles communes à tous, donc : par exemple, la prolongation des délais applicables aux aides d'État, ou de nouvelles solutions pour aider les entreprises à réduire leur demande d'électricité. Ce nouveau cadre de crise révisé en matière d'aides d'État sera ensuite arrêté la semaine prochaine au sein du collège des commissaires.
Passons à présent à la question du financement. J'ai juste mentionné les solutions en matière d'aides d'État, mais nous examinons aussi de près les possibilités pour soutenir les ménages et les entreprises vulnérables. Nous voulons mettre à disposition des fonds à hauteur d'environ 40 milliards d'euros, provenant du dernier cadre financier pluriannuel. Les États membres seront ainsi en mesure de soutenir ceux qui sont les plus touchés par la crise énergétique, qu'il s'agisse des ménages vulnérables ou des PME. Mais il est clair, en effet, que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour aider les petites et moyennes entreprises, mais aussi les grandes entreprises, à faire face à la hausse des prix de l'énergie.
Le thème de l'investissement a ici toute son importance. Les investissements peuvent être financés au niveau européen. Et c'est là qu'intervient l'instrument REPowerEU, qui est actuellement soumis au Parlement. Il a déjà fait l'objet d'une décision au Conseil. Nous nous dirigeons donc vers le trilogue, en espérant que cet instrument sera ensuite finalisé dans les meilleurs délais. Il offre la possibilité à tous les États membres de disposer d'un financement européen commun pour investir dans leurs entreprises et dans leurs PME, afin de les aider à se passer des combustibles fossiles, dans une transition vers les énergies renouvelables et vers des sources d'énergie moins chères, par exemple, et donc à se préparer pour l'avenir.
Nous avons eu de très bons échanges sur tous ces sujets. Je crois que je vais m'arrêter ici et serai heureuse de pouvoir répondre aux questions.
Détails
- Date de publication
- 21 octobre 2022
- Auteur
- Représentation au Luxembourg