Aujourd'hui, lors de la réunion du conseil d'association UE-Moldavie qui s'est tenue à Bruxelles, l'Union européenne et la République de Moldavie sont convenues de renforcer leur coopération dans un certain nombre de domaines clés, conformément aux engagements pris par la Moldavie dans le cadre de l'accord d'association UE-Moldavie.
Progresser sur la voie de l'adhésion à l'UE grâce à la mise en œuvre de l'accord d'association
Le 7e conseil d'association UE-Moldavie, qui a eu lieu ce jour, a permis de réaffirmer la solidité du partenariat et de l'engagement des parties en faveur du renforcement de l'association politique et de l'approfondissement de l'intégration économique de la Moldavie avec l'UE, dans le contexte du statut de pays candidat octroyé à la Moldavie et dans le cadre de l'accord d'association et de sa zone de libre-échange approfondi et complet.
Le conseil d'association était présidé par la Première ministre de la République de Moldavie, Natalia Gavrilița. Le haut représentant Josep Borrell conduisait la délégation de l'UE. À noter également la participation du commissaire chargé du voisinage et de l'élargissement, M. Olivér Várhelyi.
L'UE et la Moldavie ont également réaffirmé la solidité de leur partenariat, matérialisé par une série d'actions concrètes. Cela a été confirmé dans la déclaration commune publiée après la réunion.
Les participants ont discuté de la mise en œuvre des réformes par la Moldavie dans le cadre de l'accord d'association UE-Moldavie au cours de l'année écoulée, comme indiqué dans le rapport sur la mise en œuvre de l'accord d'association concernant la Moldavie. En 2022, en dépit des conséquences importantes de l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine, la Moldavie a progressé dans plusieurs domaines fondamentaux, tels que la justice et la lutte contre la corruption. Dans ce contexte, l'UE a considérablement intensifié son aide visant à renforcer la résilience générale de la Moldavie.
Le rapport sur la mise en œuvre de l'accord d'association mesure de manière dynamique les progrès accomplis sur la voie de la mise en œuvre de l'accord d'association entre l'UE et la Moldavie sur une base annuelle, dans le contexte des réalités politiques et économiques. Le rapport de 2022 est le dernier du genre, la Moldavie allant figurer dans le paquet «élargissement» à compter de l'automne 2023. Il convient d'opérer une distinction entre ce rapport et le rapport analytique publié la semaine dernière par la Commission européenne. Le rapport analytique vient compléter l'avis de la Commission européenne sur la demande d'adhésion à l'UE de la Moldavie et évalue la capacité globale du pays à assumer les obligations résultant de l'adhésion figurant dans l'acquis de l'UE.
Financer l'appui apporté dans le cadre du programme «L'UE pour la santé» (EU4Health)
La Commission et le gouvernement de la République de Moldavie ont signé ce jour un accord associant la Moldavie au programme «L'UE pour la santé». Cet accord donnera à la Moldavie un accès aux financements européens dans le domaine de la santé. Cela aura pour effet d'aider le système de santé moldave à mieux répondre aux besoins immédiats et de contribuer à la reprise à long terme après la pandémie de COVID-19. L'accord a été signé par Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, et par Natalia Gavriliţa, Première ministre de la Moldavie.
Les autorités sanitaires moldaves pourront participer à des actions conjointes consacrées aux autorités sanitaires dans des domaines particuliers, tels que la santé mentale, l'espace européen des données de santé, la santé mondiale, les maladies non transmissibles et le réseau européen reliant les centres intégrés de cancérologie. De plus, les acteurs publics et privés du secteur de la santé pourront demander des financements pour soutenir des actions telles que la lutte contre les menaces transfrontières pour la santé, la prévention des affections respiratoires chroniques, l'amélioration de la santé mentale des groupes vulnérables, notamment des personnes déplacées, et l'amélioration des systèmes de santé et des services de soins de santé.
La Moldavie peut bénéficier de financements sur un pied d'égalité avec les entités des États membres de l'UE, ainsi que d'autres pays associés, à savoir la Norvège, l'Islande et l'Ukraine. L'accord s'appliquera rétroactivement à partir du 1er janvier 2023.
Nouveaux accords de coopération approfondie en matières douanière et fiscale
La Commission a signé ce jour deux accords entre l'UE et la Moldavie qui scellent la participation de la Moldavie aux programmes Douane et Fiscalis de l'UE. Ainsi, la Moldavie pourra désormais prendre part aux activités des deux programmes, aux côtés des États membres de l'UE et d'autres pays participants. Les accords ont été signés par Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l'économie, et par Natalia Gavrilița, Première ministre de la Moldavie.
La participation de la Moldavie aux programmes «Douane» et «Fiscalis» constitue une étape importante dans le renforcement de la coopération opérationnelle dans les domaines des douanes et de la fiscalité et est emblématique de l'engagement mutuel en faveur d'un resserrement des liens. Elle permettra aux autorités douanières et fiscales moldaves de prendre part à diverses activités collaboratives et de bénéficier d'un vaste portefeuille de formations. Toutes ces nouvelles modalités de coopération revêtent une importance particulière, compte tenu du statut de pays candidat à l'adhésion à l'UE dont jouit la Moldavie.
Les signatures d'aujourd'hui font suite à l'accord de l'année dernière entre l'UE et la République de Moldavie concernant la reconnaissance mutuelle de leurs programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés (OEA), rassemblant les opérateurs qui satisfont à certains critères et qui peuvent à ce titre bénéficier d'un régime douanier simplifié.
Pour en savoir plus
Rapport de mise en œuvre relatif à l'association
Délégation de l'UE auprès de la République de Moldavie
Citation(s)
Nous saluons l’engagement fort de la part du gouvernement moldave en faveur de réformes visant à rapprocher l’Ukraine de l’UE, en particulier la réforme globale du système judiciaire et celles visant à lutter contre la corruption et à faire en sorte de dépolitiser les institutions publiques. Ces réformes sont essentielles pour répondre aux attentes de la population moldave ainsi que pour renforcer la résilience globale de la Moldavie et permettre à celle-ci de progresser sur la voie de l’adhésion à l’UE.
Josep Borrell, haut représentant/vice-président - 08/02/2023
La Moldavie a parcouru beaucoup de chemin en peu de temps et nous nous tiendrons à ses côtés tout au long du processus de réformes sur la voie de son adhésion à l’UE. Depuis le dernier conseil d’association, l’UE a promis plus de 1,09 milliard d’euros d’aide, dont 250 millions d’euros de soutien à l’énergie. Il nous faut accélérer la mise en œuvre du plan économique et d’investissement, dont l’objectif est de mobiliser 1,6 milliard d’euros d’investissements publics et privés en faveur des cinq initiatives phares de la Moldavie. Je tiens à saluer l’adhésion de la Moldavie aux programmes «Douane» et «Fiscalis» de l’UE, ainsi qu’au programme «L’UE pour la santé». Nous sommes déterminés à étudier d’autres possibilités pour notre coopération.
Olivér Várhelyi, commissaire au voisinage et à l'élargissement - 08/02/2023
Détails
- Date de publication
- 7 février 2023
- Auteur
- Représentation au Luxembourg