Déclaration conjointe du sommet États-Unis – UE

1. Les États-Unis et l'Union européenne et ses États membres, qui représentent près de 800 millions de citoyens, unis par leurs valeurs et liés par la relation économique la plus dynamique du monde, réaffirment leur engagement en faveur d'un partenariat transatlantique qui profite à tous leurs citoyens. Depuis le dernier sommet États-Unis – UE, qui s'est tenu en juin 2021, le monde a connu des changements sans précédent, auxquels nous avons réagi par des mesures ambitieuses. Ensemble, nous œuvrons à garantir la paix, la stabilité et la prospérité tant au niveau régional qu'à l'échelle du monde, y compris dans le cadre de notre soutien indéfectible à l'Ukraine. Nous approfondissons notre coopération afin de tenir compte des défis pressants et des possibilités émergentes qui marquent notre époque, en ce qui concerne le renforcement de notre sécurité économique, la promotion de transitions énergétiques fiables, durables, abordables et sûres, tant à l'échelle de nos économies que dans le monde entier, le renforcement du multilatéralisme et de la coopération internationale et l'exploitation de technologies numériques conçues pour œuvrer en faveur – et non au détriment – de nos valeurs communes de démocratie, de respect des droits de l'homme et de respect de l'état de droit. Nous sommes plus unis que jamais.

 

A. POUR UN MONDE PLUS SÛR ET PLUS STABLE

 

La situation au Proche-Orient

 

2. Nous condamnons avec la plus grande fermeté le Hamas et les affreux attentats terroristes qu'il a commis en plusieurs endroits d'Israël. Rien ne justifie le terrorisme. Nous affirmons le droit d'Israël de se défendre contre ces odieux attentats, conformément au droit international, et notamment au droit international humanitaire. Nous travaillerons en étroite collaboration avec les partenaires de la région pour souligner l'importance de protéger les civils, de soutenir ceux qui tentent de se mettre en sécurité ou de fournir une assistance, et de faciliter l'accès à la nourriture, à l'eau, aux soins médicaux et aux abris. Nous sommes préoccupés par l'aggravation de la crise humanitaire à Gaza. Il est essentiel d'éviter une escalade régionale. Nous appelons à la libération immédiate de tous les otages et nous insistons sur notre point de vue commun, à savoir qu'une solution fondée sur la coexistence de deux États reste la seule perspective viable de parvenir à une paix durable.

 

La guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et le soutien à la stabilité régionale

 

3. Les États-Unis et l'Union européenne continuent d'apporter un soutien inébranlable et à long terme, sur le plan politique, financier, humanitaire et militaire, à l'Ukraine et à son peuple, qui se défendent contre la guerre d'agression illégale et non provoquée que leur fait la Russie. Nous demandons d'une seule voix à la Russie de mettre fin à sa brutale agression et de retirer sans délai, intégralement et sans condition ses forces militaires, les troupes qui lui sont alliées et ses équipements militaires de l'ensemble du territoire ukrainien internationalement reconnu. Nous sommes déterminés à obtenir le soutien international le plus large possible en faveur des principes et des objectifs clés de la formule de paix ukrainienne. Toute initiative en faveur d'une paix globale, juste et durable en Ukraine doit être fondée sur le plein respect de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et respecter tous les principes et objectifs de la charte des Nations unies. 

 

4. Nous sommes déterminés à soutenir l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra dans la défense de sa souveraineté et de son intégrité territoriale. Nous sommes conscients qu'il est urgent de veiller à ce que la Russie ne parvienne pas à écraser l'économie ukrainienne et d'intensifier nos efforts pour contribuer à ce que l'aide réponde aux besoins les plus pressants de l'Ukraine. En tant que coprésidents, avec l'Ukraine, de la plateforme de coordination des donateurs, nous travaillons avec elle à l'élaboration de son plan pour l'Ukraine, qui est intégré dans sa trajectoire européenne, afin d'y insérer un ensemble commun de réformes prioritaires à court terme dans les domaines de l'économie, de l'état de droit et de la démocratisation, ainsi qu'une approche hiérarchisée et bien coordonnée de l'aide à la reprise et à la reconstruction et de l'investissement. Les États-Unis et l'Union européenne, en partenariat avec d'autres donateurs internationaux, continueront de fournir à l'Ukraine un financement visant à contribuer à l'accomplissement de ces objectifs, y compris en matière de défense, de réparation et de reconstruction de son secteur de l'énergie conformément aux normes de l'UE. Saluant l'engagement de l'Ukraine en faveur des réformes et les progrès qu'elle a réalisés en la matière, nous soulignons l'importance stratégique de son processus d'adhésion à l'UE.

 

5. La Russie doit mettre un terme à son agression et supporter les conséquences juridiques de tous les actes qu'elle a commis en violation du droit international, ce qui inclut la réparation du préjudice causé à l'Ukraine. Nous sommes unis dans notre détermination à faire en sorte qu'elle assume pleinement ses responsabilités. Compte tenu de l'urgente nécessité de faire obstacle aux tentatives de destruction de l'économie ukrainienne que mène la Russie et de son refus persistant de respecter les obligations qui lui incombent en vertu du droit international, les États-Unis et l'Union européenne, unis à leurs alliés, invitent leurs experts à étudier les possibilités d'indemniser l'Ukraine en temps utile pour les pertes, le préjudice et les dommages résultant de l'agression menée par la Russie. Nous étudions tous les canaux envisageables d'aide à l'Ukraine, conformément à nos systèmes juridiques respectifs et au droit international. Nous travaillons également avec la communauté internationale pour relever les défis qui se posent en matière d'énergie, d'économie et de sécurité alimentaire en raison de la guerre que la Russie a choisi de mener, et qui se manifestent de façon particulièrement aiguë dans les pays en développement les plus vulnérables. Nous condamnons les tentatives russes de blocage des exportations de denrées alimentaires et les attaques que mène la Russie, depuis son retrait de l'initiative céréalière de la mer Noire, contre les installations ukrainiennes de stockage et d'expédition de céréales. Les corridors de solidarité de l'UE continuent de jouer un rôle déterminant dans le renforcement de la sécurité alimentaire mondiale. 

 

6. Sur le court terme, dans le cadre de nos efforts d'aide à l'Ukraine, nous examinerons de quelle manière il pourrait être possible d'affecter au soutien à l'Ukraine, ainsi qu'à sa reprise et à sa reconstruction, dans le respect de la législation applicable, des recettes extraordinaires détenues par des entités privées et provenant directement d'actifs souverains russes immobilisés, pour autant que ces recettes extraordinaires ne soient pas bloquées au titre d'obligations à l'égard de la Russie en vertu de la législation applicable.

 

7. Nous approfondirons notre action commune en vue de saper la capacité de la Russie à mener sa guerre ainsi qu'à maintenir et à développer sa base industrielle et ses capacités de défense. Ceux qui aident la Russie à acquérir des biens ou des équipements au profit de sa base industrielle de défense soutiennent des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il s'agit notamment des entreprises qui fournissent à la Russie certaines matières premières critiques et certains articles hautement prioritaires, ainsi que des institutions financières et autres entités qui facilitent ces transferts. Nous ciblerons les opérateurs de pays tiers qui soutiennent matériellement la guerre menée par la Russie. Nous continuerons à appliquer de concert et avec détermination nos sanctions et mesures de contrôle des exportations visant à faire obstacle aux manœuvres de contournement et de compensation. Nous avons mis en œuvre conjointement, au sein du G7+, un plafonnement des prix pour le pétrole brut et les produits pétroliers d'origine russe acheminés par la voie maritime, afin de soutenir la stabilité du marché de l'énergie tout en réduisant la capacité de la Russie à financer sa guerre illégale. Nous entendons prendre des mesures, en accord avec nos autorités judiciaires respectives, chaque fois que nous disposerons d'éléments probants relatifs à des infractions ou à des pratiques trompeuses liées à la politique de plafonnement des prix.

 

8. Nous réaffirmons notre soutien à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de la République de Moldavie. Le Conseil européen a décidé en juin d'accorder le statut de pays candidat à la République de Moldavie. Nous continuerons de soutenir la Moldavie face aux défis qui se posent à elle en raison de l'agression russe contre l'Ukraine et dans les efforts de réforme qu'elle mène dans le cadre de sa trajectoire européenne. Nous restons pleinement déterminés à soutenir l'intégrité territoriale et la souveraineté de la Géorgie et à l'accompagner dans sa perspective européenne. Nous réaffirmons notre attachement commun à la stabilité dans les Balkans occidentaux ainsi que notre soutien à la perspective européenne de la région. Il convient que tous les partenaires poursuivent les réformes nécessaires pour progresser sur leur trajectoire européenne. Nous soulignons la nécessité pour le Kosovo et la Serbie d'apaiser sans délai les tensions, de mettre en œuvre rapidement et sans condition l'accord sur la voie de la normalisation de leurs relations et de reprendre le dialogue mené grâce à la médiation de l'UE. Nous restons déterminés à promouvoir une paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, fondée sur la reconnaissance mutuelle de leur souveraineté, de l'inviolabilité des frontières et de l'intégrité territoriale. Nous demandons instamment à l'Azerbaïdjan de garantir les droits et la sécurité de ceux qui restent dans le Haut-Karabakh ainsi que de ceux qui souhaitent retourner chez eux. Nous appelons également toutes les parties à adhérer au principe du non-recours à la menace ou à l'emploi de la force.

 

L'Afrique

 

9. Unis dans leur intérêt commun à voir une Afrique prospère, pacifique, démocratique et résiliente, les États-Unis et l'Union européenne saluent l'accession de l'Union africaine au statut de membre permanent du G20. Nous travaillerons ensemble pour continuer à renforcer les synergies dans le cadre de notre coopération avec tous nos partenaires africains. Nous sommes déterminés à promouvoir la sécurité, la stabilité et la prospérité de l'Afrique du Nord. Nous réaffirmons notre détermination à relever les défis communs qui se posent au Sahel en matière de sécurité, y compris en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, en coopération avec la CEDEAO.

 

Partenariats dans la région indo-pacifique

 

10. Nous réaffirmons notre engagement commun à renforcer la coordination et la coopération en faveur d'une région indo-pacifique libre et ouverte, dans le but de contribuer à la stabilité, à la sécurité, à la prospérité et au développement durable de la région, grâce à la promotion de la démocratie, de l'état de droit, des droits humains et du droit international. Conformément à nos stratégies respectives dans la région indo-pacifique, nous rechercherons des moyens de renforcer la coopération pratique dans la région, notamment dans le cadre des consultations semestrielles entre les États-Unis et l'UE sur la région indo-pacifique. Il s'agit notamment d'améliorer la connaissance de la situation maritime, d'encourager la coopération en matière de connectivité, de réagir à la manipulation de l'information et à l'ingérence étrangères, d'accroître la coordination en matière de cybercoopération et d'encourager les efforts en cours pour faire respecter les libertés fondamentales et les droits humains. Nous réaffirmons notre soutien sans faille au rôle central et à l'unité de l'ASEAN et notre engagement à promouvoir la coopération conformément aux perspectives de l'ASEAN concernant la région indo-pacifique. Nous réaffirmons également notre partenariat avec les pays insulaires du Pacifique et répétons qu'il importe de soutenir leurs priorités et leurs besoins conformément à la stratégie pour le continent bleu du Pacifique à l'horizon 2050 du Forum des îles du Pacifique.

 

11. Nous réaffirmons notre soutien au droit international, tel qu'il se traduit en particulier dans la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), et au règlement pacifique des différends conformément au droit international, au titre des mécanismes de règlement des différends de la CNUDM.

 

Chine

 

12. Les États-Unis et l'Union européenne rappellent les discussions tenues dans le cadre d'autres enceintes, y compris le G7, sur les principes qui sous-tendent nos relations avec la Chine. Nous sommes prêts à établir des relations constructives et stables avec la Chine, en reconnaissant l'importance de dialoguer en toute sincérité avec la Chine et de lui faire part directement de nos préoccupations. Il est nécessaire de coopérer avec la Chine, compte tenu de son rôle au sein de la communauté internationale et de la taille de son économie, sur les défis mondiaux ainsi qu'en ce qui concerne des domaines d'intérêt commun. Nous invitons la Chine à dialoguer avec nous, y compris dans les enceintes internationales, en ce qui concerne des domaines tels que la crise du climat et de la biodiversité, en traitant de la soutenabilité de la dette et des besoins de financement des pays vulnérables, de la santé mondiale et de la préparation aux pandémies, ainsi que de la stabilité macroéconomique.

 

13. Afin de permettre des relations économiques durables avec la Chine, nous plaiderons en faveur de conditions de concurrence équitables pour nos entreprises et nos travailleurs. Nous ne souhaitons pas le découplage ou le repli sur soi. Dans le même temps, nous reconnaissons que la résilience économique implique de réduire les risques et de se diversifier. Dans ce contexte, nous investirons dans notre propre vitalité économique et réduirons les dépendances et vulnérabilités critiques, y compris dans nos chaînes d'approvisionnement. Nous reconnaissons également qu'il est nécessaire de protéger certaines technologies de pointe qui pourraient être utilisées pour menacer la paix et la sécurité mondiales, sans limiter indûment les échanges et les investissements. Nous favoriserons la résilience face à la coercition économique. Nous aborderons les difficultés que pose la mise en œuvre de politiques et de pratiques non fondées sur le marché.

 

14. Nous restons vivement préoccupés par la situation en mer de Chine orientale et en mer de Chine méridionale et nous opposons fermement à toute tentative unilatérale de modifier le statu quo par la force ou la contrainte. Nous soulignons l'importance de la paix et de la stabilité dans l'ensemble du détroit de Taïwan et encourageons la résolution pacifique des problèmes qui se posent dans le détroit. La politique d'une Chine unique des États-Unis ou de l'Union européenne reste inchangée.

 

15. Nous continuerons à exprimer nos préoccupations en ce qui concerne les droits humains et le travail forcé en Chine, y compris au Tibet et au Xinjiang. Quant à Hong Kong, nous invitons la Chine à honorer ses engagements antérieurs à l'égard de Hong Kong dans le cadre de la déclaration commune sino-britannique et de la loi fondamentale.

 

16. Nous invitons la Chine à faire pression sur la Russie pour que cette dernière mette un terme à sa guerre d'agression et retire immédiatement, complètement et sans condition ses troupes d'Ukraine. Nous encourageons la Chine à soutenir une paix globale, juste et durable fondée sur l'intégrité territoriale et les principes et objectifs de la charte des Nations unies, y compris par un dialogue direct avec l'Ukraine.

 

Renforcer la coopération en matière de sécurité et de défense

 

17. Nous renforcerons et approfondirons encore la coopération et le dialogue entre l'UE et les États-Unis en matière de sécurité et de défense. Il pourra s'agir notamment de renforcer la coopération pratique sur des théâtres d'opérations d'intérêt mutuel. L'OTAN reste le fondement de la défense collective de ses membres et demeure essentielle pour la sécurité euro-atlantique. Nous reconnaissons l'intérêt d'une défense européenne plus forte et plus performante, qui contribue effectivement à la sécurité mondiale et transatlantique, qui complète l'OTAN et agisse en interopérabilité avec celle-ci. Nous nous félicitons de la signature de l'arrangement administratif entre le ministère de la défense des États-Unis et l'Agence européenne de défense.

 

Coopérer avec les économies émergentes et les pays en développement

 

18. Les États-Unis et l'Union européenne sont déterminés à accélérer les progrès vers la réalisation des objectifs de développement durable et à mobiliser des financements supplémentaires en faveur du développement. À cette fin, nous sommes résolus à faire avancer les réformes visant à rendre les banques multilatérales de développement plus fortes et plus efficaces afin de relever les défis mondiaux et de répondre aux besoins fondamentaux des pays en matière de développement. Il s'agit notamment de mettre en œuvre des réformes financières essentielles et de réexaminer l'architecture du financement de l'action climatique afin de la rendre plus efficace et efficiente. Nous nous engageons à relever le niveau d'ambition afin d'offrir une plus grande marge de manœuvre et davantage de financements privilégiés pour renforcer la capacité de la Banque mondiale à aider les pays à revenu faible et intermédiaire à relever les défis mondiaux, en établissant un cadre clair pour l'allocation de ressources concessionnelles limitées, et à apporter un soutien solide aux pays les plus pauvres. Les États-Unis et l'Union européenne intensifieront leurs efforts pour contribuer de manière substantielle à cette fin.

 

19. Compte tenu de l'ampleur considérable des besoins, une mobilisation accrue des capitaux privés doit jouer un rôle important dans la réalisation de nos objectifs. Nous continuerons à défendre les efforts visant à débloquer des capitaux privés et collaborerons avec les partenaires du G7 dans le cadre d'actions respectives, afin de renforcer le partenariat pour les infrastructures et les investissements mondiaux, y compris la stratégie «Global Gateway» de l'Union européenne, et de mobiliser 600 milliards de dollars d'investissements dans des infrastructures de qualité dans les pays à revenu faible et intermédiaire d'ici à 2027. En nous appuyant sur les discussions relatives à la collaboration entre les États-Unis et l'UE sur le corridor transafricain et le corridor Inde-Moyen-Orient-Europe, nous nous efforçons de définir d'autres corridors économiques régionaux en vue de coopérer pour permettre une croissance économique inclusive et durable.

 

20. Les États-Unis et l'Union européenne poursuivront également leurs efforts pour promouvoir l'inclusion numérique et des chaînes d'approvisionnement en technologies et services de l'information et de la communication fiables dans le monde entier, et continueront de coopérer en vue d'élaborer une vision commune et une feuille de route de l'industrie sur la recherche et le développement de systèmes de communication sans fil 6G.

 

B. RENFORCER LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET L'UE

 

21. Le Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis (CCT) est le principal forum de notre coopération en matière de commerce et de technologies. Nous saluons les progrès accomplis et encourageons la poursuite des travaux conjoints dans la perspective de la prochaine réunion ministérielle du CCT qui se tiendra plus tard dans l'année.

 

22. Les États-Unis et l'Union européenne sont déterminés à renforcer le marché transatlantique afin de promouvoir des emplois décents et de soutenir les perspectives économiques, en mettant l'accent sur la résilience et la durabilité mutuellement bénéfiques de nos chaînes d'approvisionnement. Nous ferons progresser la mise en œuvre de l'initiative transatlantique sur le commerce durable, en nous attachant à faciliter, de part et d'autre de l'Atlantique, les échanges mutuellement bénéfiques de produits et de technologies qui sous-tendent la transition vers une économie neutre pour le climat. 

 

Bâtir les économies durables et résilientes du futur

 

23. Nous approfondissons notre collaboration pour faire face aux crises urgentes et interdépendantes du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution, et demandons instamment que tous les autres acteurs majeurs prennent des mesures ambitieuses. Nous travaillerons rapidement à la mise en œuvre de l'accord de Paris, à l'enrayement et à l'inversion de la perte de biodiversité à l'échelle mondiale et à la protection des océans. Nous intensifierons nos contacts avec les pays tiers, notamment dans la perspective de la 28^e conférence des parties des Nations unies sur le changement climatique (COP28), en mettant tout en œuvre pour maintenir à portée de main la limite du réchauffement planétaire à 1,5 °C. Nous sommes déterminés à travailler ensemble et avec d'autres pour que la COP28 permette de prendre des engagements audacieux visant à accroître considérablement la capacité mondiale en énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, tout en soutenant une transition mondiale visant à abandonner les combustibles fossiles sans dispositif d'atténuation, notamment les nouvelles centrales électriques au charbon sans dispositif d'atténuation. Nous continuerons à jouer un rôle moteur dans les efforts visant à réduire les émissions de méthane afin de contribuer à la réalisation de l'engagement mondial concernant le méthane, et nous attendons avec intérêt l'annonce d'un solide «sprint financier» sur le méthane lors de la COP28.

 

24. Ensemble, nous allons œuvrer à la mise en place d'économies neutres pour le climat, circulaires, efficaces dans l'utilisation des ressources et résilientes, à la promotion des droits du travail reconnus à l'échelle internationale et à l'amélioration de la résilience et de la durabilité des chaînes d'approvisionnement critiques. Nous poursuivrons nos travaux pour avancer dans la transition énergétique, nous rapprocher de la neutralité climatique et renforcer la sécurité énergétique par l'intermédiaire du groupe de travail conjoint sur la sécurité énergétique et du Conseil de l'énergie États-Unis-UE.

 

25. Nous réalisons des investissements publics audacieux dans nos économies respectives et continuerons également à développer la collaboration en matière de recherche, à amorcer une révolution industrielle propre, et avec elle des emplois de qualité, et à rendre nos industries plus durables et compétitives. Nous poursuivrons la coopération en cours à cette fin et travaillerons ouvertement et de manière transparente contre la concurrence à somme nulle afin de maximiser le déploiement des énergies propres, y compris dans le cadre de notre dialogue sur les incitations en faveur de l'énergie propre.

 

26. Nous avons progressé sur la voie d'un accord ciblé sur les minéraux critiques, visant à élargir l'accès à des chaînes d'approvisionnement durables, sûres et diversifiées en minéraux critiques et en batteries de haute qualité et à permettre à ces minéraux extraits ou transformés dans l'Union européenne d'être adaptés aux exigences applicables aux véhicules propres au titre de la section 30D du crédit d'impôt pour les véhicules propres de la loi américaine sur la réduction de l'inflation. Nous nous réjouissons à la perspective de continuer à progresser et de consulter nos parties prenantes respectives sur ces négociations dans les semaines à venir.

 

Étendre la coopération et les échanges en matière de technologies

 

27. Les États-Unis et l'Union européenne intensifient leurs efforts conjoints pour promouvoir un écosystème numérique ouvert, libre, mondial, interopérable, fiable, sûr, innovant et compétitif.  Nous coopérons pour gérer les risques et tirer parti des avantages de l'intelligence artificielle (IA), en travaillant aux côtés de nos partenaires au sein du G7, de l'OCDE et d'autres enceintes multilatérales.  Nous signalons la poursuite de nos travaux dans le cadre de la feuille de route commune du CCT pour une IA digne de confiance et une gestion des risques, afin d'orienter davantage l'élaboration d'outils, de méthodologies et d'approches de la gestion des risques liés à l'IA et d'une IA digne de confiance. Nous confirmons notre intention commune d'approuver prochainement un code de conduite pour les organisations qui développent des systèmes d'IA avancés dans le cadre du processus Hiroshima du G7.  Nous confirmons notre engagement d'utiliser l'IA pour les biens publics, en particulier dans les domaines de l'agriculture, de la prévision des phénomènes météorologiques extrêmes, de la gestion et de la réaction aux situations d'urgence, de l'optimisation du réseau électrique ainsi que de la recherche sanitaire et médicale. Nous prévoyons, à mesure que de nouveaux systèmes d'IA plus avancés émergent, de nous appuyer sur les travaux réalisés pour promouvoir une IA responsable et de travailler avec l'industrie, la société civile, le monde universitaire et d'autres parties prenantes afin de permettre un développement et une adoption fiables de ces technologies et de faire progresser notre vision commune de l'innovation responsable conformément à nos valeurs démocratiques communes. Nous sommes conscients de l'importance d'étendre la collaboration en matière de recherche entre l'Union européenne et les États-Unis pour les technologies critiques et émergentes telles que l'IA, les systèmes quantiques, les énergies renouvelables et d'autres domaines clés, notamment en rendant possible des activités transatlantiques de financement de la recherche qui permettent aux chercheurs des États-Unis et de l'UE de jouer un rôle de premier plan, tout en envisageant la réciprocité dans l'accès aux programmes de recherche respectifs des États-Unis et de l'UE et en veillant à la symétrie dans la gestion de la propriété intellectuelle.  Nous nous engageons à travailler ensemble à la finalisation d'un accord sur les points liés aux systèmes quantiques pour les prochaines réunions du CCT.

 

28. Nous nous efforçons de construire ensemble un cyberespace plus sûr. Nous nous efforçons également de coopérer pour promouvoir des normes élevées en matière de cybersécurité afin de protéger les consommateurs et les entreprises et de réduire la vulnérabilité aux cyberattaques. À cette fin, nous nous engageons à travailler ensemble pour parvenir à la reconnaissance mutuelle de nos programmes de label en matière de cybersécurité soutenus par les gouvernements et de nos réglementations relatives aux dispositifs de l'internet des objets, dans le but d'élaborer un plan d'action commun pour des produits sûrs du point de vue de la cybersécurité.  Nous veillerons à ce que les consommateurs en Europe et aux États-Unis disposent d'un moyen facile et fiable d'évaluer si les appareils qu'ils introduisent chez eux, dans leurs bureaux et dans leurs écoles sont sûrs.

 

Promouvoir un commerce fondé sur des règles et lutter contre la concurrence déloyale

 

29. Les États-Unis et l'Union européenne ont un intérêt commun à réformer l'OMC pour permettre à ses membres de mieux atteindre ses objectifs fondamentaux et répondre aux impératifs de l'époque actuelle. Nous œuvrerons en faveur d'une réforme substantielle de l'OMC d'ici la 13ème conférence ministérielle de 2024, notamment en menant des discussions en vue de disposer d'un système de règlement des différends pleinement opérationnel et accessible à tous les membres de l'OMC d'ici 2024.   

 

30. Le 31 octobre 2021, nous avons annoncé que nous négocierions dans un délai de deux ans un accord – connu sous le nom d'accord mondial sur l'acier et aluminium (l'accord mondial) – pour traiter les questions de la surcapacité non fondée sur le marché et de l'intensité des émissions imputables aux industries de l'acier et de l'aluminium, notamment en vue de favoriser un commerce transatlantique non faussé. Au cours de ces deux années, nous avons réalisé des progrès substantiels dans l'identification des sources de la surcapacité non fondée sur le marché. Nous sommes également parvenus à une meilleure compréhension des outils permettant de réduire l'intensité des émissions imputables aux industries de l'acier et de l'aluminium. Nous nous réjouissons à la perspective de continuer à progresser sur ces objectifs importants au cours des deux prochains mois.

 

Renforcer la résilience et la sécurité économiques

 

31. Les États-Unis et l'Union européenne poursuivent leur coopération en vue de renforcer la résilience de leurs économies et de défendre leurs intérêts en matière de sécurité économique, en s'appuyant sur un système fondé sur des règles et en préservant dans le même temps une économie ouverte et des conditions de concurrence équitables au niveau mondial. Partout où des risques auront été identifiés, nous procéderons à une réduction des risques et à une diversification par des mesures proportionnées, précises et ciblées visant à répondre aux enjeux de sécurité économique. Nous continuerons de travailler de concert à la réduction des dépendances excessives dans les chaînes d'approvisionnement critiques, en coopération étroite avec les pays partenaires. Nous partageons les mêmes inquiétudes à l'égard des défis que représentent, entre autres, la coercition économique, l'instrumentalisation des dépendances économiques, ainsi que les politiques et les pratiques non fondées sur le marché. Nous poursuivrons ces travaux au sein, notamment, du CCT, ainsi qu'avec le G7 et d'autres partenaires en vue de diversifier nos chaînes d'approvisionnement et d'améliorer notre préparation et nos capacités d'appréciation, de dissuasion et de réaction collectives face à la coercition économique.

 

32. Ayant un intérêt commun à protéger les technologies avancées qui pourraient être utilisées au détriment de la paix et la sécurité internationales, nous développons nos panoplies respectives d'instruments dans le domaine de la sécurité économique afin de garantir que le capital, l'expertise et les innovations de nos entreprises ne seront pas détournés à ces fins. Reconnaissant que les mesures relatives aux investissements sortants sont nécessaires pour compléter utilement la boîte à outils existante des États-Unis en matière de sécurité économique, le Président des États-Unis a émis un décret visant à remédier aux risques liés aux investissements sortants et est en train de consulter les parties prenantes à propos des règles états-uniennes. De même, l'Union européenne et ses États membres sont en train d'étudier, sur la base d'une évaluation des risques, en quoi les mesures relatives aux investissements sortants pourraient compléter la boîte à outil existante. Les régimes de contrôle des exportations jouent un rôle essentiel pour le maintien de la sécurité et de la stabilité internationales, et nécessitent une coopération entre les acteurs concernés – y compris dans les enceintes multilatérales - pour faire en sorte que notre écosystème de protection des technologies à double usage soit continuellement amélioré et ne puisse pas être exploité. Nous coopérerons et partagerons les enseignements tirés à mesure de nos travaux pour maximiser l'efficacité de notre boîte à outil en matière de sécurité économique afin de protéger notre intérêt commun.

 

33. La manipulation de l'information et l'ingérence étrangères sont une menace qui ne connaît pas de frontières, et constituent un risque pour les valeurs, les processus et la stabilité démocratiques. Nous intensifierons notre collaboration fondée sur des principes communs, ce qui passera, notamment, par des stratégies spéciales, des structures organisationnelles internes, des capacités, un engagement multilatéral et une participation la société civile. Cette coopération devrait avoir pour but d'aider nos partenaires attachés aux mêmes valeurs à contrer la manipulation de l'information et l'ingérence étrangères, y compris par des activités concertées entre les États-Unis et l'Union européenne, tout en préservant la liberté d'expression, en collaboration avec les pays partenaires.

 

Développer les contacts entre les personnes

 

34. Afin de préserver la force et la longévité de leur relation transatlantique, les États-Unis et l'Union européenne s'efforcent également d'accroître les échanges essentiels entre les personnes. Nous nous efforcerons d'instaurer une exemption de visa entre l'ensemble des États membres de l'UE et les États-Unis. Les États-Unis et l'Union européenne ont l'intention de travailler de concert pour dégager des ressources supplémentaires afin d'augmenter le nombre d'échanges universitaires transatlantiques. L'Union européenne augmentera les fonds alloués au programme Erasmus+ et doublera son soutien au programme Fullbright-Schuman, ainsi qu'à toutes les commissions Fullbright présentes sur son territoire. Les États-Unis prévoient d'augmenter le financement de l'ensemble des commissions Fullbright dans les États membres de l'UE, ainsi que le financement du programme Fullbright-Schuman. Ce soutien collectif augmentera considérablement le nombre d'échanges universitaires transatlantiques entre nos ressortissants pour les cinq années à venir.