La Commission européenne a annoncé aujourd'hui son intention d'émettre jusqu'à 80 milliards d'euros d'obligations à long terme de l'UE au cours du premier semestre de 2023 dans le cadre de son approche unifiée en matière de financement. Selon cette approche, la Commission n'émettra désormais plus, au nom de l'Union, des obligations sous des appellations différentes selon les programmes, tels que SURE ou l'Assistance macrofinancière (AMF), mais uniquement des «obligations de l'UE».
Les programmes qui seront financés dans le cadre de l'approche unifiée en matière de financement au cours du premier semestre de l'année prochaine sont le programme de relance NextGenerationEU et le nouveau programme d'assistance macrofinancière + en faveur de l'Ukraine. Le premier représentera quelque 70 milliards d'euros et le second, quelque 10 milliards d'euros.
Grâce à l'approche unifiée en matière de financement, les instruments élaborés dans le cadre de NextGenerationEU pourront être utilisés de la même manière pour d'autres programmes de prêt. Tous ces programmes pourront être financés avec souplesse, grâce aux fonds levés au moyen d'un dispositif unique d'émission de titres de créance à court terme de l'UE et d'obligations de l'UE.
La Commission continuera de financer le volet «vert» de la facilité pour la reprise et la résilience, qui est au cœur de NextGenerationEU, par des émissions distinctes d'obligations vertes NextGenerationEU clairement désignées comme telles. De la sorte, les investisseurs conserveront la possibilité de s'assurer que le produit des émissions d'obligations vertes NextGenerationEU est alloué à des dépenses éligibles en matière d'obligations vertes, conformément au cadre défini pour ces obligations.
Avantages de la nouvelle approche
Grâce à la nouvelle approche, la Commission pourra planifier, exécuter et annoncer toutes les émissions de manière souple et cohérente, au moyen d'une appellation unique «obligations de l'UE». En outre, elle aura recours à l'éventail complet de ses instruments et techniques de financement pour couvrir ses besoins de financement, ce qui lui permettra d'obtenir les conditions les plus avantageuses possibles au moment considéré.
Ces conditions attrayantes seront répercutées sur les bénéficiaires de ses programmes de financement.
Enfin, sous cette appellation unique, les obligations de l'UE seront également plus faciles à acheter, à vendre et à remplacer dans les portefeuilles des investisseurs, ce qui contribuera à renforcer la liquidité des titres de l'UE et à faciliter l'établissement des prix de ceux-ci et leur négociation sur le marché secondaire.
Renforcement de la liquidité du marché secondaire
Le passage d'émissions spécifiques à chaque politique à une approche unifiée en matière de financement améliorera la fongibilité et la liquidité des titres de l'UE. Afin de renforcer encore la liquidité des obligations de l'UE, la Commission:
- élaborera avec les banques appartenant au réseau des spécialistes en titres publics un cadre permettant de fournir aux investisseurs les cours des titres de l'UE. Ceux-ci seront diffusés par l'intermédiaire des plateformes de négociation qu'utilisent les professionnels de la finance. Les préparatifs commenceront au début de 2023, l'objectif étant de mettre en œuvre ces nouveaux engagements à partir de l'été 2023.
- Par ailleurs, la Commission va entamer l'établissement d'une facilité de mise en pension («repo») pour aider les acteurs du marché dans le cadre de la négociation de ses obligations. En mettant temporairement ses titres à disposition par l'intermédiaire de cette facilité, la Commission permettra aux spécialistes en titres publics de l'UE de fournir de la liquidité en matière d'obligations de l'UE. Cette facilité de mise en pension sera établie pour le début de 2024 au plus tard.
Contexte
La Commission européenne gère actuellement deux grands programmes financés par des fonds levés sur les marchés des capitaux, à savoir l'instrument de relance NextGenerationEU, qui s'élève à environ 800 milliards d'euros entre la mi-2021 et la fin de 2026, et le programme d'assistance macrofinancière +, qui vise à apporter jusqu'à 18 milliards d'euros de soutien à l'Ukraine en 2023.
Depuis le lancement de NextGenerationEU en juin 2021, la Commission a levé environ 170 milliards d'euros en émettant des obligations à long terme de l'UE. Sur ce montant, près de 140 milliards d'euros ont été versés à 22 pays de l'UE au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. D'autres programmes de l'UE bénéficiant d'un financement au titre de NextGenerationEU ont également reçu un soutien.
Le programme d'assistance macrofinancière + fait suite au versement de 7,2 milliards d'euros par la Commission au titre de prêts AMF d'urgence en faveur de l'Ukraine en 2022. Auparavant, l'Union avait fourni plus de 5 milliards d'euros à l'Ukraine dans le cadre de cinq programmes d'AMF depuis 2014.
La Commission gère également d'autres programmes d'AMF en faveur de pays tiers. Par le passé, elle a levé des fonds sur les marchés des capitaux pour soutenir le mécanisme européen de stabilisation financière, le programme d'aide à la balance des paiements et le programme SURE d'obligations sociales.
Pour en savoir plus
Questions et réponses: Approche unifiée en matière de financement pour les emprunts de l'UE
Plan de financement de l'UE janvier-juin 2023
Site web L'UE en tant qu'emprunteur
Quote(s)
En deux ans à peine, nous avons vu l’UE passer du statut d’émetteur supranational à celui d’émetteur «super-souverain». Le nouveau programme de financement unifié pour l’émission d’obligations de l’UE marque une avancée importante dans l’évolution de l’UE en tant qu’émetteur. Ce processus se poursuivra en 2023, puisque nous nous efforcerons d’améliorer encore la liquidité de nos obligations, au profit de tous les bénéficiaires du produit des émissions d’obligations de l’UE.
Johannes Hahn, commissaire au budget et à l'administration - 19/12/2022
Détails
- Date de publication
- 19 décembre 2022
- Auteur
- Représentation au Luxembourg