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Représentation au Luxembourg
Déclaration24 novembre 2023Représentation au Luxembourg

La Commission et le haut représentant/vice-président réaffirment leur volonté de protéger les femmes et les filles contre la violence

Dans la perspective de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, qui aura lieu le 25 novembre, la Commission européenne et le haut représentant/vice-président ont fait la déclaration suivante:

«À l'échelle mondiale, les femmes et les filles voient leurs droits menacés, réduits ou totalement éliminés, ce qui sape les progrès accomplis depuis des décennies. L'Union européenne continue de se battre contre toutes les formes de violence à leur égard. Nous maintenons notre soutien sans faille aux femmes et aux filles qui souffrent de la violence, en tant que victimes et en tant que survivantes, et nous condamnons le recours à la violence sexuelle et sexiste comme arme de guerre.

La violence à l'égard des femmes et des filles entache toutes les sociétés. Les faits sont choquants: dans l'UE et dans le monde, une femme sur trois a subi des violences physiques ou sexuelles, lesquelles peuvent notamment prendre la forme d'abus, de harcèlement, de viol, d'exploitation sexuelle, de mutilations génitales, de mariage forcé ou de féminicide. Un désespoir invisible: voilà ce avec quoi de nombreuses femmes et filles doivent vivre. Pour les protéger et mettre un terme à la violence à l'égard des femmes, il faut faire plus qu'œuvrer en faveur de l'égalité des sexes. Il faut garantir les droits humains fondamentaux. Il faut aussi traduire d'urgence les auteurs en justice.

Nous nous associons à la campagne mondiale menée par les Nations unies pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes. En tant que coresponsables de la coalition d'action contre la violence sexiste du Forum Génération Égalité, nous affirmons notre attachement indéfectible à l'éradication immédiate de la violence à l'égard des femmes et des filles, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne. Nous sommes solidaires avec nos partenaires, la société civile, les groupes qui œuvrent en faveur des droits des femmes et les défenseurs des droits de l'homme en général, faisant écho à leur demande de justice et de responsabilisation.

Cette année, l'UE a adhéré à la convention d'Istanbul, ce qui constitue une avancée majeure en vue de faire de l'Europe un lieu plus sûr pour les femmes et les filles. L'UE est désormais liée par des normes ambitieuses et complètes pour prévenir et combattre la violence sexiste.  Les États membres devront mettre en œuvre des mesures telles que la formation des professionnels entrant en contact étroit avec les victimes de violence, la réalisation de campagnes de sensibilisation ou la mise en place de sanctions dissuasives pour les auteurs.»

Contexte

Comme indiqué dans la stratégie de l'UE en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025, la Commission européenne est déterminée à prévenir et à combattre la violence sexiste. Le 8 mars 2022, elle a adopté une proposition de directive sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, qui érige en infractions pénales les formes les plus graves de violence à l'égard des femmes dans l'ensemble de l'UE et prévoit des mesures globales axées sur la protection des victimes, le soutien à celles-ci et leur accès à la justice, ainsi que sur la prévention de ces types de violence.  Cette proposition est en cours de négociation par les colégislateurs.

Le 1er octobre 2023, la Commission est devenue partie à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (convention d'Istanbul). Dans ce cadre de référence, il est reconnu que la violence à l'égard des femmes constitue une violation de leurs droits fondamentaux. L'UE dans son ensemble accepte d'être liée par la convention dans les domaines relevant de sa compétence, et ses États membres sont tenus de mettre en œuvre les mesures prévues.

À l'automne 2023, la Commission a mis en place un réseau européen de prévention de la violence sexiste et domestique. La première réunion en présentiel aura lieu à Bruxelles les 29 et 30 novembre 2023. Ce réseau permettra aux États membres et aux parties prenantes de discuter des approches en matière de prévention de la violence et d'échanger des connaissances et des bonnes pratiques.  

Dans le courant de l'année 2024, la Commission présentera une recommandation sur la prévention des pratiques préjudiciables à l'égard des femmes et des filles et la lutte contre ces pratiques. Seront notamment concernés les mutilations génitales féminines, la stérilisation forcée, l'avortement forcé et le mariage précoce et forcé.

Le 11 mai 2022, la Commission a adopté une proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants. Cette proposition obligera les fournisseurs de certains services à prévenir, détecter, signaler et retirer les matériels relatifs à des abus sexuels commis sur des enfants dans le cadre de leurs services. Elle créera également un centre européen chargé de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants, en tant que nouvelle agence de l'UE. Cette proposition est en cours de négociation par les colégislateurs.

Parallèlement, la Commission a déjà mené à bien la plupart des actions prévues dans sa première stratégie de l'UE relative au droit des victimes (2020-2025), afin de faire en sorte que, dans l'UE, toutes les victimes puissent pleinement bénéficier des droits que leur confère le droit de l'Union. Le 12 juillet 2023, elle a adopté la proposition de directive modifiant la directive de 2012 sur les droits des victimes, le principal instrument horizontal en la matière. Cette proposition vise à renforcer encore les droits de toutes les victimes de la criminalité dans l'UE, y compris ceux des plus vulnérables d'entre elles. Le Conseil a achevé la première lecture de la proposition en octobre 2023.

La Commission finance des projets et des organisations pour lutter contre la violence sexiste dans le cadre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs». Un nouvel appel à propositions, d'un montant de près de 25 millions d'euros, sera lancé le 12 décembre. Les fonds seront dirigés vers des actions transnationales visant à lutter contre la violence sexiste, à prévenir ladite violence dans la sphère domestique et dans le cadre de relations intimes, ainsi qu'à protéger et à soutenir les personnes ayant survécu à ce type de violence, y compris dans le cadre des systèmes de protection de l'enfance.

La majorité des victimes de la traite des êtres humains enregistrées dans l'UE sont des femmes et des filles. Le cadre juridique et stratégique de l'UE en la matière est défini dans la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains. En avril 2021, la Commission a présenté la stratégie de l'UE visant à lutter contre la traite des êtres humains (2021-2025), qui veut faire de la protection des victimes une priorité à tous les stades, en accordant une attention particulière aux femmes et enfants victimes et à la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle. En décembre 2022, la Commission a concrétisé l'une des actions clés de la stratégie de l'UE et proposé une révision de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains, qui est en cours de négociation et doit être adoptée avant les élections au Parlement européen de 2024.

Au niveau international, le plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie (2020-2024) et le plan d'action sur l'égalité entre les hommes et les femmes et l'autonomisation des femmes dans l'action extérieure 2021-2025 (GAP III) constituent le cadre ambitieux de l'UE pour réaliser des progrès en matière d'égalité des sexes et d'autonomisation des femmes. L'UE, en tant que coresponsable de la coalition d'action contre la violence sexiste du Forum Génération Égalité, poursuivra ses efforts pour enrayer la violence sexiste, y compris la violence sexuelle, dans le monde entier, notamment lors des conflits et dans les situations d'urgence. Par exemple, l'initiative mondiale Spotlight lancée par l'UE et l'ONU, qui bénéficie d'un investissement initial de l'UE de 500 millions d'euros, vise à éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles.

Les engagements financiers de l'UE en faveur de la prévention de la violence sexiste et de la lutte contre ce phénomène sont passés d'une moyenne annuelle de 91 millions d'euros en 2014 à 282 millions d'euros en 2022.

En 2023, l'UE a franchi une étape importante en adoptant deux trains de mesures dans le cadre de son régime mondial de sanctions en matière de droits de l'homme, ciblant 15 personnes et trois entités pour leur participation à des actes criminels relevant de la violence sexuelle et sexiste.

Les femmes et les filles forment un groupe particulièrement vulnérable lors des crises humanitaires. Dans le cadre de son action humanitaire, la Commission s'efforce tout particulièrement d'atténuer et de prévenir la violence sexiste et de lutter contre ce phénomène, au moyen des politiques qu'elle mène, du financement qu'elle apporte et des mesures de renforcement des capacités qu'elle prend. En 2022, elle a affecté plus de 41 millions d'euros d'aide humanitaire à des actions de prévention de la violence sexuelle et sexiste et de lutte contre ces phénomènes dans le monde dans le cadre de sa programmation en matière de protection et de santé. L'UE est un membre actif de l'«appel à l'action pour la protection contre la violence sexiste dans les situations d'urgence» depuis sa création en 2013.

Comme chaque année, la Commission européenne et le Service européen pour l'action extérieure participent à la campagne «Orangez le monde» d'ONU Femmes. Des photographies des membres du Collège des commissaires portant des foulards orange sont disponibles sur EBS

Pour en savoir plus

Convention d'Istanbul

En finir avec la violence sexiste

Proposition de directive sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

Communication intitulée «Stratégie de l'UE en faveur d'une lutte plus efficace contre les abus sexuels commis contre des enfants»

Directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants ainsi que la pédopornographie

Proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants

Proposition de directive concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes

Nouvelles règles pour lutter contre la traite des êtres humains (europa.eu)

Troisième plan d'action sur l'égalité entre les hommes et les femmes

Sanctions (20 juillet 2023)

Détails

Date de publication
24 novembre 2023
Auteur
Représentation au Luxembourg