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Représentation au Luxembourg
  • Article d’actualité
  • 2 février 2023
  • Représentation au Luxembourg
  • 14 min de lecture

Ukraine: le collège des commissaires se rend à Kiev pour renforcer le soutien et la coopération sectorielle de l'UE en faveur de ce pays

Visit of Ursula von der Leyen, President of the European Commission, to Ukraine

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est rendue aujourd'hui à Kiev avec 15 commissaires, pour la toute première réunion du collège avec le gouvernement ukrainien. Cette réunion a lieu en marge du sommet UE-Ukraine, le premier sommet de ce type à se tenir depuis le début de la guerre d'agression que livre la Russie à l'Ukraine et l'octroi du statut de candidat à ce dernier pays.

La réunion entre le collège et le gouvernement ukrainien envoie un signal fort de l'engagement sans faille de l'UE à soutenir l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra. À ce titre, la présidente von der Leyen a notamment annoncé une nouvelle aide de 450 millions d'euros pour 2023. Cette nouvelle aide porte à quelque 50 milliards d'euros le soutien total apporté par l'UE, ses États membres et les institutions financières européennes à l'Ukraine depuis le début de la guerre que lui livre la Russie. La Commission travaille en outre à réunir une contribution de 1 milliard d'euros pour une reprise économique rapide. 

La présidente von der Leyen a déclaré: «Avec la visite du collège à Kiev, l'UE adresse aujourd'hui un message très clair à l'Ukraine et au-delà quant à notre force et notre détermination collectives face à l'agression brutale de la Russie. Nous continuerons à soutenir l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra. Et nous continuerons à faire payer un prix élevé à la Russie, jusqu'à ce qu'elle mette fin à son agression. L'Ukraine peut compter sur l'Europe pour l'aider à se reconstruire en un pays plus résilient, qui progresse sur la voie de son adhésion à l'UE.»

À la veille du sommet UE-Ukraine, la réunion du collège et du gouvernement ukrainien qui s'est tenue à Kiev et qui était coprésidée par la présidente von der Leyen et le Premier ministre Chmyhal, a fait le point du soutien que l'UE apporte en continu à l'Ukraine dans différents domaines (soutien financier et budgétaire, aide humanitaire, aide dans le secteur de l'énergie, action diplomatique), ainsi que des efforts de réforme déployés par l'Ukraine pour progresser sur la voie de son adhésion à l'UE. De nouvelles mesures pour renforcer la coopération sectorielle dans un certain nombre de domaines ont également été annoncées. La présidente von der Leyen a également rencontré le président Zelensky pour discuter de questions clés à l'ordre du jour du sommet UE-Ukraine.

Aide d'urgence supplémentaire et préparation de la reconstruction

À la suite du versement, le 17 janvier, de 3 milliards d'euros au titre de la première tranche de l'assistance macrofinancière+ (MFA+), d'un montant maximal de 18 milliards d'euros, qu'il est prévu d'octroyer à l'Ukraine en 2023, la Commission annonce aujourd'hui une nouvelle aide de 450 millions d'euros, dont 145 millions d'euros d'aide humanitaire et 305 millions d'euros au titre de la coopération bilatérale, afin de soutenir le rétablissement rapide des infrastructures ukrainiennes, de renforcer la résilience de l'Ukraine et de soutenir son processus de réforme.

La Commission a confirmé au gouvernement ukrainien que la mise en place, à Bruxelles, du secrétariat de la plateforme multi-agences de coordination des donateurs progressait bien, y compris en ce qui concerne la préparation des détachements depuis les pays du G7 et d'autres partenaires. Cette annonce fait suite à la première réunion, le 26 janvier, du comité directeur de la plateforme, dont la création avait été convenue en décembre par les dirigeants du G7 avec le gouvernement ukrainien. La plateforme de coordination jouera un rôle essentiel en faisant correspondre les ressources aux besoins à combler pour réparer, redresser et reconstruire l'Ukraine. Coprésidée par l'UE, l'Ukraine et les États-Unis, elle sera assistée dans ses travaux par un secrétariat technique, doté d'un bureau à Bruxelles hébergé par la Commission et d'un bureau à Kiev hébergé par le gouvernement ukrainien.  

En marge de la réunion, la présidente von der Leyen et le premier ministre Chmyhal ont conclu un partenariat stratégique sur le biométhane, l'hydrogène et autres gaz de synthèse. Le protocole d'accord étendra ainsi la coopération énergétique existant entre l'UE et l'Ukraine à des gaz renouvelables tels que le biométhane, l'hydrogène et d'autres gaz de synthèse produits de manière durable. Il réaffirme l'engagement des deux parties à réduire la dépendance à l'égard des importations de combustibles fossiles, en particulier de gaz russe, et à œuvrer en faveur de la neutralité climatique.

La réunion du collège avec le gouvernement ukrainien a permis de discuter des besoins immédiats de l'Ukraine sur le terrain, en particulier dans le secteur énergétique, à la suite du bombardement ciblé d'infrastructures énergétiques vitales. Le mécanisme de protection civile de l'UE, auquel l'Ukraine devrait adhérer cette année, facilite actuellement la livraison de 2 400 générateurs, en plus des 3 000 déjà livrés depuis le début de la guerre. Créé par la Communauté de l'énergie à la demande de la Commission européenne pour couvrir les besoins immédiats dans le secteur énergétique, le Fonds de soutien à l'Ukraine dans le domaine de l'énergie dépasse déjà 157,5 millions d'euros. L'UE vient de signer un accord pour la livraison des 15 derniers millions d'ampoules LED sur les 35 millions achetés pour l'Ukraine, qui ont déjà commencé à être livrés.

Réformes et renforcement de la coopération sectorielle en vue de rapprocher l'Ukraine de l'UE

Les discussions ont également porté sur les priorités en matière de réformes et les mesures qui apparaissent nécessaires, à la suite du rapport analytique que la Commission a publié aujourd'hui et qui complète son avis sur la demande d'adhésion de l'Ukraine à l'UE, pour aider le pays à poursuivre l'alignement de sa législation sur l'acquis de l'UE.

La Commission reste déterminée à aider l'Ukraine à exploiter davantage le potentiel offert par l'accord d'association, y compris son accord de libre-échange approfondi et complet. Dans ce contexte, le plan d'action prioritaire pour 2023-2024, qui cartographiera les domaines clés pour la mise en œuvre de l'accord de libre-échange approfondi et complet, constituera la feuille de route pour améliorer l'accès de l'Ukraine au marché intérieur. La Commission a également annoncé un programme d'assistance technique pour l'accord sur la conformité, l'évaluation et l'acceptation des produits industriels.

Pour soutenir l'Ukraine, la Commission a également proposé des mesures pour faciliter les échanges, notamment la suspension des droits à l'importation sur les exportations ukrainiennes, et elle propose désormais de prolonger ces mesures au-delà de juin 2023. La mise en place de corridors de solidarité a également aidé l'Ukraine à exporter ses marchandises et à importer ce dont elle a besoin. Plus 23 millions de tonnes de céréales et de produits liés ont déjà pu être acheminées par ces voies de transport alternatives.

Dans le domaine de l'itinérance, la Commission s'est félicitée de la prolongation pour six mois des mesures prises volontairement par les opérateurs de l'UE et de l'Ukraine afin de permettre les appels à faible coût, voire gratuits, entre l'UE et l'Ukraine. Grâce à cet accord, environ 4 millions de personnes ayant fui la guerre et cherché refuge dans l'UE disposent d'une connectivité abordable. Le nouvel accord couvre désormais aussi les appels vers des lignes fixes en Ukraine, ainsi que de nouveaux types d'opérateurs. Parallèlement, une feuille de route a été convenue pour inclure l'Ukraine dans la zone d'itinérance aux frais nationaux de l'UE, une fois qu'elle aura garanti la pleine mise en œuvre de l'acquis de l'UE dans ce domaine.

La Commission a également annoncé que l'Ukraine rejoindrait des programmes clés de l'UE. La Commission et l'Ukraine ont signé aujourd'hui l'association de l'Ukraine au programme pour le marché unique. Cet accord soutiendra les entreprises ukrainiennes, en leur permettant de bénéficier d'un accès facilité aux marchés, d'un environnement favorable aux entreprises et d'opportunités de croissance durable et d'internationalisation. Il permettra aussi à l'Ukraine de participer à des appels spécifiques dans le cadre du programme en faveur des PME, ainsi qu'à des initiatives telles que le programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs et le réseau Entreprise Europe. Il lui offrira aussi la possibilité de demander des financements en faveur des producteurs nationaux de statistiques, pour la production et la diffusion de statistiques de haute qualité à des fins de suivi de la situation économique, sociale, environnementale et territoriale.

Les discussions commenceront prochainement sur l'intégration de l'Ukraine dans d'autres programmes clés de l'UE, tels que le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, qui peut l'aider à connecter ses infrastructures énergétiques, de transport et numériques avec l'UE.

L'association de l'Ukraine à Horizon Europe et au programme de recherche et de formation d'Euratom est essentielle pour préserver et nourrir l'écosystème de recherche et d'innovation de l'Ukraine. La Commission a annoncé aujourd'hui l'ouverture d'un nouveau bureau Horizon Europe à Kiev d'ici la mi-2023. Son rôle sera de promouvoir les possibilités de financement de l'UE, de proposer un appui technique aux chercheurs et aux innovateurs ukrainiens et de renforcer les réseaux entre les institutions ukrainiennes et européennes.

Le collège a discuté avec le gouvernement ukrainien du soutien de l'UE pour aider l'Ukraine à reconstruire ses villes de manière durable et inclusive et en observant des normes de qualité élevées avec la communauté du nouveau Bauhaus européen (communauté NEB). En mars, le nouveau Bauhaus européen, en collaboration avec ses partenaires ukrainiens (Pacte des maires de l'Est, Ro3kvit, ReThink) lancera un programme de renforcement des capacités pour aider les municipalités ukrainiennes à préparer la reconstruction. Une nouvelle initiative dénommée Phoenix stimulera ces activités, ainsi que d'autres activités du nouveau Bauhaus européen en Ukraine. Dans l'immédiat, elle développera et mettra à la disposition des villes ukrainiennes l'expertise de pointe de la communauté NEB en matière de reconstruction abordable et durable. Elle mettra également en réseau des villes ukrainiennes avec des villes de l'UE partageant les mêmes valeurs afin qu'elles puissent échanger leurs expériences sur leur transition vers la neutralité climatique et une plus grande efficacité énergétique. L'initiative combinera des financements provenant de la mission pour des villes neutres pour le climat et intelligentes d'Horizon Europe et du programme LIFE, mobilisant dans l'immédiat au moins 7 millions d'euros pour les actions préparatoires décrites ci-dessus.

Contexte

La guerre d'agression non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l'Ukraine a provoqué de terribles souffrances humaines et des destructions massives de villes et de communautés. L'Union a immédiatement mobilisé de l'aide en faveur du gouvernement ukrainien pour lui permettre de maintenir ses fonctions essentielles, en plus d'une aide d'urgence, d'une aide humanitaire et d'une aide militaire.

L'UE soutient et accueille les personnes fuyant l'invasion injustifiée de l'Ukraine par la Russie depuis les premiers jours de l'invasion. Le 4 mars 2022, l'UE a activé pour la première fois la directive relative à la protection temporaire, qui vise à garantir le droit de toute personne fuyant la guerre et entrant dans l'UE à y résider et à avoir accès au logement, aux soins de santé, à l'éducation et à l'emploi. À ce jour, l'UE a accueilli environ 4 millions de personnes en provenance d'Ukraine. La Commission a également mis en place une plateforme de solidarité et présenté un plan en dix points sur l'Ukraine, afin de coordonner les efforts des États membres et des agences de l'UE et de fournir un soutien ciblé pour accueillir les réfugiés fuyant l'invasion russe. En octobre de l'année dernière, la Commission a également lancé l'initiative pilote Réservoir européen de talents destinée à aider les personnes fuyant l'invasion à trouver un emploi dans l'UE.

Pour aider les États membres et les régions qui accueillent des personnes fuyant l'Ukraine, la Commission a également mis sur pied l'action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE). L'action CARE a introduit une flexibilité maximale dans la politique de cohésion pour permettre aux États membres d'utiliser les fonds disponibles pour la période 2014-2020 afin de financer des mesures en faveur des réfugiés dans des domaines tels que la rénovation et l'adaptation de centres d'accueil ou d'abris, la fourniture d'hôpitaux mobiles, l'assainissement et l'approvisionnement en eau, ainsi que pour aider les réfugiés à accéder à l'éducation, à la formation, à l'emploi, au logement, aux soins de santé et aux services de garde d'enfants.

CARE permet en outre aux États membres d'apporter une aide financière rapide en procédant à des paiements simplifiés de 100 euros par personne et par semaine pendant une période maximale de 26 semaines, en vue de couvrir les besoins immédiats des réfugiés tels que la nourriture, l'hébergement, l'habillement et les frais de transport. CARE prévoyait aussi la possibilité d'apporter une assistance matérielle de base, par exemple sous forme de denrées alimentaires ou de vêtements, via le Fonds d'aide aux plus démunis.

Grâce à ces initiatives, jusqu'à 17 milliards d'euros provenant du budget de l'UE ont été mis à la disposition des États membres, qui accueillent 4 millions de personnes bénéficiant d'une protection temporaire.

À ce jour, grâce au soutien apporté par la Commission européenne aux systèmes éducatifs nationaux, près de 740 000 enfants et jeunes qui ont dû fuir l'Ukraine fréquentent des crèches ou des écoles dans 26 pays de l'UE, en Suisse, en Norvège et au Liechtenstein. La Commission a assuré une flexibilité maximale dans la mise en œuvre du programme Erasmus+ afin d'intégrer les réfugiés ukrainiens, de promouvoir les valeurs européennes ou de lutter contre la désinformation et les fausses informations.

L'UE a aussi décidé de suspendre les programmes de coopération avec la Russie et la Biélorussie et de transférer 26,2 millions d'euros initialement prévus pour des projets avec ces deux pays afin de renforcer la coopération des États membres avec l'Ukraine et la Moldavie. L'UE a également modifié le cadre juridique de 15 programmes de coopération transfrontalière et transnationale perturbés par l'invasion russe, afin que les États membres puissent continuer à mettre les projets en œuvre, y compris pour aider les réfugiés.

Depuis le début de la guerre, l'aide globale de l'Équipe Europe promise à l'Ukraine par l'Union européenne, les États membres de l'UE et les institutions financières européennes s'élève à quelque 50 milliards d'euros. Ce montant comprend:

  • plus de 30 milliards d'euros de soutien financier et budgétaire, d'aide d'urgence et d'aide humanitaire provenant du budget de l'UE, dont jusqu'à 25,2 milliards d'euros d'assistance macrofinancière pour 2022 et 2023; 
  • un total de 7,8 milliards d'euros d'aide financière et humanitaire bilatérale mobilisée par l'UE et ses États membres;
  • plus de 82 000 tonnes d'aide en nature, d'une valeur estimée à plus de 500 millions d'euros, fournies à l'Ukraine par les États membres et les partenaires de l'UE via le mécanisme de protection civile de l'UE;
  • une assistance militaire de 12 milliards d'euros, dont 3,6 milliards d'euros sont mis à disposition au titre de la facilité européenne pour la paix.

En juin 2022, le Conseil européen a décidé d'accorder à l'Ukraine le statut de pays candidat. Dans le prochain paquet «élargissement», qui devrait être publié à l'automne 2023, la Commission rendra compte des progrès que l'Ukraine aura accomplis pour répondre aux priorités en matière de réformes énoncées dans l'avis de la Commission sur la demande d'adhésion.

En savoir plus

Site web – Soutien de l'UE à l'Ukraine

Fiche d'information — Solidarité de l'UE avec l'Ukraine — réunion entre le collège des commissaires et le gouvernement ukrainien

Fiche d'information: Solidarité de l'UE avec l'Ukraine

Fiche d'information — Ukraine: Bureau Horizon Europe à Kiev

Fiche d'information — Ukraine: Appui technique aux chercheurs et aux innovateurs

Déclaration de la présidente von der Leyen à la conférence de presse conjointe avec le président ukrainien Zelensky 

Citation(s)

Avec la visite du collège à Kiev, l’UE adresse aujourd’hui un message très clair à l’Ukraine et au-delà quant à notre force et notre détermination collectives face à l’agression brutale de la Russie. Nous continuerons à soutenir l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra. Et nous continuerons à faire payer un prix élevé à la Russie, jusqu’à ce qu’elle mette fin à son agression. L’Ukraine peut compter sur l’Europe pour l’aider à se reconstruire en un pays plus résilient, qui progresse sur la voie de son adhésion à l’UE.

Ursula von der Leyen, présidente - 02/02/2023

Détails

Date de publication
2 février 2023
Auteur
Représentation au Luxembourg