Filtrer par
Actualités (1059)
RSS
La Commission européenne a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre le Luxembourg pour transposition incomplète des règles de l'UE concernant les spécifications techniques relatives au marquage des armes d'alarme et de signalisation.
La Commission engage aujourd'hui vingt-quatre procédures visant plusieurs États membres pour non-respect de la législation relative aux services.
La Commission européenne a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice d'un recours contre la Tchéquie, l'Allemagne, l'Estonie, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, la Hongrie et la Pologne pour défaut de transposition de la directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union [directive (UE) 2019/1937] dans leur ordre juridique et non-communication des mesures nationales de transposition de cette directive.
Depuis près d'un an maintenant, la guerre d'agression menée par la Russie sème la mort et la destruction. Poutine mène non seulement une guerre brutale sur le champ de bataille, mais il s'en prend également avec une extrême violence aux civils. L'agresseur doit en payer le prix. Aujourd'hui, nous renforçons la pression avec une dixième série de sanctions.
La Commission européenne prend, à intervalles réguliers, des décisions relatives à des procédures d'infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l'Union européenne.
La Commission européenne a proposé aujourd'hui de nouveaux objectifs ambitieux en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs à compter de 2030.
L'Ukraine se rapproche aujourd'hui d'une intégration dans la zone d'itinérance gratuite de l'Union européenne (UE), car la Commission a adopté une proposition visant à incorporer l'itinérance dans l'accord d'association UE-Ukraine.
Près d'un an après le déclenchement par la Russie de sa guerre d'agression contre l'Ukraine, l'économie de l'UE a entamé l'année 2023 en meilleure posture que prévu à l'automne.
La Commission a proposé aujourd'hui des règles détaillées pour définir ce que constitue l'hydrogène renouvelable dans l'UE, avec l'adoption de deux actes délégués requis au titre de la directive sur les énergies renouvelables.
Aujourd'hui, la Commission a pris des mesures pour améliorer encore la protection des travailleurs contre les risques sanitaires liés à l'exposition à des produits dangereux, à savoir: le plomb et les diisocyanates.